Les interventions de Jean-Paul Bacquet sur ce dossier

52 amendements trouvés


29/11/2016 — Amendement N° 68 au texte N° 4243 - Article 7 (Adopté)
M. Bacquet

Au début de l'alinéa 7, insérer la phrase suivante : « Il ne peut être mis fin aux fonctions des directeurs départementaux et des directeurs départementaux adjoints des services d'incendie et de secours qu'après un délai de six mois suivant soit leur nomination dans l'emploi, soit la désignation de l'autorité territoriale. » Exposé sommaire :...

29/11/2016 — Amendement N° 67 au texte N° 4243 - Article 7 (Adopté)
M. Bacquet

À l'alinéa 5, substituer au mot : « quatrième » le mot : « troisième ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à corriger une erreur de référence.

29/11/2016 — Amendement N° 66 au texte N° 4243 - Article 2 (Adopté)
M. Bacquet

À la dernière phrase de l'alinéa 9, après le mot : « établissements », insérer le mot : « publics ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/11/2016 — Amendement N° 65 au texte N° 4243 - Article 2 (Adopté)
M. Bacquet

I. – À la première phrase de l'alinéa 2, après la référence : « Art. 15‑10. – », insérer les mots : « Sous réserve des deuxième à cinquième alinéas de l'article 15‑11, ». II. – En conséquence, à la même phrase, supprimer les mots : « des corps départementaux ». III. – En conséquence, après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 1° A À ...

28/11/2016 — Amendement N° 47 au texte N° 4243 - Article 5 (Adopté)
M. Bacquet

À l'alinéa 2, substituer au mot : « quinzième », le mot : « avant-dernier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/11/2016 — Amendement N° CL49 au texte N° 4044 - Article 2 (Adopté)
M. Bacquet

Au début de la première phrase de l'alinéa 14, après le mot : « « La », insérer le mot : « nouvelle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/11/2016 — Amendement N° CL52 au texte N° 4044 - Article 2 (Adopté)
M. Bacquet

I. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le I entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016. » II. – En conséquence, au début de l'alinéa 1, insérer la référence : « I. – ». Exposé sommaire : Cet amendement fixe la date d'entrée en vigueur de la NPFR au 1er janvier 2016.

21/11/2016 — Amendement N° CL50 au texte N° 4044 - Article 2 (Adopté)
M. Bacquet

Supprimer l'alinéa 15. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La date d'entrée en vigueur de l'article 2 de la proposition de loi doit être mentionnée à la fin de cet article, et non dans la loin° 96‑370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs‑pompiers (cf. amendement CL...)

21/11/2016 — Amendement N° CL62 au texte N° 4044 - Article 8 (Adopté)
M. Bacquet

I. – Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et, dans les départements d'outre-mer, après avis du ministre chargé de l'outre-mer. » II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

21/11/2016 — Amendement N° CL25 au texte N° 4044 - Article 2 (Adopté)
M. Bacquet

À la fin de l'alinéa 5, substituer aux mots : « en confier le suivi administratif et financier », les mots : « confier la gestion administrative et financière du régime de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/11/2016 — Amendement N° CL22 au texte N° 4044 - Article 2 (Adopté)
M. Bacquet

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « surveillance », insérer les mots : « et du contrôle ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Cet amendement précise le rôle de contrôle de l'association nationale.

21/11/2016 — Amendement N° CL48 au texte N° 4044 - Article 2 (Adopté)
M. Bacquet

À l'alinéa 13, substituer à la référence : « 16‑6 », la référence : « 15‑15 ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

21/11/2016 — Amendement N° CL44 au texte N° 4044 - Article 2 (Adopté)
M. Bacquet

I. – À la fin de la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « au conjoint survivant », les mots : « aux ayants droit définis par le même décret ». II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l'alinéa 12. Exposé sommaire : Cet amendement renvoie la définition des ayants droit à un décret en Conseil d'État.

21/11/2016 — Amendement N° CL41 au texte N° 4044 - Article 2 (Adopté)
M. Bacquet

À la seconde phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots : « prestation de fin de service », les mots : « nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/11/2016 — Amendement N° CL18 au texte N° 4044 - Article 2 (Adopté)
M. Bacquet

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « Le titre III de la loi n° 96‑370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs‑pompiers est complété par des articles 15‑10 à 15‑15 ainsi rédigés : » II. – En conséquence, au début de l'alinéa 2, substituer à la référence : « Art. 16‑1 », la référence : « Art. 15‑10 ». I...

21/11/2016 — Amendement N° CL33 au texte N° 4044 - Article 2 (Adopté)
M. Bacquet

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « les factions visées au paragraphe précédent ont été accomplies », les mots : « la durée de service définie à l'article 15-10 a été accomplie ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence. La condition de durée de service a été insérée dans la nouvelle rédaction de la définition de la NPFR, au deuxièm...

21/11/2016 — Amendement N° CL60 au texte N° 4044 - Article 7 (Adopté)
M. Bacquet

Substituer aux alinéas 7 et 8, l'alinéa suivant : « Le premier alinéa du présent article est également applicable aux directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints des services d'incendie et de secours parvenus au terme de leur détachement et ne pouvant le renouveler. Toutefois, par dérogation, ces derniers ne bénéficient pas...

21/11/2016 — Amendement N° CL45 au texte N° 4044 - Article 2 (Adopté)
M. Bacquet

À l'alinéa 13, substituer au mot : « prestation », les mot : « nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/11/2016 — Amendement N° CL56 au texte N° 4044 - Article 7 (Adopté)
M. Bacquet

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Au début des troisième et huitième alinéas, il est inséré le signe : « - ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/11/2016 — Amendement N° CL36 au texte N° 4044 - Article 2 (Adopté)
M. Bacquet

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « sera défini », les mots : « est définie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.