Les interventions de Julien Aubert sur ce dossier

191 amendements trouvés


11/03/2013 — Amendement N° 582 au texte N° 767 - Article 31 (Non soutenu)
M. Larrivé, M. Darmanin, M. Ciotti, M. Taugourdeau, M. Aubert, M. Le Mèner, M. Quentin, M. Bouchet, M. Lazaro, Mme F...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'apprentissage de la lecture est effectué selon la méthode syllabique. ». ». Exposé sommaire : L'enquête PIRLS (Progress in international reading literacy study), qui évalue tous les cinq ans les compétences en lecture des élèves de 9 ...

11/03/2013 — Amendement N° 521 au texte N° 767 - Article 24 (Non soutenu)
M. Lazaro, M. Foulon, M. Cinieri, M. Schneider, M. de La Verpillière, M. Aubert, M. Perrut, M. Abad, M. Moyne-Bressa...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, l'apprentissage de la lecture est effectué en ayant recours à la méthode syllabique. ». Exposé sommaire : Il est regrettable de déplorer que 40 % de nos élèves sortent du primaireen ne sachantni lire ni écrire...

11/03/2013 — Amendement N° 487 au texte N° 767 - Article 1er (Non soutenu)
M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Vitel, M. Solère, M. Douillet, M. Aubert, M. Fromion, M. Abad, Mme Le Calle...

Après la première phrase de l'alinéa 141, insérer les trois phrases suivantes : « Le baccalauréat professionnel est avant tout un diplôme d'insertion. Il peut permettre, grâce à des parcours adaptés, de réussir dans l'enseignement supérieur, et notamment en brevet de technicien supérieur (BTS), pour des élèves motivés et de bon niveau. D'ici 1...

11/03/2013 — Amendement N° 481 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, M. Vitel, M. Aubert, M. Douillet, M. Fromion, Mme Le Callennec, Mme...

Après l'alinéa 103, insérer les deux alinéas suivants : « – Classe de découvertes « Afin de contribuer à la formation de l'enfant comme personne et comme citoyen, l'objectif est fixé d'au moins un départ en classe de découvertes par enfant au cours de sa scolarité obligatoire. Les classes de découvertes peuvent se substituer aux activités pér...

11/03/2013 — Amendement N° 418 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, M. Fromion, M. Douillet, M. Aubert, M. Vitel, Mme Le Callennec, Mme...

Après l'alinéa 53, insérer l'alinéa suivant : « L'hétérogénéité des élèves, des classes, des établissements, bouleverse l'acte d'enseigner. La frontière traditionnelle entre enseigner, à la charge des professeurs, et éduquer, à la charge des familles, est trop poreuse pour ne pas provoquer des modifications profondes de ce métier. La restructu...

11/03/2013 — Amendement N° 417 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Fromion, M. Vitel, M. Douillet, M. Aubert, M. Solère, Mme Le Callennec, Mme...

Après l'alinéa 53, insérer l'alinéa suivant : « L'hétérogénéité des élèves, des classes, des établissements, bouleverse l'acte d'enseigner. La frontière traditionnelle entre enseigner, à la charge des professeurs, et éduquer, à la charge des familles, est trop poreuse pour ne pas provoquer des modifications profondes de ce métier. La restructu...

11/03/2013 — Amendement N° 411 au texte N° 767 - Après l'article 40 (Rejeté)
M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, M. Fromion, M. Aubert, M. Douillet, M. Vitel, Mme Le Callennec, Mme...

Le titre préliminaire du livre IV de la deuxième partie du même code est complété par un article L. 401‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 401‑4‑1. – L'organisation des établissements publics scolaires relève du principe d'autonomie dans les domaines suivants : « - la gestion de la dotation horaire ; « - les dotations horaires disciplinaires ; « ...

11/03/2013 — Amendement N° 409 au texte N° 767 - Article 40 (Non soutenu)
M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, M. Fromion, M. Aubert, M. Douillet, M. Vitel, M. Perrut, M. Decool,...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Art. L. 401‑4‑1. – Dans un délai d'un an, le ministère de l'éducation nationale produit un rapport sur la création d'établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) du socle commun de connaissances, regroupant un collège et les écoles de rattachement. ». Exposé sommaire : Afin de mieux assur...

11/03/2013 — Amendement N° 408 au texte N° 767 - Article 37 (Non soutenu)
M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, M. Vitel, M. Aubert, M. Fromion, M. Douillet, M. Abad, Mme Le Calle...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce contrôle s'effectue en partie en contrôle continu. ». Exposé sommaire : Afin de sécuriser l'organisation du baccalauréat, de diminuer les coûts et de mieux prendre en compte le travail continu des élèves, il est proposé d'intégrer dans l'examen du baccalauréat une partie en contrôle continu.

11/03/2013 — Amendement N° 404 au texte N° 767 - Article 25 (Non soutenu)
M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Vitel, M. Fromion, M. Aubert, M. Douillet, M. Solère, Mme Le Callennec, Mme...

