Les interventions de Jean-Christophe Lagarde sur ce dossier

43 amendements trouvés


15/07/2013 — Amendement N° 500 au texte N° 1216 - Article 13 (Rejeté)
M. Fromantin, M. Benoit, M. Borloo, M. Demilly, M. Favennec, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Jean-Christophe Lagarde, M...

À la seconde phrase de l'alinéa 13, substituer aux mots : « , en précisant » les mots : « . Ces objectifs sont pondérés par le potentiel foncier de la commune, le coût de l'immobilier, les besoins en équipements publics en résultant et les priorités que la commune a pu se fixer pour favoriser son développement. Il précise ». Exposé sommaire...

15/07/2013 — Amendement N° 492 au texte N° 1216 - Article 32 bis A (Non soutenu)
M. Piron, M. Borloo, M. de Courson, M. Favennec, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Jégo, M. Jean-Christophe...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce même rapport comprend une analyse des modalités possibles d'élection de tout ou partie des conseillers métropolitains dans les métropoles régies par les articles L. 5217‑1, L. 5218‑1 et L. 3611‑1 du code général des collectivités territoriales, au scrutin proportionnel de liste organisé à l'é...

15/07/2013 — Amendement N° 461 au texte N° 1216 - Article 19 (Tombe)
M. Fromantin, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Guillet

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport présentant les perspectives d'évolution du quartier de la Défense d'ici 2030. ». Exposé sommaire : La Défense est une référence historique mondiale en matière de Quartier d'Affaires qui co...

15/07/2013 — Amendement N° 436 au texte N° 1216 - Article 12 bis (Rejeté)
M. Fromantin, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Guillet

Substituer à l'alinéa 5 les trois alinéas suivants : « et pour Paris de : « 1° Un délégué par arrondissement ; « 2° Un délégué supplémentaire pour chaque arrondissement à raison d'un pour 40 000 habitants en sus de 40 000 ; ». Exposé sommaire : Dans un souci d'équité et de pondération entre Paris et les autres communes de la métropole il e...

15/07/2013 — Amendement N° 433 au texte N° 1216 - Article 12 (Tombe)
M. Fromantin, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Guillet

À la seconde phrase de l'alinéa 53, après la première occurrence du mot : « métropole », insérer les mots : « par les communes ou ». Exposé sommaire : Les documents d'urbanisme, schémas de cohérence territoriale et plans locaux d'urbanisme ainsi que les programmes locaux de l'habitat des communes approuvés avant la date de création de la m...

15/07/2013 — Amendement N° 430 au texte N° 1216 - Article 12 (Rejeté)
M. Fromantin, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Guillet

Compléter l'alinéa 50 par les mots : « après approbation par l'assemblée délibérante de l'établissement public de coopération intercommunale concerné à la majorité des deux tiers. ». Exposé sommaire : Le transfert de compétences ne peut être automatique. Il ne peut y être procédé sans vote des élus concernés. Il n'est pas envisageable que l...

15/07/2013 — Amendement N° 427 au texte N° 1216 - Article 12 (Rejeté)
M. Fromantin, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Guillet

À la première phrase de l'alinéa 40, après la seconde occurrence du mot : « territoire », insérer les mots : « ou aux maires des communes de la métropole ». Exposé sommaire : La métropole du Grand Paris repose sur les communes. Le maillage communal reste un socle indélébile et essentiel à notre démocratie, et une échelle stratégique en ter...

15/07/2013 — Amendement N° 425 au texte N° 1216 - Article 12 (Rejeté)
M. Fromantin, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Guillet

Compléter l'alinéa 17 par la phrase suivante : « Néanmoins, en cas d'impossibilité ou de désaccord avec la métropole sur ces programmes d'aménagement et de logement, sur la création et la réalisation de zones d'aménagement concerté et la délivrance d'autorisations d'urbanisme, le conseil de territoire ou la commune ont la possibilité de formul...

15/07/2013 — Amendement N° 423 au texte N° 1216 - Article 12 (Rejeté)
M. Fromantin, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Guillet

À la deuxième phrase de l'alinéa 29, substituer au mot : « consultation » les mots : « avis conforme ». Exposé sommaire : Les territoires doivent pouvoir s'organiser comme ils le souhaitent, en fonction de leurs projets, de leurs spécificités géographiques, démographiques, et de toute autre caractéristique propre.

15/07/2013 — Amendement N° 422 au texte N° 1216 - Article 12 (Rejeté)
M. Fromantin, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Guillet

Après le mot : « territoires », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 28 : « de projets en cohérence avec les objectifs d'un développement polycentrique et en cohérence avec les orientations du schéma directeur de la région d'Île-de-France ». Exposé sommaire : Le critère démographique ne peut suffire à déterminer la pertin...

