Égalité et citoyenneté
(Article 11)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : C'est aux municipalités de gérer leurs politiques de jeunesse compte tenu des connaissances qu'elles ont des problématiques locales. S'il y a instance de concertation compétente pour émettre un avis sur les décisions relevant de la politique de jeunesse, ses modalités de fonctionnement et sa compositio...

À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « participer à un projet citoyen au sein d'une association d'intérêt général » les mots : « s'engager pour le bien commun ». Exposé sommaire : Les associations d'intérêt général ne garantissent pas seules le fait de s'engager en faveur du bien commun, il existe une multitude d'autres moyens pou...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Obliger à ce qu'il y est un nombre égal de représentants des lycéens de chaque sexe est antidémocratique. Si un candidat à une élection lycéenne ayant plus de voix que son adversaire n'est pas élu parce qu'il appartient à un sexe en particulier, l'élection deviendra discriminatoire. Ce principe ...

À l'alinéa 2, après la référence : « Art. 2 bis. – » insérer les mots : « Si ses parents lui en donnent l'autorisation, ». Exposé sommaire : Au regard de la responsabilité qui incombe aux membres d'une association, dont les actions engagent l'association qu'ils représentent, il est nécessaire que les parents des mineurs donnent leur accor...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article a pour objectif de limiter le droit d'ouverture des écoles libres, indépendantes. Compte tenu des lacunes que présentent les programmes de l'éducation nationale avec par exemple la remise en cause de l'apprentissage de l'histoire de France, la nécessité d'avoir des contenus de format...

À la première phrase de l'alinéa 2, après la deuxième occurrence du mot : « maladie, », insérer les mots : « sous le contrôle des parents, ». Exposé sommaire : La délivrance d'informations relatives à « l'éducation à la sexualité » relève de la sphère privée et du domaine intime de l'individu. Dans l'éventualité où les organisations gestio...

À la première phrase de l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : « information », supprimer le mot : « individualisée ». Exposé sommaire : La délivrance d'informations individualisées nécessite la prise en charge systématique de chaque souscripteur ; en regard des moyens déjà mis à disposition par les différentes institutions, une...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « En cas de volonté exprimée de procéder à un avortement, il est laissé un délai de réflexion de 21 jours à la patiente ». Exposé sommaire : Dans le cadre de l'information octroyée au sein du volet relatif à l'éducation à la sexualité, à la contraception et l'interruption volontaire de grossesse, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La délivrance d'informations relatives à « l'éducation à la sexualité » relève de la sphère privée et du domaine intime de l'individu. Il n'est donc pas légitime d'inscrire cette charge dans les compétences des organismes gestionnaires des régimes obligatoires d'assurance maladie. Il relève des fonctio...

Rétablir l'article comme suit : « I. – Au 4°, deux fois, de l'article L. 123‑16‑2, à la fin du 4° de l'article L. 821‑3, au premier alinéa de l'article L. 821‑6‑1 et au dernier alinéa de l'article L. 822‑14 du code de commerce, les mots : « appel à la générosité publique » sont remplacés par les mots : « un appel public à la générosité ». « I...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'ordonnance royale de Charles X du 17 avril 1825 reconnait l'indépendance d'Haïti. Cette ordonnance rappelle l'abolition de l'esclavage qui y était largement diffusée. Retirer cette trace de notre Histoire serait comme refuser la repentance. Il faut reconnaître l'existence passée de l'esclavage qui a ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi n° 285 du 30 avril 1849 traite de l'indemnité accordée aux colons par suite de l'abolition de l'esclavage. Cette loi est considérée comme un rappel historique sur la réalité que fut l'esclavage. Aussi, abroger cette trace de notre histoire qui a fondé la France telle que nous la connaissons aujo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le décret n° 29 du 24 novembre 1849 relatif à la répartition de l'indemnité coloniale et l'article 5 du décret du 27 avril 1848 relatif à l'abolition de l'esclavage dans les colonies et les possessions françaises sont considérées comme des traces de notre histoire nationale. L'esclavage est une réalité...

Rédiger ainsi le titre : « en faveur du bien commun ». Exposé sommaire : L'égalité et la citoyenneté ne sont pas dépendantes de l'État mais des moyens utilisées par une société ordonnée pour se fondre en une Nation. Un État livré à l'idéologie ne risque, en s'en prévalant, que d'empirer la situation dans laquelle nous nous trouvons.

À l'alinéa 14, substituer au mot : « dix-huit » le mot : « six ». Exposé sommaire : Lorsque des personnes ne justifient plus leur maintien dans les lieux, il est important d'encadrer leur départ  le plus tôt possible afin que d'autres personnes puissent jouir de ces mêmes lieux. Dix-huit mois est un délai beaucoup trop long, préjudiciable ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est manifesté dans l'article Article 131‑5‑1 du code pénal, qu'un délit peut être puni par un simple stage. Un délit doit être puni, cela fait appel au bon sens. Nul ne peut, sans punition, recouvrir la liberté alors qu'il l'a perdu pour faute envers les valeurs de la République. En conséquence, p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Un tel rapport est inutile et risque d'introduire une concurrence pour les chercheurs d'emplois français. L'état du chômage est déjà déplorable en France et il est donc important de garder une certaine préférence nationale voire européenne dans ce secteur ou ailleurs.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le 4° de l'article 2223-24 du code général des collectivités territoriales privilégie désormais la préférence exclusivement nationale dans un secteur de l'emploi. Cela semble une évidence dans un pays touché par le chômage de faire des mesures qui assurent à la population française une espérance d'empl...

Après le mot : « publique » rédiger ainsi la fin de l'article : « les mots : « aux 1° des articles L. 4131‑1, L. 4141‑3 ou L. 4151‑5 sont » sont remplacés par les mots : « au 1° de l'article L. 4131‑1, aux 1° et 2° de l'article L. 4141‑3 ou au 1° de l'article L. 4151‑5 ne sont pas ». Exposé sommaire : Cet amendement permettra une préférenc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Supprimer l'avant-dernier alinéa de l'article L. 3332‑3 du code de la santé publique permettrait à n'importe quel étranger d'exercer la profession de débitant de boisson et ce au même titre qu'un français ou d'un ressortissant européen. Il convient de garder cet alinéa pour permettre une préférence nat...