Projet de loi de finances rectificative pour 2013

Vous devriez lire le rapport de la commission d’enquête sur le Crédit Lyonnais, cela vous rafraîchirait la mémoire !

Cet amendement vise à corriger un amendement adopté par la commission et qui altère, à mon sens, l’article 7. Cet article est intéressant en ce qu’il est incitatif. Il prévoit les dispositions relatives aux contrats euro-croissance et aux contrats « génération vie ». Il est dommage de le transformer en appliquant à l’assurance-vie une fiscalité...

La commission des finances, par l’intermédiaire du rapporteur général, a proposé de créer un fichier central des assurances-vie, le FICOVIE. Le présent amendement, tout en reconnaissant la nécessité de créer un tel fichier, vise à en simplifier le fonctionnement à l’image de ce qui existe pour le fichier des comptes bancaires, le FICOBA. Plutôt...

Je ne sais pas si je vais aider le Gouvernement en disant que je suis favorable à son amendement ! Il relève pourtant, monsieur le ministre, de la même préoccupation que celui que je viens de présenter et dont vous avez demandé le rejet. Si nous n’y prenons garde, chers collègues, avec ce FICOVIE, c’est un fichier absolument monstrueux qui sera...

Le court débat de ce soir reprend celui, plus long, tenu il y a quinze jours. L’amendement du Gouvernement est certes nécessaire mais ne règle que partiellement un problème bien réel.

Nous devons vraiment continuer à travailler sur le sujet. J’ai eu à connaître de cas d’optimisation fiscale manifeste, à la limite de l’abus de droit, qualification qui d’ailleurs ne peut être invoquée en l’occurrence. Il n’est pas normal que des titres aussi délibérément et manifestement sous-estimés et qui génèrent une très forte plus-value à...

L’amendement voté il y a quinze jours n’était selon moi pas satisfaisant et j’estime que celui proposé ce soir par le Gouvernement ne l’est pas non plus pleinement. Il faut continuer à travailler.

Pour ma part, je souhaite que ces amendements soient adoptés. Je profite de l’occasion pour rappeler tout le travail accompli par Jean-Luc Warsmann sur ce sujet. Le dispositif des bassins d’emploi à redynamiser a en effet été mis en place en 2006. Il portait à l’époque sur des critères limités : seuls deux bassins avaient alors été éligibles, e...

L’examen de l’amendement no 94 me donne l’occasion de demander au Gouvernement comment va être traitée la créance qu’a EDF vis-à-vis de l’État au titre de dépenses éligibles à la CSPE et n’ayant pas été répercutées dans les augmentations tarifaires. Cette créance est d’un montant de quatre ou cinq milliards, ce qui n’est pas négligeable…

Je suis saisi de deux amendements, nos 225 et 226, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Denis Baupin, pour les soutenir.

Monsieur le ministre, la DPI et la DPA font l’objet de modifications à peu près à chaque loi de finances depuis dix ans. Pourriez-vous vous engager à ce que cet amendement soit le dernier, afin que le dispositif soit enfin stabilisé ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 61 et 101. L’amendement no 61 est défendu. La parole est à Mme Claudine Schmid, pour soutenir l’amendement no 101.

Je souhaiterais faire une observation à l’occasion de l’examen de cet amendement, car un certain nombre d’amendements qui ont été déposés ne sont pas défendus par leurs auteurs. Un amendement du Gouvernement a été adopté voilà un instant qui réoriente la taxe d’apprentissage et je souhaiterais mettre en garde contre les effets qu’il aura sur l...

J’étais favorable à cet amendement lors de son examen par la commission des finances. Il faut repartir de la base pour bien comprendre le sujet. L’an dernier, il a été décidé de plafonner la déductibilité des frais financiers à 85 % dans un premier temps, en 2013, et 75 % à partir de 2014, avec une franchise de 3 millions d’euros pour prendre e...

La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement no 399 tendant à insérer un article additionnel après l’article 28.

Je veux indiquer à nos collègues pour quelles raisons la commission a repoussé cet amendement à l’unanimité. Cet amendement vise à élargir un crédit d’impôt déjà très généreux. L’argumentation développée par le ministre, que nous avons l’habitude d’entendre et selon laquelle une telle mesure permettrait un foisonnement de films encore plus imp...

En matière culturelle, monsieur le rapporteur général, seules les places de cinéma ont bénéficié de ce maintien. Toutes sortes de dispositifs existent dans le secteur du cinéma : on peut citer, par exemple, le soutien du CNC. S’agissant d’une dépense fiscale qui devient très importante, nous avons considéré qu’il fallait s’en tenir là et avons...

Je souhaite que soit précisé le fait qu’il s’agit bien des cessions de droits qui seront réalisées à compter du 1erjanvier 2014. L’un de nos collègues a posé la question en commission de savoir si les cessions étaient bien visées, et non pas les manifestations, pour éviter de conférer un caractère rétroactif à la mesure. En effet, la cession de...

Je ne voudrais surtout pas laisser entendre à l’Assemblée que je suis un spécialiste de la consommation de rhum !

Je ne suis devenu un spécialiste des accises sur le rhum que parce que j’ai occupé pendant dix ans la fonction de rapporteur général, qui conduit à s’y intéresser. Cela étant dit, je pourrais aussi vous vanter les qualités du rhum Clément de la Martinique ou du rhum Damoiseau de la Guadeloupe ; de surcroît, je découvre à l’instant le rhum Biell...