Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
(Article 6)

Au début de la première phrase de l'alinéa 14, après le mot : « « La », insérer le mot : « nouvelle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à la première phrase de l'alinéa 6 les deux phrases suivantes : « Pour les sapeurs-pompiers volontaires appartenant à des corps départementaux, la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance est financée par une contribution annuelle obligatoire versée par chaque service départemental d'incendie et de secours, autorité ...

I. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le I entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016. » II. – En conséquence, au début de l'alinéa 1, insérer la référence : « I. – ». Exposé sommaire : Cet amendement fixe la date d'entrée en vigueur de la NPFR au 1er janvier 2016.

Supprimer l'alinéa 15. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La date d'entrée en vigueur de l'article 2 de la proposition de loi doit être mentionnée à la fin de cet article, et non dans la loin° 96‑370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs‑pompiers (cf. amendement CL...)

I. – Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et, dans les départements d'outre-mer, après avis du ministre chargé de l'outre-mer. » II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

À la fin de l'alinéa 5, substituer aux mots : « en confier le suivi administratif et financier », les mots : « confier la gestion administrative et financière du régime de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « surveillance », insérer les mots : « et du contrôle ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Cet amendement précise le rôle de contrôle de l'association nationale.

À l'alinéa 13, substituer à la référence : « 16‑6 », la référence : « 15‑15 ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

I. – À la fin de la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « au conjoint survivant », les mots : « aux ayants droit définis par le même décret ». II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l'alinéa 12. Exposé sommaire : Cet amendement renvoie la définition des ayants droit à un décret en Conseil d'État.

Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « Dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État, les communes et établissements publics de coopération intercommunale mentionnés au deuxième alinéa de l'article 15-2 adhèrent obligatoirement au régime de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance auprès de l'organ...

À la seconde phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots : « prestation de fin de service », les mots : « nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « Le titre III de la loi n° 96‑370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs‑pompiers est complété par des articles 15‑10 à 15‑15 ainsi rédigés : » II. – En conséquence, au début de l'alinéa 2, substituer à la référence : « Art. 16‑1 », la référence : « Art. 15‑10 ». I...

À la seconde phrase de l'alinéa 11, après la première occurrence du mot : « droit », insérer les mots : « définis par le décret en Conseil d'État prévu à l'article 15‑15 ». Exposé sommaire : Cet amendement renvoie la définition des ayants droit à un décret en Conseil d'État.

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « les factions visées au paragraphe précédent ont été accomplies », les mots : « la durée de service définie à l'article 15-10 a été accomplie ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence. La condition de durée de service a été insérée dans la nouvelle rédaction de la définition de la NPFR, au deuxièm...

Substituer aux alinéas 7 et 8, l'alinéa suivant : « Le premier alinéa du présent article est également applicable aux directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints des services d'incendie et de secours parvenus au terme de leur détachement et ne pouvant le renouveler. Toutefois, par dérogation, ces derniers ne bénéficient pas...

I. – À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « Une association nationale est », les mots : « L'association nationale mentionnée à l'article 15‑2 est également ». II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Le renvoi explicite à l'association qui assure la su...

À l'alinéa 13, substituer au mot : « prestation », les mot : « nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Au début des troisième et huitième alinéas, il est inséré le signe : « - ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 6 : « La fin des fonctions des directeurs départementaux et des directeurs départementaux adjoints des services d'incendie et de secours est précédée...(le reste sans changement) » Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « sera défini », les mots : « est définie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.