Refondation de l'école de la république

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 38 vise à supprimer le dispositif de la « loi Cherpion » du 28 juillet 2011, permettant à des jeunes de moins de 15 ans de suivre des formations alternées dénommées« formations d'apprentis juniors », visant à l'obtention par la voie de l'apprentissage d'une qualification professionnelle. Cet...

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « 3° quater Elles préparent, à travers la formation initiale et la formation continue, les enseignants à adapter leur pédagogie en direction des élèves à besoin éducatif particulier. ». Exposé sommaire : Le projet de loi pour la refondation de l'école ouvre de grands espoirs pour les familles a...

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 12 par les mots : « et des publics à besoin éducatif particulier ». Exposé sommaire : Le projet de loi pour la refondation de l'école ouvre de grands espoirs pour les familles ayant un ou plusieurs enfants en situation de difficulté scolaires durables, notamment ceux atteints de troubles « dys ». Les ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 5° Proposer aux enseignants des ressources pédagogiques pour leur enseignement, des contenus et services destinés à leur formation initiale et continue et des outils de suivi de leurs élèves et de communication avec les familles. » Exposé sommaire : Le projet de loi pour la refondation d...

Compléter l'alinéa 3 par les trois phrases suivantes : « L'acquisition du socle commun est progressive. Les élèves qui éprouvent des difficultés dans cette acquisition reçoivent des aides et bénéficient de dispositifs adaptés. Le renforcement de l'exigence du socle commun s'accompagne de mesures permettant d'adapter la scolarité des élèves à d...

Après l'article L. 552‑2 du code de la sécurité sociale, sont insérés deux articles L. 552‑3 et L. 552‑3‑1 ainsi rédigés : « Art. L. 552‑3. – En application de l'article L. 222‑4‑1 du code de l'action sociale et des familles, le directeur de l'organisme débiteur des prestations familiales suspend, pour la durée et dans la proportion décidées p...

Le code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° Au troisième alinéa de l'article L. 131‑6, les mots : « et par le directeur ou la directrice de l'établissement d'enseignement », sont remplacés par les mots : « en application de l'article L. 131‑8 et par le directeur ou la directrice de l'établissement d'enseignement en application du même arti...

Substituer à la dernière phrase de l'alinéa 3 les deux phrases suivantes : « Ce socle comprend : la maîtrise de la langue française ; la maîtrise des principaux éléments de mathématiques ; une culture humaniste et scientifique permettant le libre exercice de la citoyenneté ; la pratique d'au moins une langue vivante étrangère ; la maîtrise des...

Compléter l'alinéa 13 par les mots : « qui peut rendre un avis après organisation d'un débat d'évaluation. ». Exposé sommaire : La transmission du rapport du Conseil national d'évaluation est certes importante, mais sans un débat organisé autour de ce texte, le rôle du Parlement serait quasi inexistant au regard des enjeux de l'éducation nat...

Compléter l'alinéa 10 par les mots : « sur le fondement du respect d'un strict équilibre paritaire entre majorité et opposition ». Exposé sommaire : Ainsi, la désignation des représentants de l'Assemblée Nationale et du Sénat se fera sur le respect de la parité mais aussi sur l'équilibre entre majorité et opposition. De la sorte, le Gouvern...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le remplacement du Haut conseil de l'éducation, pour une partie de ses missions, par le Conseil supérieur des programmes relève de la mesure d'affichage et marque une nette régression par rapport à l'existant. En effet, l'actuel article L. 230‑2 du code de l'éducation dispose : « Le Haut conseil de l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le remplacement du Haut Conseil de l'Education, pour une partie de ses missions, par le Conseil Supérieur des Programmes relève de la mesure d'affichage et marque une nette régression par rapport à l'existant. En effet, l'actuel article L. 230‑2 du Code de l'Education dispose : « Le Haut Conseil de l...

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « l'esprit d'initiative », les mots : « le sens de l'initiative, l'esprit d'entreprise et la créativité » Exposé sommaire : Cette précision rédactionnelle a pour objectif de transcrire la portée des dispositions de la Résolution du Conseil et des représentants des...

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « nommées par le Premier président de la Cour des comptes. ». Exposé sommaire : Afin de garantir la plus grande indépendance du Conseil supérieur des programmes, il convient que les personnalités soient choisies par une autorité indépendante.

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « du système scolaire, des établissements scolaires et des élèves. ». Exposé sommaire : Il convient de renforcer les missions de ce conseil national d'évaluation.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « du ministre chargé de l'éducation nationale » les mots : « de la Cour des comptes » Exposé sommaire : Dans une démocratie moderne, il est inconcevable qu'une autorité évalue ses propres actions.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ne relève pas de la loi. Il est purement déclaratif et relève avant tout de l'affichage politique. Surtout, il supprime la définition du socle commun et enlève aussi une prérogative au Parlement. Cet amendement vise à réintroduire dans le code de l'éducation les différents points de connai...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ne relève pas de la loi. Il est purement déclaratif être et relève avant tout de l'affichage politique. Les alinéas 82, 83, 84 et 85 du rapport annexé sont suffisants.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ne relève pas de la loi. Il est purement déclaratif et relève avant tout de l'affichage politique. Les alinéas 101, 102 et 103 du rapport annexé sont suffisants. De plus le texte de cet article ne reprend pas les engagements de François Hollande.

Substituer au mot : « critique » le mot : « civique ». Exposé sommaire : Personne ne peut douter que les enseignants ne forment leurs élèves à un esprit critique. Il convient par contre de rappeler l'importance de les former à un esprit civique, ce qui va dans le sens du projet de loi.