Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 18 novembre 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er
Marc Le Fur, président :Les amendements nos 75 , 8 , 86 , 64 , 65 , 38 , 48 , 77 , 26 , 27 , 85 , 28 , 43 , 42 , 41 , 13 , 14 , 15 , 16 , 39 , 35 , 82 , 83 , 6 , 10 , 1 , 2 , 3 , 4 , 24 , 5 , 40 , 7 , 68 , 34 , 69 , 71 , 70 , 49 , 78 , 17 , 18 , 36 , 19 et 20 ne sont pas défendus.
