Agriculture alimentation et forêt
(Article 11)

Compléter l'alinéa 37 par les mots : « en collaboration avec le président du conseil exécutif de Martinique ». Exposé sommaire : La décentralisation heureuse qu'apporte l'alinéa 37 dans sa nouvelle mouture doit être cohérente et les missions assignées au centre régional, lorsqu'il n'existe pas, doivent donc être exercées par le Préfet certes...

À l'alinéa 13, après le mot : « agricoles », insérer les mots : « , l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer ». Exposé sommaire : Seul l'ODEADOM peut apporter un éclairage cohérent et global des évolutions à mettre en oeuvre au niveau agricole Outre-mer. Il doit conserver un rôle majeur.

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « et après avis de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer ». Exposé sommaire : Il est important que l'ODEADOM qui est chargé de mettre en œuvre la politique agricole des Outre-mer soit consulté sur les orientations stratégiques.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Au début de l'alinéa 7, après la première occurrence du mot : « Renforcer », insérer les mots : « au besoin, après le dépôt d'un rapport parlementaire qui conclurait en ce sens, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre au Parlement d'évaluer après étude la nécessité de renforcer les mesures.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Les phéromones utilisées pour le piégeage des ennemis des cultures tropicales sont autorisées sans agrément pour le monitoring et le piégeage curatif. ». Exposé sommaire : Les phéromones sont spécifiques à une espèce d'insecte nuisible et ne causent donc pas de dommage aux autres espèces animale...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° L'article L. 1313‑6 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour le suivi des problématiques phytosanitaires des cultures en milieu tropical, un référent est désigné comme correspondant des filières agricoles d'outre-mer. Son rôle est d'informer les professionnels de l'avancée des...

À l'alinéa 3, après le mot : « expérimentation », insérer les mots : « selon des modalités adaptées aux conditions pédoclimatiques des territoires et des agricultures concernées ». Exposé sommaire : Les régions ultrapériphériques (RUP) françaises sont soumises à un climat tropical humide. Ce type de climat chaud, humide et sans variation s...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Si une mesure prend en compte des zones en difficulté ou très spécifiques comme les zones de montagne, comment accepter que les milieux insulaires, tropicaux ou équatoriaux, que Bruxelles considère e...

Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « Dans les collectivités outre-mer relevant de l'article 73 de la Constitution, et ne disposant pas d'une collectivité unique, le plan régional de l'agriculture est soumis à l'approbation des élus départementaux et régionaux réunis en congrès dans les formes voulues par l'article 73 de la Constitut...

À l'alinéa 7, après la seconde occurrence du mot : « régional », insérer les mots : « ou, outre-mer, de la collectivité ou des collectivités compétentes en matière de développement agricole ». Exposé sommaire : Il est important Outre-mer de tenir compte des réalités de ces espèces mono-départementaux qui font que le Département, très génér...

À l'alinéa 6, après le mot : « régional », insérer les mots : « ou, dans les collectivités outre-mer relevant de l'article 73 de la Constitution, les présidents des collectivités qui ont une compétence en matière de développement agricole ». Exposé sommaire : Outre-Mer, en effet, le conseil régional n'a pas la seule compétence en matière a...

À l'alinéa 5, après le mot : « régions », insérer les mots : « ou les collectivités outre-mer relevant de l'article 73 de la Constitution, et compétentes en matière de développement agricole ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à tenir compte de la réalité agricole Outre-Mer.