Intervention de Denis Baupin
Séance en hémicycle du 17 février 2014 à 16h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Texte de la commission mixte paritaire
Denis Baupin, président :J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire.
Conformément à l’article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d’abord appeler l’Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisi.
Je suis saisi de douze amendements, nos 3 , 8 , 4 rectifié , 12 , 13 , 5 , 2 , 1 , 7 , 6 rectifié , 10 rectifié et 9 , qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme la ministre, pour les soutenir.
