Les interventions de Laurence Abeille sur ce dossier

392 amendements trouvés


27/02/2016 — Amendement N° CD515 au texte N° 3442 - Article 2 (Tombe)
Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, Mme Allain, M. Alauzet

I. À l'alinéa 10, après le mot : « lieu » insérer les mots : « , par dérogation au principe de précaution » II. À cet alinéa, substituer au mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Il est important de consacrer la hiérarchisation du tryptique « Eviter Réduire Compenser » ou « ERC » de manière plus explicite et plus forte. La ré...

27/02/2016 — Amendement N° CD495 au texte N° 3442 - Article 2 (Retiré)
Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet

À l'alinéa 13, après le mot : « territoires », supprimer le mot : « directement ». Exposé sommaire : Il est proposé ici de supprimer la référence aux territoires « directement » concernés dans la définition du principe de solidarité écologique. En effet, il ne faut pas se limiter aux territoires « directement » concernés par des impacts éc...

27/02/2016 — Amendement N° CD530 au texte N° 3442 - Article 18 (Adopté)
Mme Auroi, Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet

À l'alinéa 57, substituer aux mots : « le domaine d'activité se distingue de celui précédemment couvert », les mots : « les objectifs et le contenu se distinguent de celle précédemment menée ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de revenir à la rédaction initiale du texte en substituant au critère de changement d'activité celui de ch...

27/02/2016 — Amendement N° CD555 au texte N° 3442 - Article 40 (Retiré)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « En application de l'article L. 421-5 du code de l'urbanisme, sont dispensées de toute formalité au titre du code de l'urbanisme les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent définies dans la nomenclature des installations classées au titre de l'article L. 511...

27/02/2016 — Amendement N° CD512 au texte N° 3442 - Article 7 ter A (Adopté)
Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'un élargissement ou d'un transfert aux régions de la compétence départementale mentionnée au chapitre II du titre IV du livre Ier du code de l'urbanis...

27/02/2016 — Amendement N° CD548 au texte N° 3442 - Article 33 (Tombe)
Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet

À la fin de l'alinéa 2, supprimer les mots : « dans un espace naturel, agricole ou forestier ». Exposé sommaire : Il serait opportun que les obligations réelles environnementales puissent également s'appliquer dans des espaces urbains où aujourd'hui nombre d'initiatives se multiplient pour « remettre de la nature » en ville (potagers urbains...

27/02/2016 — Amendement N° CD542 au texte N° 3442 - Article 2 (Retiré)
Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Cet amendement va dans le même sens que celui proposant de supprimer l'alinéa 8 du même article. Les services mentionnés à l'alinéa 6 de l'article 2 font référence aux services écosystémiques et sont définis dans l'Évaluation des écosystèmes pour le millénaire (ou en anglais Millenium Ecosystem Assess...

27/02/2016 — Amendement N° CD556 au texte N° 3442 - Article 51 quaterdecies (Adopté)
Mme Batho, M. Bapt, M. Chanteguet, Mme Abeille, Mme Gaillard, Mme Fioraso, Mme Laclais, M. Pueyo, M. Ferrand, M. Jua...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « L'utilisation des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, y compris les semences traitées avec ces produits, est interdite à partir du 1er janvier 2017. » Exposé sommaire : Plusieurs centaines d'études scientifiques, réalisées dans le monde entier, démontrent l'impact des molé...

27/02/2016 — Amendement N° CD488 au texte N° 3442 - Article 60 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Alauzet

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : La rédaction de cet alinéa est trop large et il conviendrait de préciser ce que sont les « raisons impératives d'intérêt public majeur ». Avec une telle rédaction, il serait possible d'organiser ces « opérations de destruction » pour de multiples raisons.

27/02/2016 — Amendement N° CD496 au texte N° 3442 - Article 3 (Adopté)
Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « et l'utilisation durable ». Exposé sommaire : L'article L. 110‑2 du code de l'environnement concerné ici indique que les lois et règlements contribuent à assurer la préservation des continuités écologiques. Il est proposé de supprimer la mention de l'utilisation durable ajoutée lors du passage en commiss...

