Formation professionnelle
(Article 11)

À l'alinéa 30, substituer aux mots : « visant à » les mots : « permettant d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « par le » le mot : « du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 134, insérer les cinq alinéas suivants : « 27° L’article L. 6523‑1 du code du travail ainsi modifié : « 1° Les mots : « fonds versés au titre des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation ne peuvent être collectés » sont remplacés par les mots : « contributions mentionnées au chapitre 1<...

Après l’alinéa 108, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, pour les infractions en matière d’hygiène et sécurité, le Comité d’entreprise ou d’établissement, pour les autres infractions, ou, à défaut, les délégués du personnel, en est informé ». Exposé sommaire : Au regard de la natur...

Après l’alinéa 89, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, pour les infractions en matière d’hygiène et sécurité, le Comité d’entreprise ou d’établissement, pour les autres infractions, ou, à défaut, les délégués du personnel, en est informé. ». Exposé sommaire : Au regard de la natur...

A la seconde phrase de l'alinéa 25, après le mot: "assurée", insérer le mot : "conjointement" Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 16, après le mot : "hébergement" insérer les mots : "et à la mobilité" Exposé sommaire : Il s'agit de mettre en lumière dans le cadre du contrat de plan, dans sa partie consacrée aux jeunes, les aspects liés à la mobilité des jeunes. Les régions agissent déjà dans ce cadre, en encourageant les jeunes, à plus...

À l’alinéa 27, après le mot : « fonds », insérer les mots : « du solde du quota ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 37 , après le mot : « éligibles », insérer les mots : « mentionnée au 2° du I de l’article L. 6323‑15 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 30, supprimer le mot : « tripartite ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 28, substituer aux mots : « le rôle » les mots : « les compétences ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la fin de l’alinéa 40, substituer au mot : « régions » les mots : « conseils régionaux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 25, substituer aux mots : « institution en charge de l’amélioration du fonctionnement du marché de l’emploi des cadres créée par l’accord national interprofessionnel du 12 juillet 2011 » les mots : « association paritaire d’études et d’action visant à l’amélioration du fonctionnement du marché de l’emploi des cadres, créée par l’a...

I. – Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 16. II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Un décret fixe les conditions de cette désignation, ainsi que les missions et les conditions d’exercice de la fonction de tuteur. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 38 : « Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation  » II. En conséquence, à l'alinéa 39, substituer aux mots : « comité paritaire régional pour la formation professionnelle et l'emploi » les mots : « comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation  ». Ex...

Rédiger ainsi l'alinéa 49 : « a) La section unique est supprimée ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 23,après le mot : « interprofessionnel », substituer au mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur matérielle. L'intention du Gouvernement est d'étendre la composition du CREFOP aux organisations professionnelles « hors champ ». la rédaction étant ambiguë, il convient de l'aligner su...

À la deuxième phrase de l'alinéa 16, après le mot : « branches » insérer les mots : « professionnelles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 25, substituer à la première occurrence du mot : « des » le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 28, après le mot : « locales », insérer les mots : « mentionnées à l'article L. 5314‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.