Les interventions de Jean-Louis Roumegas sur ce dossier

377 amendements trouvés


18/03/2015 — Amendement N° AS268 au texte N° 2302 - Article 21 (Retiré)
Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, M. Cavard

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Il publie chaque année un rapport sur les informations diffusées aux personnes en situation de handicap, soumis pour avis au Conseil national consultatif des personnes handicapées. ». Exposé sommaire : Les difficultés de compréhension, de communication, l'expression singulière de la...

18/03/2015 — Amendement N° AS364 au texte N° 2302 - Après l'article 36 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Roumegas, Mme Massonneau, M. Cavard

I.- La réutilisation après stérilisation du matériel médical à usage unique aux fins d'expérimentation et dans des conditions sécurisées est autorisée. II.- Un décret en Conseil d'État détermine les conditions d'application du présent article et notamment celles relatives à la sécurité. » Exposé sommaire : A ce jour, en chirurgie et en cardi...

18/03/2015 — Amendement N° AS303 au texte N° 2302 - Après l'article 43 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

À la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 162‑17‑4 du code de sécurité sociale, après le mot : « concernées », sont insérés les mots : « , après consultation des associations représentatives des malades et usagers du système de santé et d'associations de lutte contre les inégalités de santé ». Exposé sommaire : Suite aux nég...

18/03/2015 — Amendement N° AS266 au texte N° 2302 - Article 21 (Rejeté)
Mme Massonneau, M. Roumegas, M. Cavard

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et aux droits des personnes malades et des usagers du système de santé prévus au titre premier du livre premier ». Exposé sommaire : Il s'agit de faire connaître les droits de la population en terme de santé, concernant notamment son droit à l'information, au refus de traitements ou de rédiger des direct...

18/03/2015 — Amendement N° AS264 au texte N° 2302 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Allain, M. Roumegas, Mme Massonneau, M. Cavard

À la première phrase du second alinéa du 2° de l'article 1er de la loi n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national, après le mot : « forêts », sont insérés les mots : « , des voiries, des cimetières et des terrains de sport ». Exposé sommaire : Cet amendement comp...

18/03/2015 — Amendement N° AS304 au texte N° 2302 - Après l'article 43 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Après le quatrième alinéa de l'article L. 162‑17‑3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Trois députés et trois sénateurs de chaque chambre sont associés aux travaux du Comité économique des produits de santé (CEPS), sans voix délibérative. ». Exposé sommaire : Le Comité économique des produits de santé (CE...

18/03/2015 — Amendement N° AS265 au texte N° 2302 - Article 21 (Adopté)
Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, M. Cavard

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Les informations diffusées sont adaptées et accessibles aux personnes en situation de handicap. ». Exposé sommaire : Les difficultés de compréhension, de communication, l'expression singulière de la douleur ou encore l'appréhension particulier de schémas corporels viennent percuter le bon appre...

18/03/2015 — Amendement N° AS307 au texte N° 2302 - Article 45 (Non soutenu)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

I. – Après le mot : « commune » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « : » II. – En conséquence, après l'alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « 1° Un manquement d'un producteur, ou d'un fournisseur de l'un des produits mentionnés au II de l'article L. 5311‑1 ou d'un prestataire utilisant l'un de ces produits à leurs obligations ...

18/03/2015 — Amendement N° AS278 au texte N° 2302 - Après l'article 26 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les possibilités et les conditions de mise en place dans les hôpitaux d'une administration assistée des médicaments par lecture à code barres au lit du malade, et l'aide logicielle à la préparation des doses à administre...

18/03/2015 — Amendement N° AS315 au texte N° 2302 - Article 49 (Non soutenu)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

À l'alinéa 25, après le mot : « représentés », insérer les mots : « par deux représentants issus d'associations d'usagers du système de santé visées à l'article L. 1114‑1 du présent code, ». Exposé sommaire : Le 6° de l'article 49 prévoit d'organiser la représentation des usagers dans les établissements de santé privés assurant le servi...

