Croissance activité et égalité des chances économiques

Je n’ai aucune chance d’être plus persuasif que le rapporteur, le ministre et le président de la commission spéciale ! Je voudrais néanmoins faire observer à notre collègue Fromantin que dans la loi le mode indicatif est en réalité impératif, et qu’en conséquence dans son amendement le verbe « prévoient » introduit une obligation. Pour éviter ...

Monsieur Baumel, même si, personnellement, je n’abuse pas des actes de foi, nous avons des convictions : il ne faudrait pas laisser croire que notre débat opposerait ceux qui auraient des convictions à ceux qui s’abandonneraient à un pragmatisme mou. Moi, j’ai une conviction : il n’y a aucune fatalité à ce que le dialogue social échoue. J’ai é...

…pour garantir les droits fondamentaux et non pour se substituer à des salariés et des citoyens responsables qui doivent avoir les moyens de négocier.

Je vais prendre mon élan pour dire qu’il est défendu, monsieur le président, et pour demander à cette occasion si les conditions de son dépôt rouvrent un droit de temps de parole.

J’annonce d’ores et déjà que je le retirerai au profit de celui du rapporteur thématique. Nous marquons là le fait que, si toutes les libertés sont importantes, celle du citoyen à s’exprimer sont supérieures à beaucoup d’autres.

Comme Barbara Romagnan, je ne suis pas un spécialiste. Pour que les choses soient bien claires et être sûr d’avoir tout compris, il me semble nécessaire de récapituler. Nous maintiendrons, en votant cet amendement, le caractère délictuel et la compétence du tribunal correctionnel. Nous renforcerons, en les doublant, toutes les peines d’amende e...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, au moment où nous avons la fierté de faire vivre le débat démocratique dans cet hémicycle, nous apprenons, par les moyens modernes d’information, qu’une fusillade qui a fait plusieurs blessés graves vient d’avoir lieu à Copenhague, à l’occasion d’un débat sur la liberté d’expression et de caricature, a...

Je ne voudrais pas refaire ici le débat, ni reprendre point par point les thèmes que vient d’exposer M. Paul. En tant que responsable du groupe socialiste, je ne partage pas son point de vue à ce stade. Le débat parlementaire n’est certes pas achevé, sur ce point comme peut-être sur d’autres, mais nous ne pouvons pas faire le procès au groupe m...

Il s’agit de rédiger la fin de l’alinéa 6 de façon à mettre l’accent sur l’affluence exceptionnelle de touristes résidant hors de France et sur l’importance de leurs achats.

Certains craignaient de manquer du temps pour l’examen de ce chapitre : ces craintes sont partiellement infondées, car nous disposons de temps pour en débattre.

Je tiens à rappeler les dispositions prévues par la loi Mallié pour ce qui concerne non pas le travail dominical en général, mais les exceptions au repos dominical dans le commerce – je ne les détaillerai pas. En dehors des zones définies par la loi Mallié, les commerces de bouche sont autorisés à travailler le dimanche, souvent jusqu’à treize ...

Il était nécessaire de le faire et de prévoir une réversibilité. Après avoir supprimé les cinq dimanches obligatoires, qui ne nous paraissaient pas adaptés, comme l’a dit M. Sirugue, nous allons autoriser les élus locaux à permettre l’ouverture des commerces jusqu’à douze dimanches – mais ce n’est qu’une possibilité, et il ne faut pas considére...

Sur le fond, cet amendement a été présenté par la discussion qui vient d’avoir lieu au sujet du précédent, en particulier par les arguments de notre collègue Gilles Lurton. Il faut toutefois bien garder à l’esprit, monsieur le ministre, que la communication des élus en période électorale est particulièrement encadrée, et que ces derniers ne pe...

Le groupe SRC votera évidemment les amendements proposés par le rapporteur, avec le sentiment très net que ce travail n’a pas été vain. Nous ne revenons pas au point de départ. Nous avons pu, grâce au débat qui s’est tenu en commission, hors de l’hémicycle et dans l’hémicycle, appeler l’attention de tous les milieux intéressés sur la nécessité ...

Sur l’initiative de M. Caresche, la commission spéciale a adopté un amendement visant à développer de manière égale les filières de biocarburant d’origine animale et végétale. Malheureusement, une petite imperfection rédactionnelle, liée aussi à la complexité du système d’incitation fiscale dans ce domaine, a laissé craindre le développement de...

Monsieur Lurton, nous partageons tous l’objectif de valoriser les produits d’origine animale. La directive européenne à laquelle le texte fait référence prévoit trois sources d’incorporation possible : animale, végétale, et autres résidus. Ces autres résidus peuvent être également importés. La rédaction actuelle de l’amendement réserve une part...

Compte tenu des débats auxquels vient de donner lieu cet article, j’invite mes collègues à se référer aux débats tenus en commission. Les arguments ont été évoqués : il s’agissait d’un amendement d’appel destiné à ouvrir le débat dans le cadre de la directive. La rédaction adoptée dépasse certes les intentions, mais la question n’a pas été asse...

Je tiens simplement à dire, madame la présidente, que le groupe SRC a bien entendu les arguments échangés depuis la commission spéciale, et le travail effectué sur ce sujet. Je pense qu’il serait bon d’adopter cet amendement no 2542 de Mme Bernadette Laclais et de le retravailler, à l’occasion de son passage au Sénat de la seconde lecture à l’...

Je tiens souligner qu’il s’agit là d’une souplesse dont disposent les grands groupes, et nous mettons souvent en rapport dans cet hémicycle la situation de ces grands groupes avec celle d’un tissu de PME qui, parfois, a du mal à se structurer. Il me semble que la disposition à laquelle nous sommes en train de travailler va dans ce sens ; je sui...

Toutes les questions soulevées sont légitimes, mais elles ne doivent pas masquer les opportunités. Marc Le Fur a cité des professions qui s’associeraient dans ce cadre. Mais il n’est pas obligé que cette association soit unique dans une géographie donnée. Un notaire, un avocat, un expert-comptable, cela fait trois personnes. Dans ma petite vill...