Les interventions de Jean-Louis Roumegas sur ce dossier

377 amendements trouvés


18/03/2015 — Amendement N° AS268 au texte N° 2302 - Article 21 (Retiré)
Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, M. Cavard

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Il publie chaque année un rapport sur les informations diffusées aux personnes en situation de handicap, soumis pour avis au Conseil national consultatif des personnes handicapées. ». Exposé sommaire : Les difficultés de compréhension, de communication, l'expression singulière de la...

18/03/2015 — Amendement N° AS306 au texte N° 2302 - Article 45 (Non soutenu)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

I. – À l'alinéa 7, substituer au mot : « association », les mots : « ou plusieurs associations ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « peut », les mots : « peuvent ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à plusieurs associations de porter conjointement une même action de groupe. Il s'agit ainsi de pe...

18/03/2015 — Amendement N° AS286 au texte N° 2302 - Article 28 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Le développement professionnel continu encourage les professionnels de santé à informer et à préserver leurs patients des risques pour la santé liés à des facteurs d'environnement et des conditions de vie susceptibles de l'altérer. ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'intégrer la santé...

18/03/2015 — Amendement N° AS290 au texte N° 2302 - Après l'article 32 (Rejeté)
M. Alauzet, M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Après l'article L. 3111‑11 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3111‑12 ainsi rédigé : « Art. L. 3111‑12. – Les producteurs ont pour obligation d'assurer la possibilité de substitution aux vaccins antidiphtérique, antitétanique et antipoliomyélitique contenant un adjuvant avec aluminium par des vaccins équivalent contenant...

18/03/2015 — Amendement N° AS304 au texte N° 2302 - Après l'article 43 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Après le quatrième alinéa de l'article L. 162‑17‑3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Trois députés et trois sénateurs de chaque chambre sont associés aux travaux du Comité économique des produits de santé (CEPS), sans voix délibérative. ». Exposé sommaire : Le Comité économique des produits de santé (CE...

18/03/2015 — Amendement N° AS307 au texte N° 2302 - Article 45 (Non soutenu)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

I. – Après le mot : « commune » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « : » II. – En conséquence, après l'alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « 1° Un manquement d'un producteur, ou d'un fournisseur de l'un des produits mentionnés au II de l'article L. 5311‑1 ou d'un prestataire utilisant l'un de ces produits à leurs obligations ...

18/03/2015 — Amendement N° AS294 au texte N° 2302 - Après l'article 35 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Après la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 162‑16‑4 du code de la sécurité sociale, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle tient également compte d'informations transmises par l'entreprise exploitant le médicament au comité, concernant les montants consacrés au financement d'opération de recherche liée au produit de sant...

18/03/2015 — Amendement N° AS464 au texte N° 2302 - Article 43 (Rejeté)
M. Roumegas, Mme Massonneau, M. Cavard

À l'alinéa 2, substituer à la seconde occurrence des mots : « de patients et de donneurs » les mots : « d'usagers du système de santé ». Exposé sommaire : L'obligation légale de représentation des usagers du système de santé doit porter aussi sur la Haute autorité de santé et le Haut conseil de santé publique. Tout comme cette représentati...

18/03/2015 — Amendement N° AS378 au texte N° 2302 - Article 22 (Retiré)
M. Baupin, M. Roumegas, Mme Massonneau, M. Cavard

À l'alinéa 2, après le mot : « formations » insérer les mots : « , ainsi qu'un accès à des programmes d'encouragement d'activité physique sur prescription médicale ». Exposé sommaire : L'activité physique, à raison d'une demi-heure par jour, constitue un traitement pour à peu près toutes les pathologies contemporaines : maladies cardiovasc...

18/03/2015 — Amendement N° AS287 au texte N° 2302 - Après l'article 28 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Au premier alinéa de l'article L. 451‑1 du code de l'action sociale et des familles, après le mot : « maltraitance » sont ajoutés les mots : « dans la prévention et la promotion de la santé ». Exposé sommaire : L'accès aux soins des populations en situation de grande précarité soulève des problématiques et demande des connaissances sur le...

