Modernisation du système de santé
(Après l'article 40)

À la première phrase de l'alinéa 8, après le mot : « producteur », supprimer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « identique ou similaire » les mots : « similaire ou identique ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle. Il s'agit d'aligner la rédaction sur celle prévue pour l'action de groupe en consommation.

À la fin de l'alinéa 14, substituer aux mots : « y afférentes » les mots : « dont ils disposent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 34, après la seconde occurrence du mot : « au », insérer les mots : « 2° du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 37, substituer au mot : « législatives » les mots : « relevant du domaine de la loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 38, après la seconde occurrence du mot : « au », insérer les mots : « 2° du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 24, substituer aux mots : « aux articles 1600‑0 O et » les mots : « à l'article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (l'article 1600‑0 O du code général des impôts a été abrogé).

À l'alinéa 5, après le mot : « délais », insérer le mot : « prévus ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « ou d' » les mots : « ni aucune ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « ou d' » les mots : « ni aucune ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 5, substituer aux mots : « à l'article L. 1111‑5 » les mots : « aux articles L. 1111‑5 et 1111‑5‑1 ». Exposé sommaire : Amendement tirant les conséquences de l'adoption de l'article 2 bis du projet de loi.

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les dix-huit mois qui suivent la promulgation de la présente loi, un rapport indiquant comment, en prenant appui sur les structures existantes, il serait possible, outre-mer, de développer un ou plusieurs pôles d'excellence dans le domaine de la recherche et de la médecine tropicale. Exposé sommaire : ...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « L'article L. 2212‑1 du même code est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Toute personne a le droit d'être informée sur les méthodes abortives et sa liberté de choix doit être préservée. « Cette information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences e...

I. – Après l'article L. 162‑17‑4‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162‑17‑4‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 162‑17‑4‑2. – Le comité économique des produits de santé peut conclure un accord cadre, d'une durée maximale de trois ans renouvelable, avec une ou plusieurs associations représentant les malades et les usagers du ...

Après le douzième alinéa de l'article L. 161‑37 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sans préjudice de l'application de la loi n° 2013‑316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte, les associations agréées au tit...

Au douzième alinéa de l'article L. 161‑37 du code de la sécurité sociale, après le mot : « commerciales, » sont insérés les mots : « des réunions du collège mentionné à l'article L. 161‑41, ». Exposé sommaire : Le projet de loi de loi prévoit la généralisation de la participation des usagers dans un certain nombre d'instances de décisions d'a...

Après le chapitre IV du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de la santé publique est inséré un chapitre IV bis ainsi rédigé : « Chapitre IVbis « Garanties accordées aux représentants des usagers « Art. L. 1114‑5‑1. – L'employeur est tenu de laisser à tout salarié de son entreprise exerçant le mandat de représentant d'associa...

À la deuxième phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « sur les » le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l'alinéa 4, substituer aux mots : « Cette commission », le mot : « Elle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « des deuxième, quatrième et avant-dernier alinéas et au dernier », les mots : « du deuxième ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.