Renseignement
(Article 1er)

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 14 : « L'introduction mentionnée aux 1° et 2° du présent article ne peut être effectuée que par des ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 58, substituer aux mots : « il est fait » les mots : « elle peut faire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 54, substituer aux mots : « aux I et II » les mots : « au I ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 42, après le mot : « motivation », insérer les mots : « de sa décision ». II. – En conséquence, après le mot : « renseignement », supprimer la fin du même alinéa. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l'alinéa 40, substituer au mot : « chef » le mot : « directeur ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 42. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (en particulier, le terme de « directeur », employé à l'article 6nonies de l'ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958, est le terme a...

À la première phrase de l'alinéa 33, après le mot : « heures », insérer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de la première phrase de l'alinéa 34, substituer au mot : « Pour » le mot : « Dans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 25, après la dernière occurrence du mot : « ou », insérer le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l'alinéa 18, substituer aux mots : « lui rend compte » les mots : « rend compte à la commission ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 17, supprimer le mot : « seuls ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 6, supprimer le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Au 6° de l'article L. 285‑2, au 7° de l'article L. 286‑2 et au 8° de l'article L. 287‑2 du code de la sécurité intérieure, la référence : « L. 242‑1 » est remplacée par la référence : « L. 821‑4 ». II. – Au 7° de l'article L. 285‑2, au 8° de l'article L. 286‑2 et au 9° de l'article L. 287‑2 du même code, la référence : « L. 242‑9 » est re...

À l'alinéa 6, après le mot : « mentionnés », insérer les mots : « par le décret prévu ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Au titre V bis: les articles L. 855-1, L. 855-2 ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 16, supprimer les références : « L. 861‑4, L. 861‑5 » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. – À l'alinéa 3, substituer aux références : « , L. 245-2 et L. 245-3 », les références : « et L. 245-2 ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux références : « , L. 881-2 et L. 881-3 », la référence : « et L. 881-2 ». III. – En conséquence, rétablir l'alinéa 12 dans la rédaction suivante : « 5° L'article L. 245‑3 est abrogé....

À l'alinéa 11, après la troisième occurrence du mot : « ou », insérer les mots : « le fait ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 5, substituer au mot : « pour » le mot : « par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, après le mot : « que », insérer le mot : « par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 22, supprimer les mots : « pour assurer ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel tirant les conséquences de la rédaction retenue par la commission des Lois.

À l'alinéa 14, substituer au mot : « deuxième » le mot : « premier ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.