Questions orales sans débat

Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, le V de l’article 70 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit que les services publics de gestion des déchets développent le tri à la source des déchets organiques. Un certain nombre de collectivités ont cependant investi des so...

Je vous remercie pour cette réponse, monsieur le secrétaire d’État. Toutefois, l’expérience que nous avons menée dans la circonscription dans laquelle je suis élu, à Saint-Malo agglomération, a démontré que la qualité du compost produit était absolument exceptionnelle et répondait à toutes les normes en vigueur. De plus, en dehors d’un système ...

M. Marc-Philippe Daubresse, empêché ce matin, appelle effectivement l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer sur la présidence de la société de projet du canal Seine-Nord. Alors qu’un consensus se dessinait à peine, avec un engagement de l’ensemble des acteurs, pour faire de ce grand projet une réalité et un...

Cette nomination n’a même pas respecté les formes les plus élémentaires des relations entre l’État et la région Hauts-de-France, principale collectivité locale financeur du projet, ni aucune autre collectivité, qu’il s’agisse de l’Île-de-France ou des quatre autres départements concernés, alors que chacun finance à parité le projet. De plus, c...

J’aurais souhaité interroger M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation des vétérinaires retraités qui, lorsqu’ils étaient en activité, ont réalisé des actes de prophylaxie collective des animaux entre 1955 et 1990, pour éradiquer de grandes épizooties – tuberculose, fièv...

Merci, monsieur le secrétaire d’État, pour cette réponse. Certains dossiers ont certes pu être traités mais, comme vous l’avez dit vous-même, la longueur et la lourdeur de la procédure retenue ont conduit des vétérinaires concernés à ne pas la poursuivre et, en conséquence, à ne pas percevoir d’indemnisation. Je leur transmettrai votre message...

Monsieur le secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire, l’article 87 de la loi de finances pour 2015 a accordé, à partir du 1er octobre, la carte du combattant aux militaires ayant servi quatre mois ou plus dans les opérations extérieures. Je souhaite vous interroger sur la situation des militaires français ou supplétifs ...

Monsieur le secrétaire d’État, j’entends bien votre argumentation, notamment pour ce qui concerne la date du 2 juillet 1962, communément admise comme étant celle de la fin de la guerre d’Algérie. Cependant, toutes les personnes restées en Algérie jusqu’au qu’au mois de juillet 1964 sont des soldats en opérations extérieures, qui ont été privés...

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite appeler votre attention sur la situation des jeunes en formation dans les lycées maritimes qui doivent trouver des stages à bord des bateaux de pêche. La plupart des lycées maritimes, dont le tout nouveau lycée Florence-Arthaud de Saint-Malo, proposent des formations aux métiers de la mer. Dans ce cad...

Je vous remercie pour cette réponse qui laisse espérer que l’on trouvera une réponse plus appropriée, notamment pour les métiers de la pêche. Quand un marin-pêcheur part à la marée, il le fait souvent à quatre ou cinq heures du matin et dans ces conditions la législation actuellement en vigueur ne lui permet pas d’embarquer de jeunes stagiaires...

Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, je souhaite vous interroger sur le décret no 89-406 du 20 juin 1989, qui définit les obligations de service des enseignants de droit public dans les établissements d’enseignement agricole privés. L’article 24 de ce décret dispose que « les enseignants contractuels à te...

On ne peut en effet faire reproche de la situation aux responsables d’établissement : ils n’ont pas d’autre choix que de procéder ainsi. Il est également vrai que l’on a procédé à des contrôles, je l’ai constaté dans ma circonscription. Mais, à part ces contrôles, les DRAAF n’ont aucun moyen de remédier au problème. Je me permets d’insister sur...

Madame la secrétaire d’État, je vais tenter de faire entrer un peu d’air marin dans cet hémicycle ! Ma question s’adresse à madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, mais elle aurait aussi bien pu s’adresser au ministre des transports et de la mer, qui connaît particulièrement bien ces sujets. Elle concern...

Madame la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, ma question s’adressait à M. le ministre de l’intérieur, mais je ne doute pas que, en tant que familière des côtes bretonnes, vous saurez y répondre aussi bien. Les tempêtes des 31 janvier et 2 février derniers, associées à d’importants coefficients de marées et une forte ho...

Monsieur le ministre, un arrêté du 13 septembre 2013 détermine le nombre de passagers pouvant être admis à embarquer sur les navires de plaisance à utilisation commerciale. Je vous alerte sur les conséquences de cet arrêté pour les bateaux de patrimoine, qui font la fierté de notre marine à voile. Bien qu’ils soient classés statutairement comme...

Monsieur le ministre, je vous remercie de cette réponse, qui est susceptible de rassurer les professionnels de ces secteurs. Si l’arrêté est applicable sur des bateaux modernes, il ne l’est pas sur les vieux gréements que nous connaissons tous, compte tenu de la qualité architecturale de ces navires qui font souvent partie de notre patrimoine h...

Ma question s’adresse à monsieur le ministre de l’écologie dont je ne doute pas, madame Escoffier, qu’il vous a transmis les éléments de réponse nécessaires. Les attentes du monde agricole sont nombreuses, comme sur la suppression définitive de l’écotaxe ou la lutte contre le dumping social, mais nos agriculteurs attendent plus encore une véri...

Ma question s'adresse à M. le ministre chargé des transports, de la pêche et de la mer. Dans le cadre des grands travaux de Réseau ferré de France en 2013, les travaux de modernisation de la ligne ferroviaire reliant Dinan à Dol-de-Bretagne ont été actés, favorisant ainsi le maillage des gares desservies par la ligne à grande vitesse entre Sai...

Je vous remercie, monsieur le ministre. En effet, le ministre des transports nous a informés hier soir qu'il nous recevrait dès le début du mois de juin. Je ne m'inquiète guère au sujet de la réfection de la ligne entre Pleudihen et Dol-de-Bretagne, mais je me permettrai, lors de cette rencontre, d'insister tout particulièrement sur l'évitement...

Ma question, à laquelle j'associe mon collègue Thierry Benoit, député d'Ille-et-Vilaine, s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. J'ai la chance d'être élu d'une circonscription qui va du Mont-Saint-Michel jusqu'à Saint-Briac-sur-Mer, en passant par Cancale, Saint-Malo et Dinard. Ce patrimoine et cet...