Modernisation du système de santé
(Après l'article 26)

À l'article L. 312‑17‑3 du code de l'éducation, après le mot « enseignements », sont insérés les mots : « , des repas, notamment autour de l'introduction de produits biologiques, ». Exposé sommaire : Le code de l'éducation prévoit une information et une éducation à l'alimentation. Le lien entre l'alimentation et la santé est primordial, il ap...

L'article L. 312‑17‑3 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de partenariat portant sur l'éducation à la santé entre un ou plusieurs établissements d'enseignement et un organisme représentant un intérêt privé, la convention de partenariat et les outils de communication sont validés par l'Agence régionale de s...

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : L'article L. 3323‑4 du code de la santé publique définit aujourd'hui le contenu du message sanitaire devant figurer dans la publicité des boissons alcooliques : « L'abus d'alcool est dangereux pour la santé ». Ce message incarne l'objectif de la loi Evin, fixé par le législateur, de lutter contre les e...

À la dernière phrase de l'alinéa 8, substituer au mot : « qui » les mots : « , environnement, conditions de vie, risques chimiques dont les modes de combinaison et d'action dans le temps ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L'alinéa 8 devient : « L'identification de ces risques s'appuie sur le concept d'exposome entendu comme l'...

Après l’alinéa 5 insérer l’alinéa suivant : « Ce rapport et les conclusions du débat sur ce rapport sont transmis à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie et à l’agence régionale de santé qui est chargée de réaliser une synthèse de l’ensemble de ces documents. ». Exposé sommaire : Il apparaît invraisemblable que le transfert d...

I.- Après l’alinéa trois, il est ajouté un 1° ter ainsi rédigé : « 1° ter L'évaluation tient compte notamment du classement de l’impact environnemental des médicaments. » II.- Il est ajouté un alinéa cinq ainsi rédigé : « Après le premier alinéa de l’article L. 5121-8 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le...

I. – L’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un K ainsi rédigé : « K. – Les produits mentionnés à l’article L. 221‑10 du code de l’environnement qui présentent la classe indiquant le plus faible niveau d’émissions en polluants volatils. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Ce document doit obligatoirement faire figurer les informations détaillées relatives à l'état nutritionnel du patient. ». Exposé sommaire : Dans son rapport sur la politique nutritionnelle en France et sur les mesures concernant la prise en charge des maladies liées à la nutrition, commandé par ...

L'article 1011 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa du II, après le mot : « carbone », sont insérés les mots : « , le nombre de grammes d'oxydes d'azote et le nombre de particules fines » ; 2° Au premier alinéa du III, après le mot : « taxe », sont insérés les mots : « , pour sa part relative au dioxyde de ...

Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : Le deuxième alinéa de l'article L. 162‑17‑3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il fixe le prix des traitements de manière transparente de façon à garantir un accès universel aux soins et aux services de santé. » ; Au première alinéa de l'article L. 162‑16‑4, après les mots : « des ...

Après l'alinéa 3, insérer les trois alinéas suivants : « I bis. – Après l'article L. 6211‑3 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6211‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 6211‑3- 1. – Le dépistage de maladies infectieuses transmissibles au moyen d'un test rapide d'orientation diagnostiquepeut être réalisé par du personnel relevan...

I. – L'État peut mettre en place de manière expérimentale un observatoire national des refus de soins qui évalue selon des modalités fixées par décret le respect du principe de non-discrimination dans l'accès à la prévention ou aux soins. Cet observatoire est composé de trois collèges représentant des organismes d'assurance maladie, des ordres ...

L'article L. 5231‑2 du code de la santé publique est complété par un 3° et un 4° ainsi rédigés : « 3° Des vêtements destinés à faciliter le sommeil des enfants comportant du phtalate de di-2-éthylhexyle, du phtalate de dibutyle, du phtalate de di-isononyle, du phtalate de diéthyle, du phtalate de di-isodécyle ou du phtalate de di-n-octyle ; «...