Les interventions de Jean-Yves Caullet sur ce dossier

187 amendements trouvés


14/04/2015 — Amendement N° CSENER209 au texte N° 2611 - Article 1er (Rejeté)
M. Chanteguet, Mme Buis, M. Plisson, M. Bouillon, Mme Gaillard, M. Bardy, M. Polutélé, Mme Françoise Dubois, Mme Tal...

Après le mot : « fossiles, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 16 : « dans la perspective d'une division par quatre des gaz à effet de serre ; ». Exposé sommaire : La politique énergétique ne peut être le seul fruit de décisions politiques et administratives. Elle doit reposer également sur l'adaptation des comportements des citoyens et de...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER815 au texte N° 2611 - Article 5 bis A (Non soutenu)
M. Le Déaut, M. Caullet, Mme Le Dain

Rétablir ainsi cet article : « Après l'article L. 122‑8 du code de la consommation est inséré un article L. 122‑8‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 122‑8‑1. – Tout contrat de prestation visant à une amélioration de la performance énergétique ou environnementale d'un bâtiment, qu'il s'agisse d'une construction, de l'installation d'un produit ou d'un ...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER288 au texte N° 2611 - Article 21 bis B (Adopté)
M. Potier, M. Bouillon, Mme Alaux, Mme Beaubatie, Mme Berthelot, M. Bies, M. Blein, M. Borgel, M. Bricout, M. Caulle...

Rédiger ainsi cet article : « I (nouveau). - La section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement est ainsi modifiée : « 1° Après le premier alinéa de l'article L. 541‑10‑3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2020, toutes les personnes physiques ou morales qui mettent sur le marché nat...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER278 au texte N° 2611 - Article 1er (Tombe)
M. Caullet, M. Bricout, M. Bouillon, Mme Alaux, Mme Beaubatie, Mme Berthelot, M. Bies, M. Blein, M. Borgel, M. Chant...

A l'alinéa 27, substituer au mot : « totale », le mot : « primaire ». Exposé sommaire : Le projet de loi fixe un objectif de réduction de la consommation des énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à 2012. L'Assemblée avait amendé cet objectif pour qu'il soit défini en énergie primaire, afin de prendre aussi en compte la consommatio...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER287 au texte N° 2611 - Article 19 bis A (Retiré)
M. Bies, M. Bouillon, Mme Alaux, Mme Beaubatie, Mme Berthelot, M. Blein, M. Borgel, M. Bricout, M. Caullet, M. Chant...

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 541‑10‑5 du code de l'environnement est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Au plus tard le 1er janvier 2020, il est mis fin à la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des ustensiles jetables de cuisine pour la table en matière plastique, sauf pour les ustensiles compostables et const...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER279 au texte N° 2611 - Article 4 quater (Adopté)
M. Bies, M. Bouillon, Mme Alaux, Mme Beaubatie, Mme Berthelot, M. Blein, M. Borgel, M. Bricout, M. Caullet, M. Chant...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Sénat a adopté un amendement qui renforce les exigences de performance énergétique des logements que les organismes Hlm peuvent proposer dans le cadre de la vente de leur patrimoine Hlm. Ce renforcement conduirait à exclure d'une possible vente Hlm 67 % du parc Hlm, soit 3 200 000 logements, alors m...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER289 au texte N° 2611 - Article 28 bis (Adopté)
Mme Lignières-Cassou, M. Bouillon, Mme Alaux, Mme Beaubatie, Mme Berthelot, M. Bies, M. Blein, M. Bricout, M. Caulle...

Rétablir cet article dans la version suivante : « Le dernier alinéa de l'article L. 523‑2 du code de l'énergie est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Un douzième de la redevance est affecté aux communes sur le territoire desquelles coulent les cours d'eau utilisés. La répartition entre les communes est proportionnelle à la puissance ...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER290 au texte N° 2611 - Article 38 bis BA (Retiré)
Mme Fabre, M. Bouillon, Mme Alaux, Mme Beaubatie, Mme Berthelot, M. Bies, M. Blein, M. Bricout, M. Caullet, M. Chant...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La subordination de la délivrance de l'autorisation d'exploiter une installation éolienne à l'éloignement de ces installations d'une distance de 1 000 mètres par rapport aux constructions à usage d'habitation, aux immeubles habités et aux zones destinées à l'habitation, condamnerait le développement de...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER280 au texte N° 2611 - Article 5 (Adopté)
M. Bies, M. Bouillon, Mme Alaux, Mme Beaubatie, Mme Berthelot, M. Blein, M. Borgel, M. Bricout, M. Caullet, M. Cotte...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement n'est pas de remettre en cause la pertinence des équipements de contrôle et de gestion active de l'énergie. Il apparaît cependant nécessaire de rappeler que les exigences de la réglementation thermique pour les bâtiments existants impose d'ores et déjà l'installation d'équipem...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER180 au texte N° 2611 - Article 11 (Tombe)
M. Caullet, M. Bardy, Mme Beaubatie, M. Boudié, M. Cottel, M. Lesage

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « incluant les », les mots : « et de ». Exposé sommaire : Pour permettre une programmation claire des objectifs d'incorporation de carburants d'origine biologique, il est nécessaire de distinguer trois catégories sans ambiguïté : La rédaction proposée est en cohérence avec la proposition de directive mo...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER282 au texte N° 2611 - Article 9 (Tombe)
M. Caullet, M. Bricout, M. Bouillon, Mme Alaux, Mme Beaubatie, Mme Berthelot, M. Bies, M. Blein, M. Borgel, M. Chant...

