Les interventions de Isabelle Attard sur ce dossier
169 amendements trouvés
31/10/2014 — Amendement N° 281C au texte N° 2234 - Article 32 (Retiré)
M. Cavard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de R...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement souhaite renforcer le soutien aux structures de l'insertion par l'activité économique (IAE), qui figurent à l'action n° 2 : « Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travai...
31/10/2014 — Amendement N° 61C au texte N° 2234 - Article 46 (Tombe)
M. Coronado, M. Molac, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton,...
I. – À l'alinéa 7, après le mot : « ligne », insérer les mots : « l'adresse d'un site internet indiquée par chaque binôme ainsi que » ; II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 14 et 20. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que les listes ou les binômes de candidats, peuvent mettre en ligne, en plus du bul...
31/10/2014 — Amendement N° 60C au texte N° 2234 - Article 46 (Tombe)
M. Coronado, M. Molac, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton,...
I. – Compléter l'alinéa 4 par les mots : « . Elles sont également chargées de l'envoi et la distribution aux électeurs d'un document qui indique les adresses des sites internet où sont mis en ligne les bulletins de vote et les circulaires et les lieux où ces documents peuvent être consultés ». II. – En conséquence, procéder au même complément...
30/10/2014 — Amendement N° 347C au texte N° 2234 - Article 55 (Adopté)
Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...
Substituer à l'alinéa 3 les quatre alinéas suivants : « 2° Le même alinéa est complété par les mots : « et, pour l'année scolaire 2015‑2016, pour lesquels sont organisées des activités périscolaires dans le cadre d'un projet éducatif territorial prévu à l'article L. 551‑1 du code de l'éducation » ; « 3° Le 1° est ainsi rédigé : « 1° Un monta...
30/10/2014 — Amendement N° 59C au texte N° 2234 - Article 46 (Adopté)
M. Coronado, M. Molac, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 46 du projet de loi de finances pour 2015, prévoit la dématérialisation de la propagande électorale pour les élections régionales, départementales et les assemblées de Guyane et de Martinique. Le fait que chaque citoyen reçoive à son domicile, avant l'élection, les professions de foi de l'en...
29/10/2014 — Amendement N° AC11C au texte N° 2234 - Article 32 (Sort indéfini)
Mme Attard, Mme Pompili
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le crédit d'impôt en faveur de la recherche (CIR) a fait l'objet d'une profonde réforme en 2008 qui a conduit à une montée en puissance qui n'avait pas été anticipée par le législateur d'alors. Ainsi, au moment de la réforme, le gouvernement avait ann...
29/10/2014 — Amendement N° AC12C au texte N° 2234 - Article 32 (Irrecevable)
Mme Attard, Mme Pompili
{"dispositifAmdtCredit": {"totalAE": {"solde": "0", "montantPositif": "9193000", "montantNegatif": "9193000"}, "totalCP": {"solde": "0", "montantPositif": "9193000", "montantNegatif": "9193000"}, "listeProgrammes": {"programme": [{"AE": {"montantPositif": "0", "montantNegatif": "9193000"}, "lignesCredits": null, "libelle": "Recherche spatiale", ...
28/10/2014 — Sous-Amendement N° 207C à l'amendement N° 173C au texte N° 2234 - Après l'article 56 (Tombe)
M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de R...
Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « II. – Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il ne peut être dérogé au placement en cellule individuelle pour les personnes dont la situation particulière le requiert, notamment en raison de leur état de fragilité, de leur état de santé, de leur âge ou de la néces...
27/10/2014 — Amendement N° 188C au texte N° 2234 - Après l'article 56 (Irrecevable)
Mme Attard, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
24/10/2014 — Amendement N° 166C au texte N° 2234 - Article 62 (Retiré)
Mme Pompili, M. Cavard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coron...