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Il convient d'affirmer le rôle du chef d'établissement, du directeur d'école comme animateur de l'équipe pédagogique de l'établissement.

11/03/2013 — Amendement N° 403 au texte N° 767 - Article 27 (Rejeté)
M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, M. Douillet, M. Fromion, M. Aubert, M. Vitel, Mme Le Callennec, M. ...

À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots : « des langues vivantes étrangères » les mots : « de l'anglais ». Exposé sommaire : Il est essentiel que les jeunes français maîtrisent l'anglais couramment. La seconde langue vivante au collège doit permettre de diversifier l'apprentissage des langues vivantes.

11/03/2013 — Amendement N° 400 au texte N° 767 - Article 7 (Non soutenu)
M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, M. Vitel, M. Fromion, M. Aubert, M. Douillet, Mme Genevard, M. Ries...

I. – Après le mot : « doit » rédiger la fin de l'alinéa 3 : « garantir à chaque élève l'acquisition d'un socle commun, correspondant à la scolarité obligatoire, constitué d'un ensemble de compétences qu'il est indispensable de maîtriser pour accomplir sa scolarité, poursuivre sa formation, construire son avenir personnel et professionnel. ...

11/03/2013 — Amendement N° 385 au texte N° 767 - Article 51 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Censi, M. Courtial, M. Decool, M. Delatte, M. Dhuicq, M. Douillet, M. Fromion, M. ...

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 12 par les mots : « ainsi que des processus d'enrichissement et d'approfondissement dans les domaines de grande réussite et d'accélération du parcours scolaire. ». Exposé sommaire : La réussite d'un enfant intellectuellement précoce ou manifestant des aptitudes particulières nécessite parfois des amén...

11/03/2013 — Amendement N° 362 au texte N° 767 - Article 7 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Censi, M. Courtial, M. Decool, M. Delatte, M. Dhuicq, M. Douillet, M. Fromion, M. ...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « L'acquisition du socle commun est progressive. Pour les élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières, au sens du troisième alinéa de l'article L. 321‑4 du présent code, et bénéficiant d'aménagement appropriés, le renforcement de l'exigence du socle commun s'accompa...

11/03/2013 — Amendement N° 135 au texte N° 767 - Avant l'article 41 (Irrecevable)
M. Luca, M. Mariani, M. Verchère, M. Meunier, M. Poisson, M. Olivier Marleix, M. Decool, M. Darmanin, M. Guillet, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une véritable fonction de directeur d'école maternelle et primaire afin de professionnaliser ce poste actuellement à la charge d'enseignants volontaires

11/03/2013 — Amendement N° 134 au texte N° 767 - Article 49 (Non soutenu)
M. Luca, M. Mariani, M. Verchère, M. Poisson, M. Decool, M. Vitel, M. Guillet, M. Darmanin, M. Herbillon, M. Mathis,...

À la seconde phrase de l'alinéa 5, après le mot : « théoriques, » insérer les mots : « l'enseignement moral et civique ». Exposé sommaire : Pour dispenser un enseignement moral et civique, il convient d'inclure dans le programme de formation des personnels enseignants et d'éducation un enseignement moral et civique.

11/03/2013 — Amendement N° 133 au texte N° 767 - Article 28 (Non soutenu)
M. Luca, M. Mariani, M. Verchère, M. Meunier, M. Poisson, M. Vitel, M. Olivier Marleix, M. Guillet, M. Aubert, M. Da...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Chaque élève porte la tenue désignée par l'établissement scolaire qu'il fréquente et qui atteste de son appartenance à cet établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les dispositions de l'article 28 qui prônent l'éga...

11/03/2013 — Amendement N° 132 au texte N° 767 - Article 20 (Irrecevable)
M. Luca, M. Mariani, M. Verchère, M. Meunier, M. Poisson, M. Alain Marleix, M. Olivier Marleix, M. Decool, Mme Schmi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de donner un sens à la transmission du rapport du Conseil Supérieur des Programmes au Parlement et de permettre à la Représentation Nationale d'en débattre.

11/03/2013 — Amendement N° 131 au texte N° 767 - Article 20 (Non soutenu)
M. Luca, M. Mariani, M. Verchère, M. Poisson, M. Olivier Marleix, M. Guillet, M. Herbillon, M. Mathis, M. Aubert, M....

Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « Art. L. 231-14 A – Le Conseil supérieur des programmes évalue le contenu des livres scolaires, en adéquation avec les programmes établis par le ministère. « Il délivre un certificat de conformité aux programmes scolaires. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de garantir que l...

11/03/2013 — Amendement N° 130 rectifié au texte N° 767 - Article 14 bis (Non soutenu)
M. Luca, M. Mariani, M. Verchère, M. Poisson, M. Olivier Marleix, M. Vitel, M. Decool, M. Guillet, M. Mathis, M. Aub...

Après le mot : « entreprises », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2 : « ou des organismes de formation ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de permettre l'utilisation de locaux et d'équipements scolaires gérés par les Conseils Généraux, par des entreprises ou des organismes de formation, à l'instar de ce qui ...