Les interventions de Isabelle Le Callennec sur ce dossier
290 amendements trouvés
14/03/2013 — Amendement N° 1086 au texte N° 767 - Article 28 (Non soutenu)
M. Poisson, M. Straumann, M. Tian, M. Fromion, M. Vitel, M. Albarello, M. Le Mèner, M. Salen, Mme Le Callennec, M. G...
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 5° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'éducation affective et sexuelle est exclue de cet enseignement. ». Exposé sommaire : Les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants. Ce principe figure dans tous les textes de droits nationaux ou internationaux. Réaffirm...
13/03/2013 — Amendement N° 1424 au texte N° 767 - Article 47 (Irrecevable)
M. Reynès, M. Berrios, M. Decool, M. Mariani, M. Abad, Mme Le Callennec, M. Straumann, M. Courtial, M. Lazaro, M. Ci...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
13/03/2013 — Amendement N° 1417 au texte N° 767 - Article 47 (Irrecevable)
M. Reynès, M. Berrios, M. Jean-Pierre Barbier, M. Breton, M. Salen, M. Le Mèner, M. Vitel, M. Fromion, M. Foulon, M....
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
13/03/2013 — Amendement N° 1415 au texte N° 767 - Article 47 (Irrecevable)
M. Huet, M. Vitel, M. Dhuicq, Mme Dion, Mme Dalloz, M. Herbillon, M. Lurton, M. Breton, M. Decool, Mme Le Callennec,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
13/03/2013 — Amendement N° 1414 au texte N° 767 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Huet, Mme Schmid, M. Schneider, M. Sermier, M. Vitel, M. Dhuicq, Mme Dion, Mme Dalloz, M. Fromion, Mme Le Callenn...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
13/03/2013 — Amendement N° 1397 au texte N° 767 - Article 5 (Irrecevable)
M. Huet, Mme Schmid, M. Vitel, M. Dhuicq, Mme Dalloz, Mme Dion, M. Schneider, Mme Le Callennec, M. Abad, M. Fromion,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
13/03/2013 — Amendement N° 1391 au texte N° 767 - Article 47 (Irrecevable)
M. Reynès, M. Abad, M. Jean-Pierre Barbier, M. Berrios, M. Breton, M. Cinieri, M. Courtial, M. Decool, M. Foulon, M....
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
13/03/2013 — Amendement N° 1216 au texte N° 767 - Après l'article 26 (Rejeté)
Mme de La Raudière, M. Mariton, Mme Duby-Muller, M. Le Fur, M. Abad, Mme Louwagie, M. Lazaro, M. Censi, M. Le Mèner,...
Un rapport préconisant la mise en œuvre des mesures inscrites dans le rapport de la mission parlementaire remis au Premier ministre le 15 février 2010 intitulé « Réussir l'école numérique » est présenté au Parlement, au Premier ministre et au ministre de l'éducation nationale au plus tard le 1er octobre 2013. Ce rapport établit un échéancier p...
13/03/2013 — Amendement N° 1213 au texte N° 767 - Après l'article 26 (Irrecevable)
Mme de La Raudière, M. Mariton, Mme Duby-Muller, M. Le Fur, M. Tardy, M. Lazaro, M. Censi, M. Le Mèner, M. Straumann...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
13/03/2013 — Amendement N° 1122 au texte N° 767 - Article 33 (Irrecevable)
M. Poisson, M. Straumann, M. Cinieri, M. Foulon, M. Tian, M. Fromion, M. Vitel, Mme Louwagie, M. Albarello, M. Le Mè...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
13/03/2013 — Amendement N° 1098 au texte N° 767 - Article 1er (Irrecevable)
Mme de La Raudière, M. Mariton, Mme Duby-Muller, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Reynès, M. Lazaro, M. Censi, M. Le Mène...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
13/03/2013 — Amendement N° 1069 au texte N° 767 - Article 26 (Irrecevable)
M. Poisson, M. Straumann, M. Cinieri, M. Foulon, M. Tian, M. Fromion, M. Vitel, Mme Louwagie, Mme Schmid, M. Albarel...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
13/03/2013 — Amendement N° 1059 au texte N° 767 - Après l'article 25 bis (Non soutenu)
M. Poisson, M. Straumann, M. Cinieri, M. Foulon, M. Fromion, M. Albarello, M. Salen, Mme Le Callennec, M. Gosselin, ...
Le chapitre Ier du titre Ier du livre III de la deuxième partie du même code est complété par un article L. 311‑8 ainsi rédigé : « Art. L. 311‑8. – Le service public de l'éducation se fixe comme priorité l'apprentissage des fondamentaux. Cette acquisition des connaissances est progressive et commence dès les premières années. « La lecture,...
13/03/2013 — Amendement N° 1005 au texte N° 767 - Article 1er (Irrecevable)
M. Poisson, M. Straumann, M. Cinieri, M. Foulon, M. Tian, M. Fromion, M. Vitel, Mme Louwagie, Mme Schmid, M. Albarel...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
13/03/2013 — Amendement N° 952 au texte N° 767 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Le Callennec
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
13/03/2013 — Amendement N° 950 au texte N° 767 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Le Callennec
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
13/03/2013 — Amendement N° 820 au texte N° 767 - Article 1er (Irrecevable)
M. Poisson, M. Straumann, M. Cinieri, M. Foulon, M. Tian, M. Fromion, M. Vitel, Mme Schmid, M. Albarello, M. Le Mène...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
13/03/2013 — Amendement N° 514 au texte N° 767 - Après l'article 12 (Irrecevable)
Mme Boyer, M. Perrut, M. Abad, Mme Pons, M. Saddier, M. Sordi, M. Le Mèner, M. Luca, M. Teissier, M. Vitel, M. Moude...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
13/03/2013 — Amendement N° 476 au texte N° 767 - Article 1er (Irrecevable)
M. Apparu, M. Vitel, M. Fromion, M. Douillet, M. Aubert, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, Mme Le Callennec
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
13/03/2013 — Amendement N° 473 au texte N° 767 - Article 1er (Irrecevable)
M. Apparu, M. Martin-Lalande, M. Solère, M. Douillet, M. Aubert, M. Fromion, M. Vitel, Mme Le Callennec, Mme Genevard
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
