Les interventions de Jacques Krabal sur ce dossier

322 amendements trouvés


23/09/2014 — Amendement N° CSENER1978 au texte N° 2188 - Article 19 (Tombe)
M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme H...

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « stabilisant les quantités de déchets d'activités économiques », les mots : « réduisant la production de déchets d'activités économiques par unité de valeur produite ». Exposé sommaire : Le Plan National Déchets tel que validé par le Conseil National des Déchets en juillet 2014 pré...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1623 au texte N° 2188 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme H...

Le chapitre III du titre Ier du livre II du code la construction et de l'habitation est complété par un article ainsi rédigé : « Art. L. 213-14-1. - Les marchés privés de bâtiment portant sur des travaux et prestations de service réalisés en cotraitance, dont le montant n'excède pas 100 000 Euros hors taxes, comportent obligatoirement les énon...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1610 au texte N° 2188 - Article 4 (Rejeté)
M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme H...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 2 : « Il est imposée une production minimale d'énergie renouvelable, fixée par décret, en fonction des caractéristiques du projet. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à imposer une production minimale d'énergie renouvelable en fonction des caractéristiques du projet sur toutes les nouvelles co...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1710 au texte N° 2188 - Article 17 (Retiré)
M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme H...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 4 : « Les modalités d'élaboration et d'application du présent article, notamment  la désignation des représentants des catégories professionnelles concernées, sont définies par voie réglementaire. » Exposé sommaire : Le PREPA sera un document de planification important sur les objectifs et moyens ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1929 au texte N° 2188 - Article 5 (Retiré)
M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme H...

À l'alinéa 9, après le mot : « thermiques », insérer les mots : « et environnementales ». Exposé sommaire : L'exemplarité énergétique est une dimension de la performance d'une construction dans le cadre de la consommation énergétique. Les bâtiments à énergie positive produisent plus d'énergie qu'ils n'en consomment. Or, la construction de...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1622 au texte N° 2188 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

L'article L. 134-4-1 du code de la construction et de l'habitation est complété par des alinéas ainsi rédigés : « Dans les trois ans qui suivent l'établissement d'un diagnostic de performance énergétique ou de l'audit énergétique et pour tous les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété, des travaux et actions visant à réduire l...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2047 au texte N° 2188 - Article 4 (Tombe)
M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme H...

À l'alinéa 3, après le mot : « positive », insérer les mots : « et à haute valeur environnementale ». Exposé sommaire : L'exemplarité énergétique est une dimension de la performance d'une construction dans le cadre de la consommation énergétique. Les bâtiments à énergie positive produisent plus d'énergies qu'ils n'en consomment. Or, la c...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1621 au texte N° 2188 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Giraud, M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme H...

I.L'article L. 134-4-1 du code de la construction et de l'habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les trois ans qui suivent l'établissement d'un diagnostic de performance énergétique ou de l'audit énergétique et pour tous les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété, un plan pluriannuel d'actions de performan...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1634 au texte N° 2188 - Avant l'article 9 (Retiré)
M. Giraud, Mme Dubié, M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme H...

Avant le chapitre Ier du titre III, insérer la division suivante : « Chapitre IerA « Priorité aux modes de transport les moins polluants » « Article XX « L'État encourage le report vers le rail pour le transport des voyageurs et des marchandises par le soutien au développement du report modal de la route vers le rail ». Exposé sommaire : ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1635 au texte N° 2188 - Article 9 (Tombe)
M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

A l'alinéa 5, après la dernière occurrence du mot : « véhicules », insérer les mots : « fonctionnant à partir d'énergies renouvelables ou ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer dans les flottes publiques tous les types de véhicules fonctionnant à partir d'énergies renouvelables.

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1909 rectifié au texte N° 2188 - Article 5 (Retiré)
M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme H...

Avant l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Ibis Les aides publiques dédiées aux travaux d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants sont maintenues lorsqu'il y a obligation de travaux ; ». Exposé sommaire : Le présent article instaure une obligation d'améliorer significativement la performance énergétique d...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1643 au texte N° 2188 - Article 19 (Retiré)
M. Krabal, M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme H...

Rédiger ainsi l'article 19 : « Le III de l'article L. 110‑1 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « III. - L'objectif de développement durable indiqué au II est recherché de façon concomitante et cohérente grâce aux cinq engagements suivants : « 1° La lutte contre le changement climatique ; « 2° La préservation de la biodiversité, d...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1979 au texte N° 2188 - Article 23 (Tombe)
M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme H...

A l'alinéa 8, après les mots: « les conditions dans lesquelles », insérer les mots : « les installations qui bénéficient d'un contrat d'achat au titre de l'article L. 314-1, peuvent quitter ce dispositif pour bénéficier à leur demande du complément de rémunération prévu à l'article L. 314-18. Il précise également les conditions dans lesquell...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1651 au texte N° 2188 - Après l'article 22 (Tombe)
M. Krabal, M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme H...

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les possibilités d'assurer le réemploi, le recyclage ou la valorisation des déchets enfouis dans les installations de stockage de déchets et les conditions de réalisation d'expérimentations. Ce rapport est rédigé à la s...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1632 au texte N° 2188 - Après l'article 7 (Retiré)
M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme H...

La sous-section 1 de la section 1 du chapitre I du titre II du code de l'énergie est complétée par un article ainsi rédigée : « Art. L. 121-5-1. - Les fournisseurs d'électricité sont tenus de proposer à tous leurs clients domestiques, sans surcoût additionnel, un dispositif d'affichage en temps réel des consommations d'électricité, au plus t...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1919 au texte N° 2188 - Article 30 (Non soutenu)
M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme H...

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Cet article permet au gouvernement de légiférer par voie d'ordonnance dans des domaines d'importance pour les acteurs de la transition énergétique : installation d'énergie renouvelable, la définition du régime d'autoproduction, la procédure d'appel d'offre. La procédure législative classique semble do...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1645 rectifié au texte N° 2188 - Après l'article 19 (Retiré)
M. Krabal, M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme H...

Le I de l'article 13 de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire est ainsi rédigé : « - Lorsque le montant total annuel de ses achats est supérieur à un montant fixé par décret, le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice mentionné au 2° de l'article 2 du code des marchés publics ou aux articles 3 ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1934 au texte N° 2188 - Article 5 (Retiré)
M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme H...

À l'alinéa 4, après le mot : « existants », insérer les mots : « à usage tertiaire ou dans lesquels s'exerce une activité de service public ». Exposé sommaire : La loi du 12 juillet 2010, dite Grenelle II, avait créé une obligation de rénovation énergétique du parc tertiaire existant, insérée à l'article L. 111‑10‑3 du code de la construct...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1638 au texte N° 2188 - Article 9 (Tombe)
M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

Compléter l'alinéa 10 par les mots : « , ainsi que tous les véhicules fonctionnant à partir d'énergies renouvelables. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer dans les flottes publiques tous les types de véhicules fonctionnant à partir d'énergies renouvelables.

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2018 au texte N° 2188 - Article 8 (Retiré)
M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

Substituer à l'alinéa 2, les trois alinéa suivants : « L'article L. 221‑1 du code de l'énergie est ainsi modifié : « a) À l'alinéa 6, les mots : « une part » sont remplacés par les mots : « Au moins un tiers » ; « b) Le dernier alinéa de l'article L. 221‑1 est abrogé. Exposé sommaire : Les financements affectés à la lutte contre la précari...