Les interventions de Jean-Yves Le Bouillonnec sur ce dossier

160 amendements trouvés


25/11/2013 — Amendement N° CL158 au texte N° 1407 - Article 31 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Nieson, M. Travert, M. Boudié, Mme Pires Beaune, Mme Descamps-Crosnier, M. Binet,...

A l'alinéa 40, après les mots : « dispositifs locaux de prévention de la délinquance » insérer les mots : « et d'accès au droit » Exposé sommaire : Il s'agit d'une disposition qui fixe dans le droit positif la compétence de droit commun des collectivités en matière d'accès au droit et de soutien des dispositifs d'aide aux victimes.

25/11/2013 — Amendement N° CL152 au texte N° 1407 - Article 20 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Brottes, Mme Massat, M. Blein, M. Travert, M. Boudié, Mme Pires Beaune, Mme Descam...

Après l'alinéa 138, insérer l'alinéa suivant : Exposé sommaire : Dès lors que la Métropole de Lyon  se substitue aux communes au sein du syndicat, il est essentiel d'encadrer le nombre de suffrages dont elle pourra disposer afin de ne pas déstabiliser la gouvernance de certains syndicats en permettant à ces dernières de disposer d'un grand no...

25/11/2013 — Amendement N° CL156 au texte N° 1407 - Article 28 ter (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Crozon, Mme Hélène Geoffroy, M. Muet, Mme Coutelle, M. Binet, Mme Chapdelaine, Mm...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Par dérogation au même deuxième alinéa, l'écart entre le nombre des vice-présidents de chaque sexe de la communauté urbaine de Lyon ne peut être supérieur à un. » Exposé sommaire : Cet amendement rétablit l'obligation de parité de l'exécutif métropolitain durant la période transitoire prévue ent...

25/11/2013 — Amendement N° CL145 au texte N° 1407 - Article 4 (Tombe)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Boudié, Mme Pires Beaune, M. Travert, Mme Descamps-Crosnier, M. Fekl, M. Da Silva,...

Après l'alinéa 19, ajouter l'alinéa suivant : « Elle associe à ses travaux le conseil économique, social et environnemental régional, représenté par son président. » Exposé sommaire : La conférence territoriale de l'action publique a pour objet de favoriser le dialogue entre les collectivités territoriales. Les décisions prises en son sein s...

25/11/2013 — Amendement N° CL137 au texte N° 1407 - Article 2 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Boudié, Mme Pires Beaune, M. Travert, Mme Descamps-Crosnier, M. Da Silva, Mme Unte...

A l'alinéa 17, après le mot : « nationaux », supprimer les mots : « et dans les domaines prévus par la loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/11/2013 — Amendement N° CL178 au texte N° 1407 - Article 45 quinquies (Adopté)
M. Boudié, Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Chanteguet, M. Rousset, Mme Untermaier, Mme Pires Beaune, M. Travert, M...

Substituer aux alinéas 4 à 22, les vingt-deux alinéas suivants : «Art. L. 5741-1. - I. - Le pôle territorial d'équilibre est un établissement public constitué par accord entre plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, au sein d'un périmètre d'un seul tenant et sans enclave. Un établissement public de co...

25/11/2013 — Amendement N° CL173 au texte N° 1407 - Article 42 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Brottes, Mme Massat, M. Blein, M. Travert, M. Boudié, Mme Pires Beaune, Mme Descam...

A l'alinéa 38, avant les mots : « Transition énergétique », insérer les mots : « Contribution à la ». Exposé sommaire : Le Gouvernement est actuellement en train de préparer un projet de loi relatif à la transition énergétique. S'il ressort des débats que les communautés urbaines, auront, tout comme l'ensemble des collectivités territori...

25/11/2013 — Amendement N° CL150 au texte N° 1407 - Article 9 bis A (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Grelier, M. Boudié, Mme Pires Beaune, M. Travert, Mme Descamps-Crosnier, M. Fekl,...

Rétablir ainsi cet article : « Dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les possibilités de rationalisation et de regroupement des différents schémas régionaux et départementaux, élaborés conjointement avec l'État ou non, en matière de développement économique, d'amé...

25/11/2013 — Amendement N° CL151 au texte N° 1407 - Article 9 bis B (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Travert, M. Boudié, Mme Pires Beaune, Mme Descamps-Crosnier, M. Fekl, M. Da Silva,...

Rétablir ainsi cet article : « Le paragraphe II de l'article L. 4123‑1 du Code général des collectivités territoriales est supprimé. » Exposé sommaire : Les Conseils régionaux ont été créés par décret sans qu'aucune consultation des habitants n'ait été prévue par la loi. En cohérence et dans les modalités prévues au paragraphe I de l'article...

25/11/2013 — Amendement N° CL169 au texte N° 1407 - Article 35 AA (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Destot, Mme Grelier, M. Feltesse, M. Travert, M. Boudié, Mme Pires Beaune, Mme Des...