27/02/2016 — Amendement N° CD510 au texte N° 3442 - Article 74 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Alauzet

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – L'article L. 621-29-8 du code du patrimoine est abrogé. II. – La perte de recettes résultant pour l'État du I est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. III. – La perte de recettes rés...

27/02/2016 — Amendement N° CD528 au texte N° 3442 - Article 4 bis (Tombe)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Roumégas, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Après le 4° du I de l'article L. 611‑19 du code de la propriété intellectuelle, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 5° Les inventions portant sur un produit constitué en totalité ou en partie de matière biologique végétale ou animale ou portant sur un procédé permettant de produire,...

27/02/2016 — Amendement N° CD532 au texte N° 3442 - Article 18 (Tombe)
Mme Auroi, Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet

Après l'alinéa 69, insérer l'alinéa suivant : « IIbis (nouveau) - A l'issue des travaux de recherche, le demandeur est tenu de restituer auprès de la personne morale de droit public mentionnée à l'article L. 412-8, après avis de l'autorité compétente sur les modalités de restitution, les informations et connaissances acquises à partir des ress...

27/02/2016 — Amendement N° CD484 au texte N° 3442 - Article 33 A (Rejeté)
Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet

À l'alinéa 19, après le mot : « peut », insérer les mots : « ordonner le paiement d'une astreinte journalière au plus égale à 0,5 % du montant total estimé des travaux, ouvrages ou opérations ou ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner davantage d'effectivité aux mesures de compensation en les assortissant d'une obligation de résu...

27/02/2016 — Amendement N° CD547 au texte N° 3442 - Article 33 A (Rejeté)
Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « Le maitre d'ouvrage assure la publication annuelle et la mise à disposition du public des mesures compensatoires géolocalisées dont ils ont la charge ainsi que les résultats du suivi de ces mesures qui lui incombe, selon les formes fixées par la décision d'autorisation du projet, de l'activité, d...

27/02/2016 — Amendement N° CD527 au texte N° 3442 - Article 9 (Rejeté)
Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet

À l'alinéa 24, supprimer les mots : « des deux tiers ». Exposé sommaire : La création de services communs avec les autres établissements publics en charge de la gestion de l'eau, de la biodiversité et des espaces naturels permettra à l'Agence Française pour la Biodiversité de développer des partenariats nécessaires à l'exercice de sa mission...

27/02/2016 — Amendement N° CD551 au texte N° 3442 - Article 69 (Rejeté)
Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet

À l'alinéa 6, après les mots : « consultation de », insérer les mots : « la commission supérieure des sites, perspectives et paysages et de ». Exposé sommaire : La commission supérieure des sites, perspectives et paysages est aujourd'hui déjà consultée concernant le classement des monuments naturels ou sites inscrits. Il est indispensable ...

27/02/2016 — Amendement N° CD546 au texte N° 3442 - Article 33 A (Adopté)
Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, Mme Allain, M. Alauzet

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Elles doivent se traduire par une obligation de résultats et être effectives pendant toute la durée des impacts. Elles ne peuvent pas se substituer aux mesures d'évitement et de réduction. Si les atteintes liées au projet ne peuvent ni être évitées, ni réduites, ni compensées de façon satisfaisant...

27/02/2016 — Amendement N° CD513 au texte N° 3442 - Article 27 A (Rejeté)
Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet

Après le mot : « affecté », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 12 : « au profit de l'Agence française pour la biodiversité mentionnée à l'article L. 131‑8 du code de l'environnement ». Exposé sommaire : La loi crée une Agence française pour la biodiversité ambitieuse dont le périmètre est très large. Aucune disposition particulière ne prévoi...

27/02/2016 — Amendement N° CD1026 au texte N° 3442 - Article 33 A (Rejeté)
Mme Abeille, M. Alauzet, M. François-Michel Lambert

Supprimer les alinéas 13 à 16. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer la référence à la notion de « réserves d'actifs naturels ». En effet, l'expérimentation lancée par le Ministère de l'Ecologie sur les réserves d'actifs naturels n'est pas encore aboutie et aucune évaluation n'a encore été réalisée. Il est donc prématuré d'instaurer c...