18/03/2015 — Amendement N° AS197 au texte N° 2302 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Allain, M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

À la première phrase du second alinéa du 2° de l'article 1er de la loi n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national, après le mot : « forêts », sont insérés les mots : « , des voiries ». Exposé sommaire : Cet amendement complète la loi du 6 février 2014 par une int...

18/03/2015 — Amendement N° AS224 au texte N° 2302 - Après l'article 20 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

L'article L. 161‑31 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après la seconde occurrence du mot : « maladie », sont insérés les mots : « ou de l'aide médicale d'État » ; 2° Au deuxième alinéa, après le mot : « maladie », sont insérés les mots : « ou de l'aide médicale d'État ». Exposé sommaire : Les bénéficia...

18/03/2015 — Amendement N° AS214 au texte N° 2302 - Article 19 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – Après le troisième alinéa de l'article L. 1110‑3 du même code, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Les dispositifs du troisième alinéa sont également applicables quand le refus est commis à l'encontre d'une personne ayant sollicité les soins dans le but de démontrer l'exis...

18/03/2015 — Amendement N° AS187 au texte N° 2302 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

L'article L. 5231‑2 du code de la santé publique est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Des jouets ou amusettes comportant du bisphénol A. ». Exposé sommaire : En janvier 2014, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), traditionnellement plutôt laxiste face aux perturbateurs endocriniens en général et au bisphénol A en parti...

18/03/2015 — Amendement N° AS209 au texte N° 2302 - Article 14 (Tombe)
Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, M. Cavard

À l'alinéa 8, supprimer les mots : « qui en expriment le besoin, ». Exposé sommaire : Il s'agit, en lien avec la recommandation de la Conférence nationale de santé, de supprimer la précision « qui en expriment le besoin » afin d'apporter les outils nécessaires à la coordination des parcours complexes à l'ensemble des professionnels d...

18/03/2015 — Amendement N° AS219 au texte N° 2302 - Après l'article 19 (Rejeté)
Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, M. Cavard

À l'avant-dernier alinéa de l'article L. 111‑7‑3 du code de la construction et de l'habitation, après le mot : « établissements », sont insérés les mots : « non médicaux ». Exposé sommaire : La non-discrimination et l'accès aux soins des personnes handicapées passent aussi par une mise en accessibilité des cabinets médicaux. Or l'...

17/03/2015 — Amendement N° AS162 au texte N° 2302 - Article 5 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Afin de faciliter l'information du consommateur et pour l'aider à choisir en toute connaissance de cause, sans préjudice des dispositions des articles 21, 22, 23, 24 du règlement (UE) n°1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 concernant les additifs alimentaires, l'étique...

17/03/2015 — Amendement N° AS155 au texte N° 2302 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

L'article L. 312‑17‑3 du code de l'éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « En cas de partenariat portant sur l'éducation à la santé entre un ou plusieurs établissements d'enseignement et un organisme représentant un intérêt privé, la convention de partenariat et les outils de communication sont validés par l'Agence régionale ...

17/03/2015 — Amendement N° AS171 au texte N° 2302 - Article 8 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Après le mot : « détenues » supprimer la fin de l'alinéa 9. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cette dernière partie de la phrase, qui, sans apporter un véritable contenu, pourrait motiver une application beaucoup plus restrictive de la loi en milieu carcéral. En effet, le milieu carcéral, prive certes la personne de sa libe...

17/03/2015 — Amendement N° AS170 au texte N° 2302 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

La section 4 du chapitre II du titre II du livre II du code pénal est complétée par un article article 222‑43‑2 ainsi rédigé : « Art. 222‑43‑2. – Ne peutdonner lieu à des poursuites pénales sur le fondement de la production ou la fabrication illicites de cannabis prévu au premier alinéa de l'article 222‑35 et du transport, de la détention, de ...