Les interventions de Laurence Abeille sur ce dossier

392 amendements trouvés


27/02/2016 — Amendement N° CD517 au texte N° 3442 - Article 2 bis (Retiré)
Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet

I. À l'alinéa 7, après le mot : « exposées », insérer les mots : « par le demandeur ». II. À cet alinéa, après le mot : « dommage », insérer les mots : « à l'environnement ». III. À cet alinéa, substituer aux mots : « peuvent donner lieu au versement de dommages et intérêts » les mots : « constituent un préjudice réparable » . Exp...

27/02/2016 — Amendement N° CD519 au texte N° 3442 - Article 17 ter (Retiré)
Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, Mme Allain, M. Alauzet

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 213‑8 du code de l'environnement est ainsi modifié : « 1° le 1° est complété par les mots : « et les milieux aquatiques » ; « 2° Les troisième, quatrième et cinquième alinéas sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés : « 2° pour 20 %, d'un deuxième collège composé de personnes qualifiées et d...

27/02/2016 — Amendement N° CD523 au texte N° 3442 - Article 33 A (Rejeté)
Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Art. L. 163-6 (nouveau). – Les modalités d'application du présent chapitre sont précisées par décret en Conseil d'État. » Exposé sommaire : Il s'agit ici de prévoir un décret d'application de cet article instaurant le dispositif de compensation par l'offre. Beaucoup de questions se posent sur se...

27/02/2016 — Amendement N° CD525 au texte N° 3442 - Article 11 bis (Adopté)
Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l'élargissement du périmètre de l'Agence française pour la biodiversité et à l'opportunité de fusionner cette agence avec d'autres établissements publics nationau...

27/02/2016 — Amendement N° CD531 au texte N° 3442 - Article 18 (Adopté)
Mme Auroi, Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, Mme Allain, M. Alauzet

Après l'alinéa 68, insérer l'alinéa suivant : « Lorsque l'accès aux ressources génétiques mentionné au premier alinéa du présent I a lieu sur le territoire d'une collectivité où sont présentes des communautés d'habitants telles que définies à l'article L. 412‑3, l'autorité administrative compétente doit accompagner cette autorisation d'une pro...

27/02/2016 — Amendement N° CD548 au texte N° 3442 - Article 33 (Tombe)
Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet

À la fin de l'alinéa 2, supprimer les mots : « dans un espace naturel, agricole ou forestier ». Exposé sommaire : Il serait opportun que les obligations réelles environnementales puissent également s'appliquer dans des espaces urbains où aujourd'hui nombre d'initiatives se multiplient pour « remettre de la nature » en ville (potagers urbains...

27/02/2016 — Amendement N° CD503 au texte N° 3442 - Article 43 (Rejeté)
Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet

I. Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « – réglemente ou interdit, dans tout ou partie de la zone et, le cas échéant, pour une période déterminée, les actions et activités susceptibles d'y être exercées, dans la mesure nécessaire à la réalisation des objectifs de préservation ou de restauration des fonctionnalités halieutiques de la ...

27/02/2016 — Amendement N° CD489 au texte N° 3442 - Article 59 ter (Rejeté)
Mme Abeille, M. Alauzet

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « IV. - Il est interdit aux responsables d'établissements itinérants d'acquérir, à titre gratuit ou onéreux, un spécimen vivant d'espèce non domestique. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à interdire à terme les cirques avec animaux sauvages, en aménageant une phase de transition dura...

27/02/2016 — Amendement N° CD537 au texte N° 3442 - Article 18 (Rejeté)
Mme Auroi, Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet

À l'alinéa 100, substituer aux mots : « Au vu du », les mots : « Conformément aux résultats et conditions consignés dans le ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l'obligation du consentement préalable donné en connaissance de cause des communautés d'habitants à l'utilisation de leurs connaissances traditionnelles, conforméme...

27/02/2016 — Amendement N° CD526 au texte N° 3442 - Article 33 BA (Adopté)
Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet

Supprimer le mot : « naturels ». Exposé sommaire : Il semble logique que cet inventaire soit réalisé sur l'ensemble des espaces à fort potentiel de gain écologique, et pas seulement sur les espaces naturels qui par définition sont ceux dont le potentiel de gain écologique est le plus faible. D'autres sites devraient figurer à cet inventaire,...

