Les interventions de Julien Aubert sur ce dossier

693 amendements trouvés


23/09/2014 — Amendement N° CSENER204 au texte N° 2188 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mme Rohfritsch, M. Albarello, M. Chartier, M. Daubresse, M. Delatte, M. Furst, M. Hetzel, Mme Nachury, M. Saddier, M...

L'État crée les conditions d'un marché concurrentiel des transports propres par le développement d'un marché des crédits des véhicules propres. Exposé sommaire : La création d'un marché des crédits des véhicules propres permettrait à l'instar de ce qui est fait en Californie et 10 autres États américains d'inciter les constructeurs à proposer...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER774 au texte N° 2188 - Article 29 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots : « et dont la puissance installée excède 1000 mégawatts ». Exposé sommaire : L'étude d'impact du présent projet de loi précise que le nouveau dispositif de SEM est une « modalité optionnelle et n'a pas vocation à être généralisée à l'ensemble du parc concédé. » L'étude présente cette m...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER948 au texte N° 2188 - Article 5 (Rejeté)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

I. À l'alinéa 5, substituer aux mots : « ou qu'il existe une disproportion manifeste entre ses avantages et ses inconvénients de nature technique, économique ou architecturale », les mots : « que cette isolation n'apparaît pas pertinente au regard de critères économiques, énergétiques, techniques, environnementaux, juridiques ou architectu...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER918 au texte N° 2188 - Article 21 (Retiré)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

Rédiger ainsi cet article : « Le 5°du II de l'article L. 541‑10 du code de l'environnement est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « 5° Les conditions et limites dans lesquelles sont favorisés la gestion des déchets à proximité de leur point de production et les emplois induits par cette gestion. Ces conditions peuvent inclure la mise en ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER954 au texte N° 2188 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

Le code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : I - Dans l'intitulé de la section 6 du chapitre Ier du titre Ier, le mot : « constructeurs » est remplacé par le mot : « locateurs » ; II. - Avant l'article L. 111‑12, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. 111‑12 A. - Le locateur d'ouvrage, et le cas échéant le maî...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER841 rectifié au texte N° 2188 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

I. - Après le cinquième alinéa de l'article L. 122‑4 du code de la voirie routière, sont insérés des alinéas ainsi rédigé : « La convention de délégation et le cahier des charges doivent prévoir une tarification réduite pour les véhicules d'un poids total autorisé en charge de moins de 3,5 tonnes, pour les véhicules suivants : « -Bicarburatio...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER833 au texte N° 2188 - Avant l'article 23 (Retiré)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

La production d'énergie de récupération est prise en compte dans l'ensemble des textes relatifs à la construction et à l'urbanisme, et en particulier dans les réglementations thermiques, énergétiques et environnementales des bâtiments, y compris dans les labels de performance associés, au même titre que la production d'énergie renouvelablein si...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER802 au texte N° 2188 - Article 5 (Retiré)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « III - La première phrase du 1° de l'article 1719 du code civil est ainsi complétée : « ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation, y compris de ceux fournissant l'éne...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER505 au texte N° 2188 - Article 20 (Non soutenu)
M. Aubert

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement important tend à supprimer la mention faite à l'économie circulaire dans le présent texte. En effet, il ne sert à rien d'user d'incantation sémantique en matière de stratégie et de transition énergétique, d'autant que, d'une part, derrière ces termes, se cache une vision de l'économie qui...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER784 au texte N° 2188 - Article 11 (Retiré)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Art. L. 661‑1‑1. – La programmation pluriannuelle de l'énergie fixe, notamment pour la filière essence et pour la filière gazole, des objectifs annuels d'incorporation de biocarburants ainsi qu'un objectif complémentaire de biocarburants avancés incluant les biocarburants issus de résidus et déchets dans la consomm...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER923 au texte N° 2188 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

23/09/2014 — Amendement N° CSENER824 au texte N° 2188 - Article 38 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bis L'article L. 111‑91 est complété par un III ainsi rédigé : « III. - Lorsque l'accès au réseau nécessite plusieurs contrats entre un gestionnaire de réseau public et un utilisateur du réseau, les éléments et dispositions contractuelles requis sont intégrés dans une convention unique...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER937 au texte N° 2188 - Article 17 (Retiré)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 4 : « Les modalités d'élaboration et d'application du présent article, notamment la désignation des représentants des catégories professionnelles concernées, sont définies par voie réglementaire. » Exposé sommaire : Le PREPA sera un document de planification important sur les objectifs et moyens s...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER782 au texte N° 2188 - Article 4 (Adopté)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette production peut être localisée dans le bâtiment, sur le secteur ou à proximité. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir que les modes de production d'énergies renouvelables collectifs ne soient pas exclus : par exemple, un réseau de chaleur alimenté par des énergies ren...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER743 au texte N° 2188 - Article 24 (Retiré)
M. Fasquelle, M. Abad, M. Aubert, M. Berrios, M. Courtial, M. Decool, M. Demilly, M. Gilard, Mme Hélène Geoffroy, M....

Avant l'alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants : « I A. Au premier alinéa de l'article L. 311‑10 du code de l'énergie, les mots : « des investissements », sont remplacés par les mots : « de l'énergie » ; « I AB. Après l'article L. 311‑11 du même code, il est inséré un article L. 311‑11‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 311‑11‑1. - En Corse, ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER781 au texte N° 2188 - Après l'article 36 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

L'article L. 153‑2 du code minier est complété par les mots : « , hormis pour les opérations de géothermie basse et très basse énergie. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de simplifier les procédures afin de faciliter le développement de la géothermie basse et très basse énergie. L'article L. 153-2 du code minier vise à l'ori...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER414 au texte N° 2188 - Avant l'article 7 (Adopté)
M. Hetzel, M. Tian, M. Morel-A-L'Huissier, M. Decool, M. Cinieri, M. Foulon, M. Straumann, M. Salen, M. Herth, Mme G...

Le troisième alinéa de l'article L. 241‑9 du code de l'énergie est complété par les mots :« en raison de la nécessité de modifier l'ensemble de l'installation de chauffage ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la notion de coût excessif inscrit à l'article  L.241-9 du Code de l'Energie, afin de limiter les cas de non installatio...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER775 au texte N° 2188 - Article 23 (Rejeté)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

Après le mot : « arrêtent, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 17 : « sur proposition de la Commission de régulation de l'énergie, les conditions du complément de rémunération pour les installations mentionnées à l'article L. 314‑18, sont précisées par décret en Conseil d'État. La décision est réputée acquise en l'absence de l'opposition de ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER773 au texte N° 2188 - Article 29 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

A l'alinéa 17, substituer aux mots : « une indication », les mots : « un engagement ». Exposé sommaire : Les modalités d'association à l'Etat des collectivités territoriales et des partenaires publics au sein de la société d'économie mixte hydroélectrique seront fondamentales, tant pour le choix de l'actionnaire opérateur que pour le finan...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER75 au texte N° 2188 - Avant l'article 35 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Jacob, M. Accoyer, M. Abad, M. de Ganay, M. Fromion, M. Fasquelle, M. Guy Geoffroy, M. Gorges, M. Guil...

L'État s'engage à garantir un cadre réglementaire, administratif et fiscal stable, afin de favoriser les investissements dans le secteur de l'énergie. Exposé sommaire : Cet amendement est une demande récurrente des acteurs du secteur de l'énergie et a pour objectif de stabiliser à long terme l'environnement administratif, économique et fisc...