Les interventions de Jean-Louis Touraine sur ce dossier

181 amendements trouvés


16/11/2015 — Amendement N° 412 au texte N° 3215 - Article 30 quater (Adopté)
M. Touraine

À l'alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot : « la » le mot : « ladite ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/11/2015 — Amendement N° 411 au texte N° 3215 - Article 30 quater (Adopté)
M. Touraine

À l'alinéa 4, après la seconde occurrence du mot : « ou », insérer les mots : « dans le cadre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/11/2015 — Amendement N° 410 au texte N° 3215 - Article 30 quater (Adopté)
M. Touraine

À l'alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot : « du » les mots : « prévu au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/11/2015 — Amendement N° 409 au texte N° 3215 - Article 30 ter (Adopté)
M. Touraine

À la seconde phrase de l'alinéa 33, substituer à la seconde occurrence du mot : « de » les mots : « dans leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/11/2015 — Amendement N° 408 au texte N° 3215 - Article 30 ter (Adopté)
M. Touraine

À la seconde phrase de l'alinéa 25, substituer au mot : « de » les mots : « d'y ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/11/2015 — Amendement N° 407 au texte N° 3215 - Article 30 ter (Adopté)
M. Touraine

À l'alinéa 10, substituer au mot : « fixés » le mot : « fixées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/11/2015 — Amendement N° 406 au texte N° 3215 - Article 28 (Adopté)
M. Touraine

Au VII de l'alinéa 33, substituer au mot : « janvier » le mot : « juillet ». Exposé sommaire : Le calendrier d'examen du projet de loi rend nécessaire de décaler la date à laquelle la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Organisme gestionnaire du développement professionnel continu » doit au plus tard être modifiée et a...

16/11/2015 — Amendement N° 405 au texte N° 3215 - Article 28 (Adopté)
M. Touraine

À l'alinéa 33, supprimer le dix-septième alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement supprime la disposition prévoyant une entrée en vigueur au 1er janvier 2016 du nouveau cadre de développement professionnel continu. Cette précision est rendue inutile par l'entrée en vigueur du projet de loi début 2016.

16/11/2015 — Amendement N° 404 au texte N° 3215 - Article 28 (Adopté)
M. Touraine

À la première phrase de l'alinéa 18, substituer aux mots : « qu'à » les mots : « qu'au II de ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

16/11/2015 — Amendement N° 403 au texte N° 3215 - Article 28 (Adopté)
M. Touraine

À la dernière phrase de l'alinéa 15, substituer aux mots : « l'organisme fédérateur créé à leur initiative » les mots : « leur organisme fédérateur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/11/2015 — Amendement N° 269 au texte N° 3215 - Article 38 (Rejeté)
M. Cordery, M. Kalinowski, M. Liebgott, M. Cresta, Mme Alaux, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Larou...

Compléter l'alinéa 14 par la phrase suivante : « Il prend également en compte l'offre et les besoins existants dans l'État limitrophe. » Exposé sommaire : Il s'agit ici de préserver l'esprit du texte voté en première lecture par l'Assemblée nationale. La seule mention de l'organisation de la coopération transfrontalière avec les autorités d...

16/11/2015 — Amendement N° 38 au texte N° 3215 - Article 35 quater (Retiré avant séance)
M. Touraine

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « mentionnés aux II et III de l'article L. 161‑38 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

09/11/2015 — Amendement N° AS32 au texte N° 3103 - Article 34 (Adopté)
M. Touraine, M. Sebaoun

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 5 : « Les entreprises d'intérim mentionnées à l'article L. 1251-1 du code du travail attestent auprès des établissements de santé avant le début de la mission de travail temporaire du professionnel proposé, qu'elles ont accompli les obligations prévues par l'article L. 1251-8 du même code. ». Expos...

09/11/2015 — Amendement N° AS89 au texte N° 3103 - Article 30 octies (Adopté)
M. Touraine, M. Sebaoun

Rédiger ainsi cet article : « Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° L'article L. 4341‑1 est ainsi rédigé : « Art. L. 4341‑1. – La pratique de l'orthophonie comporte la promotion de la santé, la prévention, le bilan orthophonique et le traitement des troubles de la communication, du langage dans toutes ses dimensions, de la co...

09/11/2015 — Amendement N° AS72 au texte N° 3103 - Article 30 (Adopté)
M. Touraine, M. Sebaoun

Substituer aux alinéas 5 à 7 l'alinéa suivant : « Art. L. 4301‑1. – I. – Les auxiliaires médicaux relevant des titres Ier à VII du présent livre peuvent exercer en pratique avancée au sein d'une équipe de soins primaires coordonnée par le médecin traitant ou au sein d'une équipe de soins en établissements de santé ou en établissements médico-s...

09/11/2015 — Amendement N° AS234 au texte N° 3103 - Article 18 (Adopté)
M. Sirugue, M. Le Roux, M. Aylagas, M. Alexis Bachelay, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I A. - Le déploiement du mécanisme du tiers payant, permettant de pratiquer la dispense d'avance de frais pour les bénéficiaires de l'assurance maladie, s'effectue, sous les conditions et garanties fixées au présent article, selon les modalités suivantes : « 1° À compter du 1er juillet 2016,...

09/11/2015 — Amendement N° AS312 au texte N° 3103 - Article 28 (Adopté)
M. Touraine, M. Sebaoun

À la dernière phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « est porté à la connaissance de » les mots : « s'effectue en lien avec ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rétablir cet alinéa dans la rédaction adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale. L'exercice salarié s'inscrit au sein d'un établissement et de ses ...

09/11/2015 — Amendement N° AS236 au texte N° 3103 - Article 5 decies (Adopté)
M. Sirugue, M. Le Roux, M. Aylagas, M. Alexis Bachelay, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, ...

Substituer aux alinéas 1 et 2 les trois alinéas suivants : « I. – Après l'article L. 3511‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3511‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 3511‑6‑1. – Les unités de conditionnement, les emballages extérieurs et les suremballages des cigarettes et du tabac à rouler, le papier à cigarette et le papie...

09/11/2015 — Amendement N° AS232 au texte N° 3103 - Article 38 (Adopté)
Mme Coutelle, M. Aylagas, M. Alexis Bachelay, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, Mme Carlot...

Rétablir l'alinéa 34 dans la rédaction suivante : « Art. L. 1434‑6‑1. – Dans chaque région, un plan d'action pour l'accès à l'interruption volontaire de grossesse est élaboré par l'agence régionale de santé, en prenant en compte les orientations nationales définies par le ministre chargé de la santé. ». Exposé sommaire : Cet amendement - ado...

09/11/2015 — Amendement N° AS233 au texte N° 3103 - Article 40 bis (Adopté)
Mme Coutelle, M. Aylagas, M. Alexis Bachelay, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, Mme Carlot...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – L'article L. 221‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés publie chaque année un rapport d'activité et de gestion, qui comporte des données présentées par sexe, concernant en particu...