Formation professionnelle
(Article 9)

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Suppression d'un alinéa superflu de « lissage » du texte codifié.

À l'alinéa 46, substituer aux mots : « Conformément à » les mots : « En application de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la première phrase de l'alinéa 41, après le mot : « emploi », insérer les mots : « qui sont ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 38, après le mot : « carte », insérer le mot : « régionale ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « du territoire régional ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 15, après le mot : « réadaptation, », insérer le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Au second alinéa du même article, le mot : « elles » est remplacé par les mots : « les organisations mentionnées au premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 12, après le mot : « établissements », insérer les mots : « scolaires et d'enseignement supérieur ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 27, supprimer les mots : « tel que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 38, après le mot : « adoption » insérer les mots : « internationale et extra-métropolitaine ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

 « Après l’article L. 2122‑6 du code du travail, est inséré un article L. 2122‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2122‑6-1. – Dans les organismes de protection sociale pour lesquels les agents de direction disposent d’une convention collective spécifique en application de l’article L. 123‑2 du code de la sécurité sociale, le seuil fixé au 3° d...

I. – À l'alinéa 126, supprimer les mots : « par l'organisme agréé ». II. – En conséquence, après le mot : « montant », insérer les mots : « par l'organisme agréé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « Parlement », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 97 : « sur sa contribution au financement de la formation professionnelle des demandeurs d'emploi en décrivant notamment les actions financées. ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels finance des actions de f...

Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant : " IV bis. – Le troisième alinéa de l’article L. 214‑2 du code de l’éducation est complétée par une phrase ainsi rédigée : « Ce schéma inclut un volet relatif à l’intervention des établissements d’enseignement supérieur au titre de la formation professionnelle continue, en cohérence avec le contrat ...

À la dernière phrase de l'alinéa 65, substituer aux mots : « sur le fondement » les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 65, substituer au mot : « recueillir » le mot : « demander ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 61, substituer aux mots : « régional de la formation professionnelle et de l'emploi » les mots : « interprofessionnel régional de l'emploi et de la formation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 60, substituer aux mots : « national de la formation professionnelle et de l'emploi » les mots : « interprofessionnel national de l'emploi et de la formation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 58, substituer aux mots : « ainsi que », les mots : « . Sont également éligibles au compte personnel de formation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 54 par les mots : « , en particulier les salariés exposés à des facteurs de pénibilité, les salariés occupant des emplois menacés par les évolutions économiques ou technologiques et les salariés à temps partiel ». Exposé sommaire : Le compte personnel de formation permettra d'ajouter au socle universel plafonné à 150 heure...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 36 : « III. – L'accompagnement à la validation des acquis de l'expérience mentionnée à l'article L. 6313‑11 est également éligible au... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.