Égalité entre les femmes et les hommes
(Article 5)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Légiférer par ordonnance sur des questions sociétales revient à employer des méthodes rappelant les heures les plus sombres de l'histoire. Le principe de délégation qui permet au Législateur de représenter le peuple dans les assemblées ne peut se départir de la critique et de l'appréciation de disposit...

Substituer à la première phrase de l'alinéa 7 la phrase suivante : « Les nominations seront réputées nulles en cas de motivation de l'incompétence du candidat désigné. ». Exposé sommaire : La discrimination à l'embauche doit être faite uniquement en fonction de la compétence de celui qui offre sa force de travail, toute autre logique est irr...

Après les mots : « le titulaire », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « est désigné en fonction de sa compétence. » ; ». Exposé sommaire : La discrimination à l'embauche doit être fait uniquement en fonction de la compétence de celui qui offre sa force de travail, toute autre logique est irrespectueuse des individus.

Après la première occurrence du mot : « elle » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « ne doit soumettre son choix qu'à l'appréciation de la compétence de celui-ci. ». Exposé sommaire : La discrimination à l'embauche doit être faite uniquement en fonction de la compétence de celui qui offre sa force de travail, toute autre motivation est en...

Après le mot : « composée », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « de candidats compétents ». Exposé sommaire : La compétence est une disposition acquise par l'individu en fonction de ses efforts qui doivent être respectés dans une république du mérite.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La discrimination à l'embauche doit être faite uniquement en fonction de la compétence de celui qui offre sa force de travail, toute autre logique étant elle même discriminante du point de vue des compétences. On fait prévaloir le sexe sur les compétences.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article reviendrait à une nouvelle complication et à une réglementation exagérée en raison de motifs idéologiques. Les chambres de commerce doivent pouvoir recruter et organiser leurs actions en fonction de la seule compétence de leurs membres.

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Après ce même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les chaînes de télévision diffusent entre 18 heures et 20 heures un message de prévention des risques liés au visionnage de contenus pornographiques et sur le contact nécessaire d'un psychologue en cas des premiers signes ...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Il est sain que la femme venant pratiquer, ou s'informer sur un avortement, ait aussi accès à des informations présentant une alternative à la suppression de l'enfant à naître. La défense de la vie, et de l'être le plus faible, devrait être la priorité de l'Etat, et non la recherche de sa suppression s...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Il est sain que la femme venant pratiquer, ou s'informer sur un avortement, ait aussi accès à des informations présentant une alternative à la suppression de l'enfant à naître. La défense de la vie, et de l'être le plus faible, devrait être la priorité de l'État, et non la recherche de sa suppression s...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article L. 2223‑2 du code de la santé publique porte déjà suffisamment atteinte au droit de l'enfant, et penche déjà suffisamment en faveur de la suppression de la vie d'enfants à naître. Il est donc inutile d'accentuer ce déséquilibre manifeste.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'avortement de doit pas être pratiqué suite àune simple décision de la future mère de l'enfant. Chaque année, plus de 200 000 avortements ont lieu chaque année en France, chiffre dramatique participant à la chute de la natalité. Faciliter encore plus l'accès à l'avortement est une atteinte supplémenta...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La dénomination actuelle de l'intitulé de la deuxième partie du code de de la santé publique, à savoir« Santé de la famille, de la mère et de l'enfant », est dénué de toute dimension idéologique. Il est donc sain de le garder en l'état.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Un tel article nie la nécessaire évolution du pays réel en fonction de sa volonté propre et reviendrait à un viol de sa liberté de choix. L'évolution vers une saine complémentarité homme femme dans la société doit se faire en fonction des qualités propres d'un individu et non en fonction de motifs idéo...

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Une telle disposition inciterait le monde associatif à s'ouvrir à de faux adhérents alors que la richesse de notre maillage associatif réside dans l'engagement vrai et conséquent. Ainsi, dans le cadre des associations sportives, il est évident que dans un club de rugby, sport pratiqué à 95 % par les hom...

Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Motivation : La logique de la discrimination positive, que sous-tend cet alinéa, ne provoque que rancœurs et tensions dans le corps social. Par ailleurs elle dénote une dévalorisation profonde des choix empiriques faits par le pays réels afin de transformer l'Homme. La seule compétence doit être...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La fascination pour la parité pose d'importantes problématiques vis à vis de l'engagement politique et dans la formation de listes aux diverses élections. En imposant des règlements ubuesques au nom d'une idéologie qui heurte le corps social le Législateur ne pourra que se couper encore davantage des r...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La fascination pour la parité pose d'importantes problématiques vis à vis de l'engagement politique et dans la formation de listes aux diverses élections. En imposant des règlements ubuesques au nom d'une idéologie qui heurte le corps social le Législateur ne pourra que se couper encore davantage des r...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La fascination pour la parité pose d'importantes problématiques vis à vis de l'engagement politique et dans la formation de listes aux diverses élections. En imposant des règlements ubuesques au nom d'une idéologie qui heurte le corps social le Législateur ne pourra que se couper encore davantage des r...

Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « I. – Les concours de beauté sont interdits aux mineurs. ». Exposé sommaire : Il est urgent de mettre en place une législation adéquat visant à protéger les jeunes filles de l'image de marchandise que la société et le système publicitaire véhiculent. Pour ce faire, si une femme est libre à partir de ses 18 ans, de...