Rétablir ainsi cet article : « À compter du renouvellement général des conseils municipaux suivant la mise en place des métropoles en application des articles L. 5217-1, L. 5218-1 et L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales dans leur rédaction issue de la présente loi, le conseil de la métropole est composé : « 1° d'un collèg...

16/07/2013 — Amendement N° 1278 au texte N° 1216 - Article 31 (Retiré avant séance)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Adam, M. Bleunven, M. Urvoas, M. André, M. Marsac, Mme Le Houerou, M. Bui, M. Fer...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Comme il est exposé dans l'étude d'impact du projet de loi, le fait métropolitain n'est plus aujourd'hui uniquement la conséquence d'un continuum urbain conduisant à des seuils démographiques mais découle de l'exercice de fonctions métropolitaines et de la présence d'équipements métropolitains, lesq...

16/07/2013 — Amendement N° 1277 rectifié au texte N° 1216 - Article 45 quinquies (Retiré avant séance)
M. Boudié, Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Chanteguet, M. Calmette, M. Savary, M. Caullet, M. Sauvan, ...

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « À titre expérimental, sous réserve de l'autorisation de l'État, et pendant une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2016 : « - Le pôle rural d'aménagement et de coopération et les établissements publics de coopération intercommunale qui le composent peuvent se doter de services ...

16/07/2013 — Amendement N° 1276 rectifié au texte N° 1216 - Article 45 quinquies (Retiré avant séance)
M. Boudié, Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Chanteguet, M. Calmette, M. Savary, M. Caullet, M. Potier, ...

Substituer à la première phrase de l'alinéa 9 les trois phrases suivantes : « Le pôle rural d'aménagement et de coopération élabore, révise et modifie le ou les schémas de cohérence territoriale inclus en totalité dans son périmètre. Dans l'hypothèse où un ou plusieurs schémas de cohérence territoriale est ou sont inclus pour partie seulement ...

16/07/2013 — Amendement N° 1275 rectifié au texte N° 1216 - Article 45 quinquies (Retiré avant séance)
M. Boudié, Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Chanteguet, M. Calmette, M. Savary, M. Caullet, M. Potier, ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « À titre expérimental, sous réserve de l'autorisation de l'Etat, et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la loi n°      du     de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, il est institué pour chaque pôle rural d'aménagement et de coop...

16/07/2013 — Amendement N° 1274 rectifié au texte N° 1216 - Article 45 quinquies (Retiré avant séance)
M. Boudié, Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Chanteguet, M. Calmette, M. Savary, M. Caullet, M. Potier, ...

Après l'alinéa 8, insérer les trois alinéas suivants : « Pour la conduite des actions définies dans son projet de territoire,le pôle rural d'aménagement et de coopération peut exercer, au nom et pour le compte des établissements publics de coopération intercommunale et des communes qui le composent, toute mission revêtant un intérêt territoria...

16/07/2013 — Amendement N° 1271 au texte N° 1216 - Article 45 quinquies (Retiré avant séance)
M. Boudié, Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Chanteguet, M. Calmette, M. Savary, M. Caullet, M. Potier, ...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Le projet de territoire porte sur toute question d'intérêt territorial et veille en particulier à coordonner les actions des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui composent le pôle en vue d'un meilleur accès de la population aux services publics et privés de p...

16/07/2013 — Amendement N° 1268 rectifié au texte N° 1216 - Article 45 quinquies (Retiré avant séance)
M. Boudié, Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Chanteguet, M. Calmette, M. Savary, M. Caullet, M. Potier, ...

Substituer à l'alinéa 6 les dix alinéas suivants : « Art. L. 5741‑1-1. – À titre expérimental, sous réserve de l'autorisation de l'État, et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la loi n°       du       de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles,le pôle rural d'aménagement et de coo...

16/07/2013 — Amendement N° 1267 rectifié au texte N° 1216 - Article 45 quinquies (Retiré avant séance)
M. Boudié, Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Chanteguet, M. Calmette, M. Savary, M. Caullet, M. Potier, ...

Substituer aux alinéas 4 et 5 les troisalinéas suivants : « Art. L. 5741‑1. – Le pôle rural d'aménagement et de coopération est un groupement de collectivités territoriales au sens du deuxième alinéa de l'article L. 5111‑1 regroupant plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au sein d'un même bassin de v...

16/07/2013 — Amendement N° 1264 au texte N° 1216 - Après l'article 45 sexies (Retiré)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Savary, M. Cottel, M. Allossery, Mme Imbert, Mme Biémouret, M. Bardy, Mme Lousteau...

I. – L'article 28 de la loi 95‑115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, est abrogé. II. – Il est institué dans chaque arrondissement, sous l'autorité du représentant de l'État dans le département, une conférence territoriale d'accès aux services, regroupant : - l'État représenté par le représen...