Formation professionnelle
(Article 11)

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 35 : « Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation  » II. En conséquence, à l'alinéa 36, substituer aux mots : « comité paritaire national pour la formation professionnelle et l'emploi » les mots : « comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation  » Exp...

À l'alinéa 33, substituer au mot : « conditions », le mot : « modalités ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 29, substituer au mot : « leurs » le mot : « ses ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 53, insérer l'alinéa suivant : « 5° Après l'avant-dernière occurrence du mot  :« de », la fin de l'avant-dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 6332‑1‑1 est ainsi rédigée : « l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles » ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 28, après le mot : « locales », insérer les mots : « mentionnées à l'article L. 5314‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la seconde phrase de l'alinéa 6, après les mots : « sont définis par », insérer le mot : « un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la fin de l'alinéa 63, substituer aux mots : « leur support », les mots : « le support de ces documents ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 12, substituer au mot : « concourant », les mots : « se rattachant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 101, substituer au mot : « administration », les mots : « autorité administrative ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « attesté », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 43 : « par un commissaire aux comptes, qui peut être celui de l'organisation mentionnée au troisième alinéa, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'État. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à améliorer la rédaction de l'alinéa 43 ainsi qu'à préciser q...

A l'alinéa 21, substituer au mot : « conformément », les mots : « en application de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 37, substituer aux mots : « assurent la publicité de », les mots : « rendent public ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la première phrase de l'alinéa 24, après les mots : « permet pas », insérer les mots : « au commissaire aux comptes ». Exposé sommaire : Amendement de précision

I. - À l'alinéa 20, substituer aux mots : « d'employeurs et de salariés », les mots : « de salariés et d'employeurs ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 21. Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle

À  l'alinéa 95, supprimer le mot : « interprofessionnel ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « de ces », le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après le mot : « communiquent », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 18 : « aux membres du comité d'entreprise les comptes annuels ou, le cas échéant, les documents mentionnés à l'article L. 2325‑46, accompagnés du rapport mentionné à l'article L. 2325‑50. ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation avec la rédaction prévue à l'alinéa 19

A l'alinéa 73, substituer à la référence : « L. 6113‑5 », la référence : « L. 6323‑6 ». Exposé sommaire : Amendement de rectification d'une erreur de référence.

À l'alinéa 4, substituer au mot : « territorialement » les mots : « à l'échelle du territoire ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel. Le code du travail retient la notion d'échelle du territoire.

À l'alinéa 20, après le mot : « cartes » insérer le mot : « régionales » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.