15/07/2013 — Amendement N° 421 au texte N° 1216 - Article 12 (Rejeté)
M. Fromantin, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Guillet

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 28. Exposé sommaire : Il ne peut y avoir inéquité de traitement entre la commune de Paris et les autres communes de la métropole. Si l'on considère que pour Paris le périmètre de la commune est également celui du département alors les autres départements constituent également chacun un territoire. Si...

15/07/2013 — Amendement N° 419 au texte N° 1216 - Article 12 (Rejeté)
M. Fromantin, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Guillet

Après le mot : « territoires », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 28 : « . Le périmètre de la commune de Paris constitue un territoire. Chacun des départements de la métropole constitue également un territoire. ». Exposé sommaire : À partir du moment où la commune de Paris constitue à la fois un département et un territoire, il est logique ...

15/07/2013 — Amendement N° 416 au texte N° 1216 - Article 12 (Rejeté)
M. Fromantin, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Guillet

À l'alinéa 20, substituer aux mots : « la métropole du Grand Paris reçoit, à sa demande, de l'État » les mots : « les conseils de territoires reçoivent, à leur demande, de l'État, dans le respect des schémas de cohérence régionaux et métropolitains ». Exposé sommaire : En raison du principe de subsidiarité et à partir du moment où l'État p...

15/07/2013 — Amendement N° 413 au texte N° 1216 - Article 12 (Rejeté)
M. Fromantin, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Guillet

Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase de l'alinéa 17 : « Après avoir motivé ses choix et évalué l'impact sur les équipements communaux et les équilibres budgétaires, elle... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : La prise de compétences de manière dérogatoire en matière de réalisation de zones d'aménagement concerté, d'autori...

15/07/2013 — Amendement N° 407 au texte N° 1216 - Article 12 (Rejeté)
M. Fromantin, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Guillet

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 10 substituer aux mots : « de l'agglomération parisienne » les mots : « présentes sur le territoire de la métropole du Grand Paris ». Exposé sommaire : Il est nécessaire d'associer l'ensemble des agences d'urbanismes du territoire de la métropole du Grand Paris dans l'élaboration des orientations ...

15/07/2013 — Amendement N° 354 au texte N° 1216 - Article 17 (Rejeté)
M. Fromantin, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Guillet

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 7° À la fin de la seconde phrase du cinquième alinéa du I. de l'article 21, l'année : « 2013 » est remplacée par l'année : « 2016 ». ». Exposé sommaire : Institués par l'article 21 de la loi n° 2010‑597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, les Contrats de Développement Territorial sont des in...

15/07/2013 — Amendement N° 352 au texte N° 1216 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Fromantin, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Guillet

Les communes et/ou les établissements publics de coopération intercommunale concluent avec l'État une « charte budgétaire » qui fixe les taux d'évolution minimum et maximum annuel des dotations de la dotation globale de fonctionnement et des montants de la péréquation sur une période de cinq ans. Les communes et les établissements publics de co...

14/07/2013 — Amendement N° 410 au texte N° 1216 - Article 12 (Rejeté)
M. Fromantin, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Guillet

À l'alinéa 15, substituer aux mots: « programmes d'action » le mot : « orientations ». Exposé sommaire : La métropole du Grand Paris ne peut imposer des programmes d'actions aux communes ou intercommunalités mais simplement proposer des orientations dans les domaines de la lutte contre la pollution de l'air, l'efficacité énergétique des bâ...

14/07/2013 — Amendement N° 409 au texte N° 1216 - Article 12 (Tombe)
M. Fromantin, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Guillet

À l'alinéa 12, supprimer les mots : « une organisation par territoires regroupant ». Exposé sommaire : Il est nécessaire d'affirmer que la métropole du Grand Paris repose sur les communes. Le maillage communal reste un socle indélébile et essentiel à notre démocratie, et une échelle stratégique en termes économique et social. Les communes do...

13/07/2013 — Amendement N° 496 au texte N° 1216 - Article 10 (Rejeté)
M. Fromantin, M. Benoit, M. Borloo, M. Demilly, M. Favennec, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Jean-Christophe Lagarde, M...

À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « formant un ensemble de plus de 200 000 habitants » les mots : « et correspondant à un territoire de projet cohérent avec les objectifs d'un développement polycentrique métropolitain et les orientations du schéma directeur de la région d'Île-de-France ». Exposé sommaire : Le critère démographi...