Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
(Article 6)

À la fin de l'alinéa 16, substituer aux références : « 16-1 à 16-5 », les références : « 15-1 à 15-14 ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Au début de la première phrase de l'alinéa 14, après le mot : « « La », insérer le mot : « nouvelle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 13, substituer aux mots : « l'adhérent », les mots : « ce sapeur-pompier volontaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « dans le cadre d'un engagement », les mots : « au bénéficiaire de la pension qui s'engage ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 15. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La date d'entrée en vigueur de l'article 2 de la proposition de loi doit être mentionnée à la fin de cet article, et non dans la loin° 96‑370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs‑pompiers (cf. amendement CL...)

 « I. – L'article 27 de la loi n° 96‑370 du 3 mai 1996 précitée est ainsi modifié : « 1° Au 1°, les références : « 15, 15-5, 15-7 et 15-9 » sont remplacées par les références : « 15‑9 et 16 » ; « 2° Les 10° à 14° sont abrogés. « II. – Le I entre en vigueur le 1er janvier 2016. » Exposé sommaire : L'article 27 de la loin° 96‑370 du 3 mai...

À la fin de l'alinéa 5, substituer aux mots : « en confier le suivi administratif et financier », les mots : « confier la gestion administrative et financière du régime de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « surveillance », insérer les mots : « et du contrôle ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Cet amendement précise le rôle de contrôle de l'association nationale.

Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l'alinéa 6 : « La compensation par l'État des charges résultant de l'application du présent alinéa pour les départements est définie dans des conditions...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la fin de la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « au conjoint survivant », les mots : « aux ayants droit définis par le même décret ». II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l'alinéa 12. Exposé sommaire : Cet amendement renvoie la définition des ayants droit à un décret en Conseil d'État.

I. – Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I. – À la troisième phrase du septième alinéa de l'article 12 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le mot : « dernier » est remplacé par le mot : « quinzième » ». II. – En conséquence, au début de l'alinéa 1, in...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Pour les sapeurs-pompiers volontaires appartenant aux corps communaux ou intercommunaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article 15‑11, la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance est financée par une contribution annuelle obligatoire versée par chaque commune ou é...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « Le titre III de la loi n° 96‑370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs‑pompiers est complété par des articles 15‑10 à 15‑15 ainsi rédigés : » II. – En conséquence, au début de l'alinéa 2, substituer à la référence : « Art. 16‑1 », la référence : « Art. 15‑10 ». I...

À la fin de l'alinéa 13, substituer aux mots : « son conjoint », les mots : « ses ayants droit définis par le même décret ». Exposé sommaire : Cet amendement renvoie la définition des ayants droit à un décret en Conseil d'État.

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement de conséquence. L'association assurant la surveillance de la NPFR étant la même que celle qui assure la surveillance de la PFR, il n'est pas nécessaire de préciser de nouveau la composition de son conseil d'administration qui figure déjà à l'article 15-2 de loi n° 96‑370 du 3 mai 1996 relativ...

Substituer aux alinéas 7 et 8, l'alinéa suivant : « Le premier alinéa du présent article est également applicable aux directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints des services d'incendie et de secours parvenus au terme de leur détachement et ne pouvant le renouveler. Toutefois, par dérogation, ces derniers ne bénéficient pas...

I. – Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « II. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Au dernier alinéa de l'article L. 5218-8-8, le mot : « dernier » est remplacé par le mot : « dixième » ; « 2° À l'avant dernier alinéa du IV de l'article L. 5219-10, le mot : « dernier » est remplacé par...

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « prestation de fin de service », les mots : « nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Au début des troisième et huitième alinéas, il est inséré le signe : « - ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « À partir du 1er janvier 2016, la prestation de fidélisation et de reconnaissance au bénéfice des sapeurs‑pompiers volontaires destinée à encourager leur fidélité au service et à reconnaître leur engagement au bénéfice de la collectivité est définie dans les articles 16‑2 à 16‑6 ci‑après. », les mots : « ...