Les interventions de Jean-Louis Bricout sur ce dossier

97 amendements trouvés


20/06/2016 — Amendement N° 439 au texte N° 3833 - Article 51 quaterdecies (Tombe)
M. Destans, M. Caullet, M. Bricout, Mme Françoise Dubois, Mme Povéda

Rédiger ainsi cet article : « I. – Au plus tard le 31 décembre 2016, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail établit le bilan bénéfice-risque des usages des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes autorisés en France, par rapport aux p...

20/06/2016 — Amendement N° 437 au texte N° 3833 - Article 72 bis AA (Non soutenu)
M. Destans, M. Caullet, M. Bricout, Mme Françoise Dubois

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « ou dans le cas d'arbres situés sur les terres agricoles ». Exposé sommaire : Sans modifier l'objectif de cet article pour protéger les alignements d'arbres bordant les voies de communication, le présent amendement vise à exclure du dispositif le régime de protection et de maintien des arbres et alignemen...

20/06/2016 — Amendement N° 436 au texte N° 3833 - Article 51 quaterdecies (Tombe)
M. Destans, M. Caullet, M. Bricout, Mme Françoise Dubois

Supprimer les alinéas 9 et 10. Exposé sommaire : La mutagenèse induite est une technique de sélection variétale utilisée depuis plus de 60 ans. La majorité des variétés actuellement cultivées ont des ascendants issus de mutagenèse induite. Par exemple, la teneur élevée en acide oléique du tournesol a été obtenue en 1976 par mutagenèse et est ...

20/06/2016 — Amendement N° 369 au texte N° 3833 - Article 51 quaterdecies (Tombe)
M. Bricout, M. Caullet

À la fin de l'alinéa 2, substituer à la date : « 1er septembre 2018 » les mots : « 1er septembre 2020 au plus tard ». Exposé sommaire : Cet amendement maintient le principe de l'interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes dans la rédaction qui avait été adoptée par l'Ass...

20/06/2016 — Amendement N° 330 au texte N° 3833 - Article 51 ter A (Adopté)
Mme Le Dissez, M. Chanteguet, M. Bouillon, Mme Berthelot, M. Bricout, Mme Romagnan, Mme Lignières-Cassou, M. Cottel,...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « En outre, les opérations de dragage des fonds marins qui visent à assurer la continuité du territoire par les flux maritimes doivent éviter au maximum la destruction des récifs coralliens. » Exposé sommaire : Lors de l'examen de l'article 51 ter A en commission, un amendement a été adopté pour ...

20/06/2016 — Amendement N° 329 au texte N° 3833 - Article 46 quater (Retiré avant séance)
Mme Le Dissez, M. Chanteguet, M. Bouillon, Mme Berthelot, M. Bricout, Mme Romagnan, Mme Lignières-Cassou, M. Cottel,...

I. – Compléter l'alinéa 4 par les mots : « , à l'exception des navires mentionnés à l'article L. 334‑2‑2‑1 ». II - En conséquence procéder à la même insertion à la fin de l'alinéa 5. III. – En conséquence, après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Art  L. 334‑2‑2‑1 – Il est interdit d'équiper d'un dispositif de partage des positions vi...

20/06/2016 — Amendement N° 327 rectifié au texte N° 3833 - Article 2 bis (Adopté)
Mme Le Dissez, M. Chanteguet, M. Bouillon, Mme Berthelot, M. Bricout, Mme Romagnan, Mme Lignières-Cassou, M. Cottel,...

I. – À la fin de l'alinéa 9, supprimer les mots : « ou à toute personne désignée par ce dernier ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 34, supprimer les mots : « ou à toute personne qu'il a désignée ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer la possibilité pour le juge de condamner le responsable à verser des dommages ...

20/06/2016 — Amendement N° 326 au texte N° 3833 - Article 2 bis (Adopté)
Mme Le Dissez, M. Chanteguet, M. Bouillon, Mme Berthelot, M. Bricout, Mme Romagnan, Mme Lignières-Cassou, M. Cottel,...

I. – Après le mot : « demandeur, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 12 : « qui l'affecte à la réparation de l'environnement ou, si celui-ci ne peut prendre les mesures utiles à cette fin, au profit de l'État, qui l'affecte à cette même fin. » II. – En conséquence, après le mot : « demandeur, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 36 : « qu...

20/06/2016 — Amendement N° 325 rectifié au texte N° 3833 - Article 2 bis (Adopté)
Mme Le Dissez, M. Chanteguet, M. Bouillon, Mme Berthelot, M. Bricout, Mme Romagnan, Mme Lignières-Cassou, M. Cottel,...

I. – À la fin de l'alinéa 18, substituer au mot : « dommage » le mot : « préjudice écologique ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 41, substituer au mot : « dommage » le mot : « préjudice écologique ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de revenir, s'agissant de la date à compter de laquelle le délai de prescription comm...

20/06/2016 — Amendement N° 324 au texte N° 3833 - Article 2 bis (Retiré avant séance)
Mme Le Dissez, M. Chanteguet, M. Bouillon, Mme Berthelot, M. Bricout, Mme Romagnan, Mme Lignières-Cassou, M. Cottel,...

À la fin de l'alinéa 34, supprimer les mots : « ou à toute personne qu'il a désignée ». Exposé sommaire : Cet amendement propose, comme à l'alinéa 9, de supprimer la possibilité pour le juge de condamner le responsable à verser des dommages et intérêts à toute personne désignée par l'État, dans la mesure où cette disposition apparait dérogat...