18/03/2015 — Amendement N° AS734 au texte N° 2302 - Après l'article 26 (Rejeté)
Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Massonneau, M. Cavard

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet un rapport sur l'accès aux urgences en milieu rural portant notamment sur la formation initiale et sur la formation continue des médecins dans le domaine des urgences ainsi que sur la mise en réseau des services d'urgences, des services de sapeurs-pompiers...

18/03/2015 — Amendement N° AS287 au texte N° 2302 - Après l'article 28 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Au premier alinéa de l'article L. 451‑1 du code de l'action sociale et des familles, après le mot : « maltraitance » sont ajoutés les mots : « dans la prévention et la promotion de la santé ». Exposé sommaire : L'accès aux soins des populations en situation de grande précarité soulève des problématiques et demande des connaissances sur le...

18/03/2015 — Amendement N° AS274 au texte N° 2302 - Article 22 (Retiré)
Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, M. Cavard

À l'alinéa 11, après le mot : « santé » insérer les mots : « et du conseil national consultatif des personnes handicapées ». Exposé sommaire : Cet article propose à titre expérimental un projet d'accompagnement sanitaire, social et administratif pour les personnes souffrant de maladie chronique. Comme les personnes en situations de handic...

18/03/2015 — Amendement N° AS301 au texte N° 2302 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Le code de la santé publique est ainsi modifié : I. – Après le septième alinéa de l'article L. 1413-2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :  « Ces missions sont conduites en cohérence avec le concept d'exposome. Elles incluent notamment le suivi des populations exposées à des produits biocides. ». II. – Après le sixième alinéa de l'article ...

18/03/2015 — Amendement N° AS183 au texte N° 2302 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Le deuxième alinéa de l'article L. 111‑6 du code de la recherche est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il veille également à la cohérence de la stratégie nationale de recherche avec la stratégie nationale de santé définie à l'article L. 1411‑1 du code de la santé publique, notamment en matière de risques pour la santé liés à des facteur...

18/03/2015 — Amendement N° AS224 au texte N° 2302 - Après l'article 20 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

L'article L. 161‑31 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après la seconde occurrence du mot : « maladie », sont insérés les mots : « ou de l'aide médicale d'État » ; 2° Au deuxième alinéa, après le mot : « maladie », sont insérés les mots : « ou de l'aide médicale d'État ». Exposé sommaire : Les bénéficia...

18/03/2015 — Amendement N° AS166 au texte N° 2302 - Article 7 (Retiré)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Par dérogation à l'article 371‑1 du code civil, le recueil du consentement des titulaires de l'autorité parentale pour la réalisation d'un test rapide d'orientation diagnostique à un mineur, dans le cadre des conditions définies par cet arrêté, n'est pas requis. ». Exposé sommaire : Cet amendeme...

18/03/2015 — Amendement N° AS176 au texte N° 2302 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mme Allain, M. Roumegas, Mme Massonneau, M. Cavard

Après le 6° de l'article L. 1321‑4 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les limites maximales en résidus devront tenir compte de la problématique des effets des mélanges de molécules. ». Exposé sommaire : A l'heure actuelle les Limites maximales de résidus (LMR) sont définis en tenant compte des pratiques ag...

18/03/2015 — Amendement N° AS193 au texte N° 2302 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Michèle Delaunay

Le titre V du livre premier du code de l'environnement est complété par un chapitre III ainsi rédigé : « Chapitre III « Taxe environnementale sur les mégots de cigarette « Art. L. 153‑1. – I. – Il est perçu un droit spécifique, dit taxe environnementale sur les mégots de cigarette, sur les cigarettes dont le taux est fixé à 0,05 centime d'eu...

18/03/2015 — Amendement N° AS185 au texte N° 2302 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

L'article L. 2132‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce carnet de santé comporte également une information à destination des parents sur l'exposition aux perturbateurs endocriniens. ». Exposé sommaire : La Stratégie Nationale sur les Perturbateurs Endocriniens insiste sur l'importance d'éviter l'exposi...