Les interventions de Gilbert Collard sur ce dossier
15 amendements trouvés
10/11/2015 — Amendement N° 70C au texte N° 3096 - Article 34 (Non soutenu)
M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen
I. – À l'alinéa 1, substituer à la date : « 1er octobre 2016 » la date : « 1er octobre 2026 ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer à l'année : « 2018 » l'année : « 2028 » . Exposé sommaire : Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu impliquerait nécessairement la suppression du quotient familial . Cette...
10/11/2015 — Amendement N° 69C au texte N° 3096 - Article 37 (Non soutenu)
M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen
Rédiger ainsi l'alinéa 18 : « À peine de nullité de la procédure, cet avis doit être accompagné de la charte des droits et obligations du contribuable vérifié, laquelle est remise au contribuable en version imprimée. » Exposé sommaire : Les artisans, commerçants et patrons des TPE, PME et PMI sont parfois faiblement équipés en internet et pl...
10/11/2015 — Amendement N° 68C au texte N° 3096 - Article 34 (Non soutenu)
M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen
Supprimer les alinéas 3 à 5. Exposé sommaire : A ce jour, les particuliers ayant à souscrire une déclaration à l'administration fiscale peuvent l'adresser par écrit ; et peuvent sur option de leur part, opter pour une transmission par voie électronique . Il en est tout particulièrement ainsi en ce qui concerne l'impôt sur le revenu . Or, la...
06/11/2015 — Amendement N° 216C au texte N° 3096 - Article 58 (Non soutenu)
M. Gest, M. Mancel, M. Villaumé, Mme Genevard, M. Collard, M. Woerth, M. Gosselin, M. Menuel, M. Bonnot
I. – Après l'alinéa 39, insérer l'alinéa suivant : « En 2016, les communes ayant le statut de chef-lieu de région au 31 décembre 2015, et n'ayant plus ce statut au 1er octobre 2016, perçoivent une dotation forfaitaire d'un montant égal à celui perçu en 2015. » II. – En conséquence, après l'alinéa 139, insérer l'alinéa suivant : « En 2016, le...
04/11/2015 — Amendement N° 64C au texte N° 3096 - Article 24 (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'aide médicale d'État. L'AME constitue un véritable appel d'air à l'immigration clandestine et sanitaire en prenant en charge les soins des clandestins. Le budget réservé à cette action est passé de 75 millions d'euros à sa ...
03/11/2015 — Amendement N° 76C au texte N° 3096 - Article 24 (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement propose de diviser par trois la contribution de l'action 2 « Action européenne » du programme 105 et d'en reverser le montant au programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » au bénéfice des actions n° 2 « Coopération culturell...
28/10/2015 — Amendement N° 65C au texte N° 3096 - Après l'article 57 (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
Le Gouvernement remet annuellement au Parlement, au plus tard au moment du dépôt du projet de loi de finances, un rapport sur le coût de l'immigration pour les finances publiques. Exposé sommaire : L'immigration a toujours été présentée comme une « chance pour la France », passant sous silence les coûts directs ou indirects liés aux flux de p...
28/10/2015 — Amendement N° 63C au texte N° 3096 - Article 24 (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer certains crédits de l'action n°2 « Garantie de l'exercice du droit d'asile » du programme 303 « Immigration et asile », dont les crédits de paiement demandés pour la présente loi de finance s'élèvent à 632.678 millions,...
13/10/2015 — Amendement N° 114A au texte N° 3096 - Article 14 (Non soutenu)
M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen
À la fin de l'alinéa 23, substituer au montant : « 356 117 » le montant : « 389 117 ». Exposé sommaire : Les Chambres consulaires sont chargées d'une mission de service public . Malgré les lourdes tâches qui leur sont dévolues, elles ont accepté des mesures antérieures restreignant leurs recettes . Cependant, l'alinéa 23 de l'article 14 ...
13/10/2015 — Amendement N° 72A au texte N° 3096 - Article 15 (Non soutenu)
M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les ressources consacrées à l'aide juridictionnelle ne permettent pas aux avocats commis d'accomplir convenablement leurs missions . Et ce n'est pas en puisant dans les poches des avocats eux mêmes qu'on pourrait financer une rétribution complémentaire, laquelle pourrait d'ailleurs varier d'un barreau ...
13/10/2015 — Amendement N° 71A au texte N° 3096 - Article 10 (Non soutenu)
M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen
Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : Il serait suicidaire d'imposer aux collectivités territoriales une nouvelle baisse de 3,67 Mds d'euros de leur DGF . En effet, la rigidité de leurs charges de fonctionnement est telle que la baisse de leurs ressources se répercute inéluctablement sur le volume de leurs investissements réels ; c...
12/10/2015 — Amendement N° 73A au texte N° 3096 - Article 22 (Irrecevable)
M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/10/2015 — Amendement N° 70A au texte N° 3096 - Article 9 (Non soutenu)
M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen
À l'alinéa 2, substituer au taux : « 0,0642 % » le taux : « 0,1284 % ». Exposé sommaire : Il n'est pas inique de taxer les surprofits des banques, surtout si une part du fonds de soutien destiné à la neutralisation des emprunts toxiques peutvoir son profit partiellement affectée à la CNAMTS .
12/10/2015 — Amendement N° 69A au texte N° 3096 - Article 9 (Irrecevable)
M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/10/2015 — Amendement N° 68A au texte N° 3096 - Article 4 (Non soutenu)
M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen
À la fin de l'alinéa 6, substituer au mot : « onze » le mot : « vingt ». Exposé sommaire : Le présent amendement est destiné à favoriser la création des TPE - PME dans les zones de revitalisation rurale . Pour ce faire, il serait sage de ne pas handicaper inutilement les PME qui ont connu une croissance rapide durant les premières années ...
