Les interventions de Jean-Michel Clément sur ce dossier

314 amendements trouvés


13/05/2016 — Amendement N° 351 au texte N° 3726 - Article 15 A (Adopté)
M. Le Bouillonnec, M. Clément

À l'alinéa 4, substituer au mot : « adresser » le mot : « indiquer ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/05/2016 — Amendement N° 350 au texte N° 3726 - Article 15 A (Adopté)
M. Le Bouillonnec, M. Clément

À l'alinéa 4, substituer au mot : « concerne » les mots : « a été commise avec ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/05/2016 — Amendement N° 349 au texte N° 3726 - Article 14 octies (Retiré avant séance)
M. Le Bouillonnec, M. Clément

À l'alinéa 17, supprimer le mot : « , encore, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/05/2016 — Amendement N° 348 au texte N° 3726 - Article 14 septies (Adopté)
M. Le Bouillonnec, M. Clément

À l'alinéa 11, substituer au mot : « notamment » les mots : « y compris ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/05/2016 — Amendement N° 346 au texte N° 3726 - Article 14 quater (Adopté)
M. Clément, M. Le Bouillonnec

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « aux atteintes » les mots : « d'atteinte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/05/2016 — Amendement N° 345 au texte N° 3726 - Article 13 bis A (Adopté)
M. Clément, M. Le Bouillonnec

À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots : « ce dernier » les mots : « le Conseil national des barreaux ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

13/05/2016 — Amendement N° 344 au texte N° 3726 - Article 11 (Adopté)
M. Clément, M. Le Bouillonnec

À la quatrième phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « ce dernier » les mots : « le président du tribunal de grande instance ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

13/05/2016 — Amendement N° 343 au texte N° 3726 - Article 11 (Retiré avant séance)
M. Clément, M. Le Bouillonnec

Au début de la troisième phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « Le juge des libertés et de la détention peut être suppléé » les mots : « L'exercice des fonctions du juge des libertés et de la détention peuvent être exercées » Exposé sommaire : Amendement de précision.

13/05/2016 — Amendement N° 342 au texte N° 3726 - Article 11 A (Adopté)
M. Clément, M. Le Bouillonnec

À l'alinéa 17, après le mot : « juge », insérer le mot : « compétent ». Exposé sommaire : Coordination avec le 3 du XIX de l'article 2 de la loi n° 2011‑1862 du 13 décembre 2011.

13/05/2016 — Amendement N° 341 au texte N° 3726 - Article 11 A (Adopté)
M. Clément, M. Le Bouillonnec

Supprimer les alinéas 10 à 13. Exposé sommaire : Ces dispositions sont de nature règlementaire.

13/05/2016 — Amendement N° 340 au texte N° 3726 - Article 8 (Adopté)
M. Clément, M. Le Bouillonnec

À la fin de l'alinéa 124, supprimer les mots : « dans des conditions fixées par décret ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Suppression d'une redondance avec l'alinéa 125.

13/05/2016 — Amendement N° 339 au texte N° 3726 - Article 8 (Adopté)
M. Clément, M. Le Bouillonnec

À l'alinéa 114, substituer aux mots : « les premiers présidents des cours d'appel ont le pouvoir de » les mots : « le premier président de la cour d'appel peut ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/05/2016 — Amendement N° 338 au texte N° 3726 - Article 8 (Adopté)
M. Clément, M. Le Bouillonnec

I. – À la fin de l'alinéa 113, substituer au mot : « intéressé » le mot : « assesseur ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase de l'alinéa 116. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/05/2016 — Amendement N° 337 au texte N° 3726 - Article 8 (Adopté)
M. Clément, M. Le Bouillonnec

À l'alinéa 103, supprimer la deuxième occurrence du mot : « pénale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/05/2016 — Amendement N° 336 au texte N° 3726 - Article 8 (Adopté)
M. Clément, M. Le Bouillonnec

À l'alinéa 91, après les mots : « familles et » insérer les mots : « des litiges relatifs aux décisions mentionnées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/05/2016 — Amendement N° 335 au texte N° 3726 - Article 8 (Adopté)
M. Clément

À l'alinéa 83, supprimer les mots : « ,en tant que de besoin, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/05/2016 — Amendement N° 334 au texte N° 3726 - Article 8 (Adopté)
M. Clément, M. Le Bouillonnec

À l'alinéa 45, substituer aux mots : « se défendent » les mots : « peuvent se défendre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/05/2016 — Amendement N° 333 au texte N° 3726 - Article 8 (Adopté)
M. Clément, M. Le Bouillonnec

À l'alinéa 72, substituer aux mots : « mentionnée à l'article L. 232‑12 » les mots : « de l'allocation personnalisée d'autonomie du département ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence : l'article L. 232‑12 du CASF ne mentionne pas le nom de la commission chargée d'instruire les recours amiables portant sur l'APA.

13/05/2016 — Amendement N° 332 au texte N° 3726 - Article 8 (Adopté)
M. Clément, M. Le Bouillonnec

À l'alinéa 72, substituer aux références : « aux 3° et 7° de » le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence : l'article L. 134‑1 du CASF ne comporte pas de 3° et 7°.

13/05/2016 — Amendement N° 331 au texte N° 3726 - Article 8 (Adopté)
M. Clément, M. Le Bouillonnec

I. – À la première phrase de l'alinéa 24, substituer au mot : « entité » le mot : « autorité ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 26. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.