Questions orales sans débat

Monsieur le secrétaire d’État chargé de l’industrie, j’aimerais interroger le Gouvernement sur la relation – qui doit s’approfondir – entre les Français et leurs banques. L’édifice monétaire est bâti sur la confiance. Or, le 1er janvier sera une date sombre puisqu’elle sera marquée, annonce-t-on, par une évolution historique des frais bancaires...

Monsieur le secrétaire d’État, je me félicite que le Gouvernement ait pleinement conscience de l’utilité du chèque. Par ailleurs, vous avez rappelé, à fort juste titre, qu’il s’agit d’une spécificité de la France : il est bon que la France fasse aussi valoir ses spécificités. Réduire les risques, éviter les problèmes liés aux chèques impayés – ...

Je souhaite appeler l’attention du Gouvernement et, plus particulièrement, de Mme Ségolène Royal sur les sites de deux collèges de ma circonscription ou, pour être exact, de deux projets de collèges qui sont en grande difficulté. L’un a été construit ; l’autre n’a pas encore vu le début des travaux. Le premier, situé dans la ZAC Confluences à ...

Je vous remercie pour votre réponse très positive, s’agissant des perspectives offertes par le Gouvernement, et pour les éléments d’information sur ces deux dossiers.

Notre pays demande beaucoup aux forces de sécurité, et nous devons leur donner les moyens d’assurer leur mission de protection. Des moyens humains, des moyens matériels et des investissements sont nécessaires, et la contrainte budgétaire à laquelle nous nous soumettons – malheureusement, de mon point de vue – est forte. J’avais applaudi le Pré...

J’aimerais connaître les choix techniques et budgétaires du ministre de l’intérieur pour satisfaire ces deux objectifs. Quel est également l’échéancier de la mise en oeuvre de ce projet, qui est très attendu tant par les fonctionnaires de police, qui travaillent au quotidien dans un cadre très dégradé, que par les citoyens qui ont besoin d’être...

Je vous remercie, madame la ministre, de cette réponse, qui montre que les choses sont décidées, avancent et sont sur le point d’être mises en oeuvre. Je souhaite vivement que ces bonnes réponses soient suivies par les services du ministère de l’intérieur et de la ville pour une réalisation la plus rapide possible de la rénovation et de l’exte...

Madame la secrétaire d’État, un cliché a la vie dure : on ne vieillirait pas en Île-de-France car, l’âge de la retraite venu, on repartirait dans sa région d’origine ou vers un endroit moins dense, plus verdoyant… Il est vrai que l’Île-de-France est une région jeune, attractive, et où on se préoccupe des questions de développement économique, d...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, pour cette réponse encourageante. Je voudrais à mon tour encourager votre ministère à stimuler l’ensemble des acteurs dont l’agence régionale de santé, qui est un outil et un levier de l’État, de telle sorte que ce projet de la fondation Favier puisse voir le jour rapidement. Les populations, notam...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur et porte sur la politique de sécurité. Ma circonscription comprend quatre communes situées aux portes de Paris, Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine, Gentilly et le Kremlin-Bicêtre, qui connaissent des difficultés en matière de délinquance. À la fin du siècle dernier, nous avons été chaudement pa...

Ma question s’adresse au ministre de l’intérieur, mais je ne doute pas que M. le porte-parole du Gouvernement saura y répondre. Monsieur le ministre, depuis 2011, le quartier Truillot, dans la commune d’Ivry-sur-Seine, accueille un bidonville. Un temps, j’ai cru que ce terme relevait du langage technocratique mâtiné de « politiquement correct ...

Monsieur le ministre, je vous remercie d’avoir indiqué ces éléments concrets et importants. Comme vous l’avez dit, l’AP-HP, que j’ai saisie, doit demander le concours de la force publique. L’État doit s’engager et tout mettre en oeuvre pour que cette situation intolérable ne dure pas une cinquième année. L’ordre public, la salubrité, la santé e...

Ma question s’adresse au ministre de l’intérieur, chargé des questions ayant trait à l’accès à la nationalité française. La France est une nation ouverte – ouverte sur le monde ; au coeur de notre pacte républicain, il y a une conception de la nationalité fondée sur le droit du sol. Chaque année, plusieurs dizaines de milliers de personnes dev...

Merci, madame la secrétaire d’État, pour cette réponse. Je souhaiterais que l’on fasse, d’ici six mois, un an maximum, une évaluation du nouveau dispositif.

Madame la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, le Gouvernement a eu le courage d’engager le débat de la gouvernance francilienne, là où vos prédécesseurs s’étaient soigneusement tenus à l’écart. La Métropole du Grand Paris a été créée, comme le souhaitaient les élus, lesquels, par-delà les clivages politiques, ont jeté en...

Madame la ministre, je vous remercie à mon tour de la qualité de votre réponse, ainsi que de l’ouverture d’esprit avec laquelle vous abordez l’examen des amendements et la discussion, qui débutera ce soir en commission des lois, avant la séance publique. S’agissant des compétences, du statut, des moyens dévolus, les élus doivent évidemment mon...

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la culture et de la communication, en charge de la réglementation de l’audiovisuel, mais je vois que le secrétaire d’État chargé des sports est présent. Je vais donc m’adresser directement à lui, sur un sujet qu’il connaît bien et à propos duquel je l’ai déjà sollicité. Le journal Le Monde écrivait da...

Monsieur le ministre, depuis plus d’un siècle et demi, la Fondation Vallée accueille sur le territoire de la commune de Gentilly, dans le Val-de-Marne, des enfants handicapés. Cet établissement a d’abord été une institution privée, puis, confié au département de la Seine à la mort de son fondateur, Hippolyte Vallée, il est devenu un centre hosp...

Merci, monsieur le ministre. Je note avec satisfaction vos propos indiquant que l’État prendra toute sa part dans un nouveau projet qui permettra de répondre à l’enjeu de la réussite éducative et de l’éducation de tous les enfants, particulièrement ceux de la fondation Vallée. Je suis satisfait de cette réponse et espère que l’État sera bien a...

Ma question, monsieur le ministre chargé de la ville, concerne l'avenir de la politique de la ville, au travers d'un cas très concret, le quartier Gagarine-Truillot à Ivry-sur-Seine. Ce projet a été inscrit dans le plan national de renouvellement urbain. La ville d'Ivry comme de nombreuses collectivités ont porté depuis 2005 des politiques amb...