Les interventions de Gilles Savary sur ce dossier

805 amendements trouvés


25/01/2015 — Amendement N° 2290 au texte N° 2498 - Article 11 (Adopté)
M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

À la fin de la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « celles-ci », les mots : « ces préoccupations ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

25/01/2015 — Amendement N° 2289 au texte N° 2498 - Article 10 ter (Adopté)
M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 425‑4 du code de l'urbanisme est ainsi modifié : « 1° Au troisième alinéa, après le mot : « construire », sont insérés les mots : « , le cas échéant modificatif, » ; « 2° Le dernier alinéa est supprimé. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, tendant à regrouper les modifications adoptées pa...

25/01/2015 — Amendement N° 2185 rectifié au texte N° 2498 - Article 9 (Adopté)
M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Val...

Après l'alinéa 20, insérer les deux alinéas suivants : « IIbis. – Le chapitre Ier du titre Ier du livre II du même code est complété par un article L. 211‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 211‑2. – Pour les véhicules à moteur de deux ou trois roues d'une cylindrée maximale de 50 cm3, ou d'une puissance maximale de 4 kW et qui ne dépasse pas 45 km/h ...

25/01/2015 — Amendement N° 1836 au texte N° 2498 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

I. – Au 13° du III de l'article L. 141‑1 du code de la consommation, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois ». II. – Le chapitre III du titre Ier du livre II du code de la route est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa de l'article L. 213‑2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La présentation du candidat aux épreuves...

25/01/2015 — Amendement N° 1816 au texte N° 2498 - Article 9 (Retiré avant séance)
M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

I. – Au début de l'alinéa 15, substituer aux mots : « La période d' » le mot : « L' ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « soumise » le mot : « soumis ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/01/2015 — Amendement N° 1814 au texte N° 2498 - Article 9 (Retiré avant séance)
M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

À l'alinéa 16, substituer aux mots : « peuvent proposer » le mot : « proposent ». Exposé sommaire : Amendement de précision : les établissements de conduite sont tenus de proposer une période d'apprentissage en conduite supervisée à tout élève ayant réussi l'examen théorique et dont la formation initiale aura été validée.

25/01/2015 — Amendement N° 1812 au texte N° 2498 - Article 9 (Retiré avant séance)
M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

À l'alinéa 13, substituer aux mots : « une catégorie du permis de conduire obtenue » les mots : « un permis de conduire d'une autre catégorie obtenu ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/01/2015 — Amendement N° 1811 2ème rectif. au texte N° 2498 - Article 9 (Adopté)
M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

Substituer aux alinéas 12 à 20 les treize alinéas suivants : « IIbis. – Le chapitre Ier du titre Ier du livre II du code de la route est complété par des articles L. 211‑2 à L. 211‑7 ainsi rédigés : « Art. L. 211‑2. – L'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur en vue de l'obtention du permis de conduire se déroule selon des modalit...

25/01/2015 — Amendement N° 1808 au texte N° 2498 - Article 9 (Retiré avant séance)
M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

I. – À l'alinéa 12, substituer à la première occurrence des mots : « de la catégorie B » les mots : « légers ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer à la seconde occurrence des mots : « de la catégorie B » les mots : « des véhicules légers ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/01/2015 — Amendement N° 1807 au texte N° 2498 - Article 9 (Retiré avant séance)
M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

I. – À l'alinéa 12, supprimer le mot : « conducteur ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 13 et aux deux occurrences de la seconde phrase de l'alinéa 14. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

25/01/2015 — Amendement N° 1806 au texte N° 2498 - Article 9 (Adopté)
M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

À la première phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « d'une épreuve » les mots : « des épreuves ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/01/2015 — Amendement N° 1805 rectifié au texte N° 2498 - Article 9 (Adopté)
M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

À l'alinéa 9, substituer à la référence : « L. 221‑8 » la référence : « L. 221‑6 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

25/01/2015 — Amendement N° 1329 au texte N° 2498 - Article 9 (Adopté)
M. Brottes, M. Savary

Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Ibis. – Au début du même chapitre Ier, il est inséré un article L. 221-A ainsi rédigé : « Art. L. 221-1-A. – L'accès aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire est un service universel. Tout candidat ayant déposé une demande de permis de conduire se voit proposer une plac...

25/01/2015 — Amendement N° 1054 rectifié au texte N° 2498 - Article 3 ter (Adopté)
M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

À la fin de la première phrase, substituer aux mots : « de bilan carbone » les mots : « d'émissions de gaz à effet de serre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/01/2015 — Amendement N° 986 au texte N° 2498 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Val...

I. – Les articles 212 bis et 223 B bis du code général des impôts sont complétés par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du présent V ne s'appliquent pas aux charges financières supportées par le délégataire, concessionnaire et partenaire privé afférentes aux biens acquis ou construits par lui pour l'exécution, dans l'un des cas défini...

25/01/2015 — Amendement N° 942 au texte N° 2498 - Article 7 (Adopté)
M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

Après le mot : « services », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « mentionnés au II du même article, et ce même II. ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la rédaction de l'article 2 telle qu'adoptée par la commission spéciale.