Adaptation de la société au vieillissement
(Article 27)

I. – À la première phrase de l'alinéa 9, supprimer les mots : « le ou ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « gérontologique » les mots : « mentionnés au 11° du I de l'article L. 312‑13 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l'alinéa 161, substituer au mot : « émergents » le mot : « émergent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 11, substituer à la seconde occurrence du mot : « de » les mots : « prévue à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « Il précise la charge des dépenses d'entretien et de fonctionnement liées à ces parties communes et sa répartition. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture Il précise que lorsque le règlement de copropriété affecte à...

À la première phrase de l'alinéa 22, après le mot : « conférence » insérer les mots : « des financeurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Art. 41‑1. – Le règlement de copropriété peut étendre l'objet d'un syndicat de copropriétaires à la fourniture aux résidents de l'immeuble de services spécifiques dont les catégories sont précisées par décret et qui, du fait qu'ils bénéficient par nature à l'ensemble de ses résidents, ne peuvent être individualisés...

À la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « si besoin » les mots : « chaque fois que nécessaire ». Exposé sommaire : Cet amendement précise la rédaction de l'alinéa 9 afin de garantir que le médecin coordonnateur de l'établissement participera à l'entretien de conclusion du contrat de séjour chaque fois que nécessaire. Le ...

À l'alinéa 20, substituer aux mots : « proportions inférieures à un seuil fixé » les mots : « limites fixées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Au début de l'alinéa 28, supprimer les mots : « Après accord du bénéficiaire, ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression au début de l'alinéa 29. Exposé sommaire : Lors de l'examen par la Commission, le Sénat a conditionné à l'accord du bénéficiaire le versement direct de l'APA aux services d'aide à domicile ainsi qu'aux...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « Art. 80-1. – I. – Les établissements, services et lieux de vie et d'accueil qui ne disposent pas, à la date de publication de la loi n°      du     relative à l'adaptation de la société au vieillissement, d'une autorisation au titre de tout ou partie de leurs activités relevant de l'article L. 312‑1 du code...

I. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - À l'article L. 241‑3‑2 du code de la sécurité sociale, les mots : « soutien familial » sont remplacés par les mots : « proche aidant ». ». II. En conséquence, au début de l'alinéa 1, insérer la référence : « I. - ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « d'un parent du résident, d'une personne entretenant des liens étroits et stables avec le résident, ou ». Exposé sommaire : Il est en effet utile de créer pour la personne de confiance une faculté de proposer la révision du contrat de séjour. Mais il n'est pas nécessaire d'élargir ce droit de façon trop la...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2015, un rapport sur les possibilités d'évolution du congé de soutien familial vers un dispositif prévoyant un revenu de remplacement pour les proches aidants contraints de suspendre leur activité professionnelle. ». Exposé sommaire :...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Art. L. 232‑21‑4. – Les données et informations mentionnées aux articles L. 232‑21 à L. 232‑21‑3 comportent des indicateurs sexués. ». Exposé sommaire : L'article 50 du projet de loi insère une section 3 relative à la gestion et au suivi statistique de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Le rapport annuel et les données normalisées transmises par les maisons départementales des personnes handicapées à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie comportent des indicateurs sexués. ». Exposé sommaire : L'article 49 du projet de loi a pour objet d'insérer un nouvel articl...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Le dernier alinéa de l'article L. 14‑10‑3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce rapport comporte des indicateurs sexués. » ; ». Exposé sommaire : Aux termes de l'article L. 14‑10‑3 du code de l'action sociale et des familles, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 6 ° Assure le suivi de l'impact sexué des différentes mesures dans ce domaine, en appuyant ses travaux sur les analyses et les statistiques sexuées. ». Exposé sommaire : Le Haut Conseil de l'âge, placé auprès du Premier ministre, aura pour missions d'animer le débat public, d'apporter ...

À la fin de l'avant-dernière phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « ou temporaire » les mots : « , temporaire ou séquentiel ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement AS 113 adopté en commission le 16 juillet 2014, amendement qui avait pour objet d'ajouter à l'article L441‑3 du Code de l'action sociale et de...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « six contrats d'accueil au total. » les mots : « huit contrats d'accueil au total sans excéder le seuil de trois contrats d'accueil permanent. ». Exposé sommaire : Il s'agit ici de permettre aux accueillants familiaux d'offrir davantage d'accueils temporaires et d'accuei...