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 1er, après le mot : « avenir », insérer les mots : « prioritairement en faveur des travailleurs handicapés ». II. – En conséquence, après l’alinéa 1er, insérer l’alinéa suivant : « La contribution mentionnée à l’alinéa précédent, réalisée dans le périmètre de concours stabilisé en ...
24/10/2014 — Amendement N° 48C au texte N° 2234 - Article 56 (Retiré)
M. Coronado, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard...
Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à ne pas augmenter le droit de timbre dû par les parties à l'instance d'appel lorsque la constitution d'avocat est obligatoire devant la cour d'appel Ce droit a été instauré en 2011 pour financer la fusion des professions d'avoué et d'avocat. Il devait initialement être per...
24/10/2014 — Amendement N° 47C au texte N° 2234 - Article 56 (Retiré)
M. Coronado, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement de suppression de l'article vise à ne pas augmenter et prolonger le droit de timbre dû par les parties à l'instance d'appel lorsque la constitution d'avocat est obligatoire devant la cour d'appel. Ce droit a été instauré en 2011 pour financer la fusion des professions d'avoué et d'avoca...
21/10/2014 — Amendement N° AC6C au texte N° 2234 - Article 55 (Irrecevable)
Mme Pompili, Mme Attard
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
21/10/2014 — Amendement N° AC5C au texte N° 2234 - Article 55 (Retiré avant séance)
Mme Pompili, Mme Attard
Insérer l'alinéa suivant : « 3° Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les dispositions du présent article s'appliquent aux communes et, lorsque les dépenses de fonctionnement des écoles leur ont été transférées, aux établissements publics de coopération intercommunale, qui organisent des activités périscolaires gratuites ». ...
21/10/2014 — Amendement N° AC8C au texte N° 2234 - Article 32 (Retiré avant séance)
Mme Pompili, Mme Attard
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le budget du programme 230 « vie de l'élève » est en nette augmentation, et plus particulièrement les « actions éducatives complémentaires aux enseignements » qui finance notamment le fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le 1er...
21/10/2014 — Amendement N° AC7C au texte N° 2234 - Article 55 (Retiré avant séance)
Mme Pompili, Mme Attard
Insérer l'alinéa suivant : « 3° Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les dispositions du présent article s'appliquent aux communes qui mettent en œuvre un projet éducatif territorial mentionné au premier alinéa de l'article L. 551-1 du code de l'éducation». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'inscrire le ...
21/10/2014 — Amendement N° AC10C au texte N° 2234 - Après l'article 56 (Irrecevable)
Mme Attard, Mme Pompili
I. – Le 3° du A de l’article 278-0 bis du code général des impôts est complété par les mots : « sauf si le ou les fichiers comportent des mesures techniques de protection, au sens de l'article L. 331-5 du code de la propriété intellectuelle ou s'il ne sont pas dans un format de données ouvert, au sens de l'article 4 de la Loi n° 2004-575...
20/10/2014 — Amendement N° 886A au texte N° 2234 - Article 20 (Adopté)
Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...
I. – Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I bis. – Au septième alinéa de l'article 265 septies du code des douanes, le nombre : « 39,19 » est remplacé par le nombre : « 43,19 ». II. – En conséquence, à l'alinéa 3, substituer au montant : « 807 millions d'euros » le montant : « 1 139 millions d'euros ». III. - Compléter cet artic...
17/10/2014 — Amendement N° 876A au texte N° 2234 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...
I. – L'article 1648 A du code général des impôts est abrogé. II. – Il est institué un prélèvement sur les recettes de l'État d'un montant de 423 291 955 € intitulé « Dotation de soutien à l'investissement local ». Il est versé au profit des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des département...
15/10/2014 — Amendement N° 853A au texte N° 2234 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...
I. – Le chapitre IV du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est complété par une section 6 ainsi rédigée : « Section 6 : Dotation de soutien à l'investissement local « Art. L. 2334-42. – Il est institué un prélèvement sur les recettes de l'État intitulé : « Dotation de soutien à l'invest...