27/02/2016 — Amendement N° CD514 au texte N° 3442 - Article 32 bis AA (Adopté)
Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les réserves naturelles sont des territoires d'excellence pour la préservation de la diversité biologique et géologique. C'est ce qui justifie la possibilité donnée par le code de l'environnement de réglementer ou d'interdire dans ces espaces toute action susceptible de nuire au patrimoine naturel. La...

27/02/2016 — Amendement N° CD483 au texte N° 3442 - Article 33 A (Rejeté)
Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet

À l'alinéa 18, substituer aux mots : « qu'elle détermine, les mots : « d'un an au plus à compter de la constatation du non-respect de ces obligations ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un délai de mise en demeure de satisfaire aux obligations de compensation.

27/02/2016 — Amendement N° CD522 au texte N° 3442 - Article 33 A (Rejeté)
Mme Abeille, M. François-Michel Lambert

Compléter l'alinéa 13 par les mots : « , sous réserve que ce changement d'usage n'affecte pas l'équivalence écologique ». Exposé sommaire : Cette proposition vise à limiter les cas où, à l'issue du contrat conclu, le propriétaire, le locataire ou l'exploitant affectent leur terrain à un usage aboutissant à la destruction des mesures compensa...

27/02/2016 — Amendement N° CD494 au texte N° 3442 - Article 1er (Retiré)
Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, Mme Allain, M. Alauzet

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 3°bis Après le mot : « végétales », sont insérés les mots : « , les sols » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à restaurer la mention des sols parmi les éléments constitutifs du patrimoine commun de la nation. En effet, ces derniers ont des fonctions écologiques, économiques et sociales ines...

27/02/2016 — Amendement N° CD541 au texte N° 3442 - Article 2 (Rejeté)
Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet

Supprimer les alinéas 7 et 8. Exposé sommaire : Les services mentionnés à l'alinéa 6 de l'article 2 font référence aux services écosystémiques et sont définis dans l'Évaluation des écosystèmes pour le millénaire (ou en anglais Millenium Ecosystem Assessment, MEA). Ce travail, validé et coordonné par les Nations Unies a duré quatre ans et a ré...

27/02/2016 — Amendement N° CD527 au texte N° 3442 - Article 9 (Rejeté)
Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet

À l'alinéa 24, supprimer les mots : « des deux tiers ». Exposé sommaire : La création de services communs avec les autres établissements publics en charge de la gestion de l'eau, de la biodiversité et des espaces naturels permettra à l'Agence Française pour la Biodiversité de développer des partenariats nécessaires à l'exercice de sa mission...

27/02/2016 — Amendement N° CD481 au texte N° 3442 - Article 7 ter (Retiré)
Mme Abeille, M. Alauzet

Substituer aux alinéas 4 à 6 l'alinéa suivant : « a) À la première phrase, les mots : « la moitié » sont remplacés par le mot : « neuf » ; Exposé sommaire : Le présent amendement vise à revenir au compromis trouvé à l'Assemblée nationale sur la gouvernance de l'ONCFS.

27/02/2016 — Amendement N° CD520 au texte N° 3442 - Article 17 quater (Tombe)
Mme Abeille, Mme Allain, M. Alauzet

Rédiger ainsi cet article : L'article L. 213-8-1 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Après le 3°, il est inséré un 3°bisainsi rédigé : « 3°bisDe représentants désignés par les personnes mentionnées au 3° de l'article L. 213-8 en leur sein ; » 2° À l'avant-dernier alinéa, la référence : « , 3° et » est remplacée par le mot : « ...

27/02/2016 — Amendement N° CD502 au texte N° 3442 - Article 36 quinquies A (Tombe)
Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, Mme Allain, M. Alauzet

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article L. 111‑19 du code de l'urbanisme est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Pour les projets mentionnés à l'article L. 752‑1 du code de commerce, le document autorise la construction de nouveaux bâtiments uniquement s'ils intègrent sur tout ou partie de leurs toitures, et de f...

27/02/2016 — Amendement N° CD534 au texte N° 3442 - Article 18 (Adopté)
Mme Auroi, Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet

À l'alinéa 90, après le mot : « information », insérer les mots : « et de participation ». Exposé sommaire : La personne morale de droit public est chargée d'organiser la consultation de la ou des communautés d'habitants détentrices de connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques dans les conditions définies aux articl...