Formation professionnelle
(Article 11)

Rédiger ainsi l'alinéa 49 : « a) La section unique est supprimée ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 33, substituer au mot : « conditions », le mot : « modalités ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la deuxième phrase de l'alinéa 16, après le mot : « branches » insérer les mots : « professionnelles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 25, substituer à la première occurrence du mot : « des » le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 28, après le mot : « locales », insérer les mots : « mentionnées à l'article L. 5314‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 45, après le mot : « sociales », insérer les mots : « du personnel des industries électriques et gazières ». Exposé sommaire : Amendement de précision

I. – À l'alinéa 42, substituer aux mots : « au bénéfice », les mots : « en faveur ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 44. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 19, après le mot : « fonds », insérer le mot : « paritaire ». Exposé sommaire : Amendement de précision

A l'alinéa 18, supprimer les mots : « le ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la première phrase de l'alinéa 48, après le mot : « ministre », insérer les mots : « chargé du travail ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la fin de l'alinéa 14, substituer aux mots : « d'analyse et de mesure », les mots : « de mesure et d'analyse ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 12, substituer aux mots : « doivent également présenter », les mots : « présentent également ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 19, après le mot : « comptes », insérer le mot : « annuels ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. – Après le mot : « adhérentes », supprimer la fin de la première phrase de l'alinéa 27. II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, supprimer les mots : « et de salariés ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à lever toute ambiguïté sur les éléments que les organisations d'employeurs de branche doivent fournir ...

A la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « des conventions », les mots : « une convention ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « d'employeurs et syndicales de salariés », les mots : « syndicales de salariés et les organisations d'employeurs ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

Compléter l'alinéa 30 par les mots : « mentionné à l'article L. 6123‑1 du code du travail ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - A l'alinéa 55, substituer aux mots : « de l'orientation et de la formation », les mots : « de la formation et de l'orientation ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 75. Exposé sommaire : Amendement de rectification d'une erreur de dénomination.

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « de référence », le mot : « civile ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Le montant minimum de 0,2% des rémunérations directement affectés par l'employeur au financement du compte personnel de ses salariés, chaque année pendant trois ans, si un accord d'entreprise le prévoit, doit être établi ...

À l'alinéa 9, substituer à la référence : « 7° », la référence : « 5°du II ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur matérielle.