20/06/2016 — Amendement N° 321 au texte N° 3833 - Article 4 (Tombe)
Mme Le Dissez, M. Chanteguet, M. Bouillon, Mme Berthelot, M. Bricout, Mme Romagnan, Mme Lignières-Cassou, M. Cottel,...

À l'alinéa 5, substituer au mot : « organisations » les mots : « associations agréées ». Exposé sommaire : Cet amendement propose, compte tenu des débats en commission, de préciser les dispositions de l'alinéa 5 en indiquant que les données des associations agréées de protection de l'environnement (et non les organisations de protection de...

20/06/2016 — Amendement N° 14 au texte N° 3833 - Article 51 terdecies A (Retiré)
M. Bricout, Mme Laclais, M. Cottel, M. Caullet, Mme Gourjade, M. Blein, Mme Le Dain

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Les modalités d'application du présent alinéa sont fixées par voie règlementaire ». Exposé sommaire : La présente disposition ne définit pas de manière précise les particules plastiques solides concernées par cette interdiction, au risque d'introduire une insécurité juridique pour de nombreux a...

20/06/2016 — Amendement N° 13 au texte N° 3833 - Article 51 terdecies A (Retiré)
M. Bricout, Mme Laclais, M. Cottel, M. Caullet, Mme Gourjade, M. Blein, Mme Le Dain

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « à usage d'exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides », les mots : « comportant des particules plastiques solides à usage d'exfoliation ou de nettoyage ». Exposé sommaire : Cette rédaction permet de définir plus clairement les particules plastiques visées dans cet article ...

10/06/2016 — Amendement N° CD56 au texte N° 3748 - Article 15 bis (Adopté)
Mme Le Dissez, M. Launay, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Romagnan, Mme Alaux, M. Cottel, M. Bouillon, M. Bailliar...

À l'alinéa 5, substituer au mot : « aquatique », le mot : « terrestre » . Exposé sommaire : Il est proposé d'adopter cet article dans sa rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale en deuxième lecture. La mention de la biodiversité terrestre parmi les possibles contributions des agences de l'eau est justifiée et il convient de...

10/06/2016 — Amendement N° CD61 au texte N° 3748 - Article 33 (Adopté)
Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Romagnan, Mme Alaux, M. Cottel, M. Bouillon, Mme Lignières-Cassou, ...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 4. Exposé sommaire : Il est proposé de revenir à la version de l'Assemblée nationale et de laisser aux contractants le soin de fixer en toute liberté la durée de l'obligation réelle environnementale.

10/06/2016 — Amendement N° CD49 au texte N° 3748 - Article 2 (Adopté)
Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Romagnan, Mme Alaux, M. Cottel, M. Bouillon, M. Bailliart, M. Pliss...

Substituer à l'alinéa 9 les deux alinéas suivants : « 2°bis Le même 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce principe doit viser un objectif d'absence de perte nette, voire tendre vers un gain de biodiversité ; ». Exposé sommaire : Il est proposé de reprendre, comme le prévoyait l'article 2 à l'issue des travaux de l'Assemblée nati...

10/06/2016 — Amendement N° CD52 au texte N° 3748 - Article 2 (Adopté)
Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Alaux, M. Cottel, M. Bouillon, M. Bailliart, Mme Lignières-Cassou, ...

Rédiger ainsi l'alinéa 14 : « 9° Le principe de non-régression, selon lequel la protection de l'environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'environnement, ne peut faire l'objet que d'une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment. » Exposé sommaire :...

10/06/2016 — Amendement N° CD53 au texte N° 3748 - Article 2 bis (Retiré)
Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Buis, M. Arnaud Leroy, Mme Berthelot, Mme Romagnan, Mme Alaux, Mme Florence Delaun...

Rédiger ainsi cet article : I. – 1° Le code civil est ainsi modifié : a) Après le titre IVbis du livre III du code civil, il est inséré un titre IVter ainsi rédigé : « TITRE IV TER « DE LA RÉPARATION DU PRÉJUDICE ÉCOLOGIQUE « Art. 1386‑19. – Toute personne responsable d'un préjudice écologique est tenue de le réparer. « Art. 1386‑19‑1. – ...

10/06/2016 — Amendement N° CD68 au texte N° 3748 - Article 51 duodecies (Adopté)
Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Tallard, Mme Berthelot, Mme Romagnan, M. Cottel, M. Bouillon, Mme Lignières-Cassou...

Supprimer les alinéas 14 et 15. Exposé sommaire : La rédaction de l'alinéa 14 est porteuse source d'insécurité juridique pour les documents d'urbanisme. En effet, un SCoT est un document de planification stratégique et non un document régissant l'usage des sols : il ne peut pas être suffisamment précis pour traduire l'ensemble des disposition...

10/06/2016 — Amendement N° CD64 au texte N° 3748 - Article 40 (Adopté)
Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Florence Delaunay, Mme Romagnan, Mme Alaux, M. Cottel, M. Bouillon,...

Rédiger ainsi l'alinéa 27 : «Art. 9-1. – Une activité de recherche sur le milieu marin est associée à toute activité qui fait l'objet d'une autorisation délivrée en application de l'article 6 et qui a un impact sur le milieu marin. Cette obligation ne s'applique pas aux activités de recherche autorisées en application du même article 6. Cette...