À l'alinéa 4, après le mot : « électriques », insérer les mots : « , les véhicules fonctionnant au gaz naturel et au biogaz issu de déchets, de résidus, de matières ligno-cellulosiques ou autres matière sans destination alimentaire ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit une obligation pour l'État, ses établissements publics, les col...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER284 au texte N° 2611 - Article 16 quater (Adopté)
M. Peiro, M. Ménard, M. Bouillon, Mme Alaux, Mme Beaubatie, Mme Berthelot, M. Bies, M. Blein, M. Borgel, M. Bricout,...

Rédiger ainsi cet article : L'article L. 2131-2 du code général de la propriété des personnes publiques est ainsi modifié : 1° À la fin du deuxième alinéa, les mots : « et des piétons » sont remplacés par les mots : « , des piétons, des publics non motorisés et des véhicules d'entretien et de services » ; 2° Au troisième alinéa, les mots : «...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER215 au texte N° 2611 - Article 11 (Non soutenu)
M. Caullet, M. Bardy, Mme Beaubatie, M. Boudié, M. Cottel, M. Lesage

1° À l'alinéa 6, après le mot : « conventionnels », insérer les mots : « , des biocarburants issus de résidus et déchets ». 2° Après le mot : « avancés, », rédiger ainsi la fin de ce même alinéa : « ces derniers étant produits à partir de matières premières qui ne compromettent pas la vocation alimentaire d'une terre, et ne comportent pa...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER405 au texte N° 2611 - Article 48 (Adopté)
M. Arnaud Leroy, M. Caullet, M. Bouillon

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « IV. - L'article L. 533‑22‑1 du code monétaire et financier est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Les investisseurs institutionnels, caisses de retraite du secteur public et du secteur privé, fonds de pension du secteur public et du secteur privé, instituts de prévoyance, comp...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER293 au texte N° 2611 - Article 60 bis A (Retiré)
Mme Fabre, M. Bouillon, Mme Alaux, Mme Beaubatie, Mme Berthelot, M. Bies, M. Blein, M. Borgel, M. Bricout, M. Caulle...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de revenir à l'état du droit tel qu'il découlait de la loi n° 2013‑312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes, dite loi Brottes. La rédaction actu...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER291 au texte N° 2611 - Article 55 (Adopté)
M. Bies, M. Bouillon, Mme Alaux, Mme Beaubatie, Mme Berthelot, M. Blein, M. Borgel, M. Bricout, M. Caullet, M. Chant...

A la fin de l'alinéa 18, substituer au nombre : « 64,85 », le nombre : « 63,2 ». Exposé sommaire : La réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité est une orientation centrale du nouveau modèle énergétique français. Augmenter sa puissance installée comme l'a fait le Sénat n'est pas acceptable. Par ailleurs, en 2017, ...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER294 au texte N° 2611 - Article 50 (Adopté)
M. Letchimy, M. Bouillon, Mme Bareigts, Mme Battistel. Fruteau, M. Jalton, Mme Louis-Carabin, M. Lurel, Mme Orphé, M...

I. Supprimer les alinéas 4 à 19. II. En conséquence, supprimer les alinéas 36 à 41. Exposé sommaire : L'amendement vise à revenir à la rédaction de l'article 50 tel qu'adopté à l'Assemblée nationale. En effet, une mission d'inspection a été lancée par le Gouvernement pour remettre à plat la CSPE. Etant donné les enjeux que constitue pour les...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER283 rectifié au texte N° 2611 - Article 9 (Adopté)
M. Caullet, M. Bricout, M. Bouillon, Mme Alaux, Mme Beaubatie, Mme Berthelot, M. Bies, M. Blein, M. Borgel, M. Chant...

Après le mot : « énergie », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « permettant l'atteinte de faibles niveaux d'émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, en référence à des critères définis par décret. » Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Un amendement du Gouvernement a été adopté au Sénat afin de faire évolue...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER277 au texte N° 2611 - Article 1er (Adopté)
M. Chanteguet, M. Bouillon, M. Caullet, M. Arnaud Leroy, Mme Buis, Mme Gaillard, M. Bardy, M. Polutélé, M. Plisson, ...

Substituer aux alinéas 24 à 34 les onze alinéas suivants : « Art. L. 100-4. – I. – La politique énergétique nationale a pour objectifs : « 1° De réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. La trajectoire est précisée dans les budget...