Les interventions de Jean-Pierre Door sur ce dossier

362 amendements trouvés


18/03/2015 — Sous-Amendement N° AS1736 à l'amendement N° AS978 au texte N° 2302 - Article 38 (Retiré)
M. Door, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M. Dord, M. Gu...

À l'alinéa 23, après le mot : « œuvre » insérer les mots : « dans le respect de la liberté d'installation et des initiatives individuelles ». Exposé sommaire : Il est impératif de rappeler ce principe qui ne se retrouve pas dans cet article.

18/03/2015 — Sous-Amendement N° AS1763 à l'amendement N° AS1323 au texte N° 2302 - Article 12 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, M. Siré

I. – Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Une équipe de soins de proximité est un ensemble de professionnels de santé constitué autour d'une ou plusieurs équipes de soins primaires et de professionnels de santé de soins de premier et deuxième recours. ». II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « pri...

18/03/2015 — Amendement N° AS1544 au texte N° 2302 - Article 14 (Tombe)
Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Aboud

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant: « 4° Apporter aux usagers de santé et à leur aidants familiaux les informations utiles pour la mise en œuvre de leur parcours de santé. ». Exposé sommaire : Construire un parcours de santé cohérent nécessite pour les personnes handicapées une coopération et une coordination des tous les acteurs : l...

18/03/2015 — Amendement N° AS450 au texte N° 2302 - Article 45 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article instaure une action de groupe sur le modèle de celle qui a été adoptée dans le cadre de la loi sur la consommation, dans le secteur de la santé. La transposition de ce mécanisme dans le secteur sanitaire n'apparaît pas pertinente et les auteurs de l'amendement considèrent qu'elle est contr...

18/03/2015 — Amendement N° AS1145 au texte N° 2302 - Article 24 (Rejeté)
M. Jean-Pierre Barbier, M. Robinet, M. Door

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Le pharmacien d'officine désigné par le patient est destinataire, à la sortie de ce patient, de l'éventuelle ordonnance afin de favoriser la continuité des soins. ». Exposé sommaire : Pour progresser vers un véritable décloisonnement ville-hôpital, il n'est pas pertinent que les pharmaciens d'o...

18/03/2015 — Amendement N° AS324 au texte N° 2302 - Article 19 (Rejeté)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian

Après le mot : « rédigée : » rédiger ainsi la fin de cet article : « Lui sont signalées, selon des modalités précisées par décret, les pratiques de-discrimination par les membres de l'ordre dans l'accès à la prévention ou aux soins, énoncées à l'article L. 1110‑3. ». Exposé sommaire : Les ordres des professions médicales ont vocation à p...

18/03/2015 — Amendement N° AS544 au texte N° 2302 - Après l'article 31 (Retiré)
Mme Poletti, M. Door, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Delatte, M. Lurton, M. Aboud

La dernière phrase de l'article L. 4151‑3 du code de la santé publique est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « En cas de grossesse ou de suites de couches pathologiques, la sage-femme peut mettre en œuvre la prise en charge prescrite par un médecin. Elle tient informé le médecin qui intervient si nécessaire ». Exposé sommaire : Il ...

18/03/2015 — Amendement N° AS1189 au texte N° 2302 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Jean-Pierre Barbier, M. Door

L'article L. 6222‑6 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L. 6222‑6. – I. – Au moins un biologiste médical exerce sur chacun des sites du laboratoire de biologie médicale aux heures d'ouverture de ce site. Pour assurer le respect de cette obligation, le laboratoire doit comporter un nombre de biologistes médicaux supérieur au ...

18/03/2015 — Amendement N° AS842 au texte N° 2302 - Article 45 (Rejeté)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Tian

À l'alinéa 57 substituer aux mots : « une victime » les mots : « un usager ». Exposé sommaire : Il convient d'utiliser une terminologie neutre pour désigner les personne susceptible de participer à une action de groupe.

18/03/2015 — Amendement N° AS549 au texte N° 2302 - Après l'article 28 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Door, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Delatte, M. Lurton, M. Aboud

Le code de la santé publique est ainsi modifié : I. – L'article L. 6155-1 est ainsi modifié : a) Après le mot : « odontologistes », insérer les mots, « , les sages-femmes ». b) Après la référence : « L.4143-1 », insérer la référence :« , L.4153-1 ». II. – À L'article L. 6155-4 après les deux occurrences du mot : « médecins, », insérer les...

18/03/2015 — Amendement N° AS912 au texte N° 2302 - Article 45 (Rejeté)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Tian

Au début de la seconde phrase de l'alinéa 25, supprimer les mots : « Le juge peut décider que ». Exposé sommaire : La mise en place systématique d'une commission de médiation assistant le médiateur est nécessaire, car elle facilitera l'obtention d'une solution transactionnelle convenant à l'ensemble des parties.

18/03/2015 — Amendement N° AS1613 au texte N° 2302 - Article 38 (Tombe)
Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Aboud

À l'alinéa 43, après les mots : « de désignation des membres » insérer les mots : « ,dont les usagers du système de santé, ». Exposé sommaire : La participation des usagers du système de santé aux instances de démocratie sanitaire est à préserver. Aussi, il est proposé de le préciser afin d'assurer la présence effective de ces usagers et n...

18/03/2015 — Amendement N° AS860 au texte N° 2302 - Après l'article 19 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Aboud

Les associations mentionnées à l'article L. 1114‑1 du code de la santé publique peuvent évaluer, selon des modalités précisées par décret, le respect du principe de non-discrimination dans l'accès à la prévention et aux soins, énoncé à l'article L. 1110‑3, par les professionnels de santé, notamment en réalisant ou faisant réaliser des tests per...

18/03/2015 — Amendement N° AS446 au texte N° 2302 - Article 18 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit la « généralisation » du tiers-payant intégral pour l'ensemble des assurés en 2017. Il pose de nombreuses questions techniques qui font douter de la faisabilité d'une telle généralisation en 2017 malgré les annonces de la ministre qui souhaite procéder par étapes. Devant l'évidence...

18/03/2015 — Amendement N° AS1002 au texte N° 2302 - Article 45 (Non soutenu)
M. Robinet, M. Door, M. Aboud

À l'alinéa 36 supprimer les mots : « , le cas échéant, ». Exposé sommaire : Il est proposé de favoriser les médiations ayant pour trait l'adoption d'une convention d'indemnisation, et d'y inscrire dans ce sens, un travail collégial, en plus de celui du médiateur. L'aboutissement de la médiation ne peut pas revenir à ce dernier uniquement.

18/03/2015 — Amendement N° AS449 au texte N° 2302 - Article 41 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article modifie le cadre dans lequel se déroule la négociation conventionnelle entre l'assurance maladie et les différents professionnels de santé afin de le rendre plus contraignant et l'encadrer par des « injonctions » ministérielles. Les conventions ainsi négociées pourraient, si le texte était ...

18/03/2015 — Amendement N° AS1190 au texte N° 2302 - Article 25 (Rejeté)
M. Jean-Pierre Barbier, M. Door

Rédiger ainsi l'alinéa 19 : « 3° Soit exercent dans le cadre d'un protocole de coopération entre professionnels de santé au sens des articles L. 4011‑1 et suivants. ». Exposé sommaire : Dans cet article, l'échange d'informations est organisé autour de l'équipe de soins. Il est à craindre que le pharmacien d'officine ne puisse pas trouver sa ...

18/03/2015 — Amendement N° AS253 au texte N° 2302 - Article 14 (Tombe)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian

À l'alinéa 5, après le mot : « professionnels » insérer les mots : « qui le demandent ». Exposé sommaire : Les agences régionales de santé n'ont pas vocation à s'immiscer dans les prises en charge et les orientations données par les professionnels de santé mais à les aider s'ils en éprouvent le besoin. A défaut de ce rappel, le dispositif ...

18/03/2015 — Amendement N° AS126 au texte N° 2302 - Article 28 (Rejeté)
M. Door, Mme Poletti, M. Robinet, M. Vitel

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : La disposition qui prévoit que les universités contribuent, de par leur expertise scientifique, à la dimension pédagogique du développement professionnel continu doit être supprimée. La formation des médecins libéraux doit être gérée et organisée par la profession et non par les universités. Par aill...

18/03/2015 — Amendement N° AS31 au texte N° 2302 - Article 25 (Rejeté)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian, M. Vitel

À l'alinéa 16, après le mot: « professionnels » insérer les mots: « , réunis autour et sous la responsabilité du médecin traitant, ». Exposé sommaire : L'article 25 du projet de Loi permet à une équipe de soins de partager les informations concernant une même personne, qui sont strictement nécessaires à la coordination ou à la continui...