Les interventions de Laurence Abeille sur ce dossier

250 amendements trouvés


19/06/2014 — Amendement N° CD545 au texte N° 1847 - Après l'article 7 (Adopté)
M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Baupin

Le premier alinéa du I de l'article L. 371-1 du code de l'environnement est complété par les mots : «  ainsi que la gestion de la lumière artificielle la nuit  ». Exposé sommaire : L'article L. 371-1 du code de l'environnement indique que la trame verte et bleue a pour objectif d'enrayer la perte de biodiversité et que pour ce faire elle s'a...

19/06/2014 — Amendement N° CD535 au texte N° 1847 - Article 2 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Après l'alinéa 5, insérer deux alinéas ainsi rédigés : «  3°bis Il est ajouté un 7° ainsi rédigé: « «  7° Le principe de mieux-disant environnemental selon lequel tout projet, plan ou programme susceptible d'affecter la biodiversité doit démontrer l'inexistence d'une décision alternative plus favorable à celle-ci du point de vue environneme...

19/06/2014 — Amendement N° CD541 au texte N° 1847 - Article 5 (Retiré)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

A l'alinéa 8, remplacer les mots : « peut être », Par le mot : « est ». Exposé sommaire : Il est indispensable que le CNPN soit obligatoirement saisi. L'emploi des mots « peut être » n'est donc pas approprié et peu engageant. L'objet de cet amendement est donc de garantir une saisine systématique du CNPN.

19/06/2014 — Amendement N° CD566 au texte N° 1847 - Article 11 (Irrecevable)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dès lors que la nécessité d'aller vers la biodiversité dite « ordinaire » est affichée, la non intégration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) est un véritable non sens e...

19/06/2014 — Amendement N° CD562 au texte N° 1847 - Article 9 (Non soutenu)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Après l'alinéa 51, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Les crédits dégagés par la suppression des aides néfastes à la biodiversité ;». Exposé sommaire : Il s'agit de la mesure 17c de la stratégie européenne pour la biodiversité, (réduire les causes  indirectes de perte de biodiversité), dans son objectif 6 (aider à éviter la perte de biod...

19/06/2014 — Amendement N° CD554 au texte N° 1847 - Article 9 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Compléter l'alinéa 18 par le signe et les mots : « , des milieux marins et de l'impact des activités de pêche ». Exposé sommaire : La connaissance sur la biodiversité marine, notamment sur les zones de pêche, est essentielle pour une meilleure protection. L'AFB doit avoir comme mission la connaissance de l'impact des pêcheries sur la biodiv...

19/06/2014 — Amendement N° CD572 au texte N° 1847 - Article 18 (Rejeté)
Mme Auroi, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Après l'alinéa 49, insérer l'alinéa suivant : « Un rapport du gouvernement étudiant les possibilités d'application rétroactives des procédures d'accès et de partage des avantages (APA) devra être remis au Parlement d'ici fin 2015. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement étudiant les possibilités d'applic...

19/06/2014 — Amendement N° CD583 au texte N° 1847 - Article 29 (Retiré avant séance)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « et dans le strict respect des objectifs de qualité paysagère ». Exposé sommaire : Cet alinéa propose de rétablir la possibilité d'affichage publicitaire en dehors des agglomérations dans les parcs naturels régionaux, sans restriction du point de vue paysager. Cet amendement vise à mieux encadrer l'affic...

19/06/2014 — Amendement N° CD564 au texte N° 1847 - Article 9 (Non soutenu)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Après l'alinéa 52, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis Un prélèvement de 0,1% du fonds d'épargne géré par la Caisse des Dépôts. » Exposé sommaire : La politique de la Nature manque cruellement de financements. Il n'est ainsi pas inconvenant de penser que l'épargne des Français, gérée par la Caisse des Dépôts, puisse être sollicitée. La CDC...

19/06/2014 — Amendement N° CD563 au texte N° 1847 - Article 9 (Non soutenu)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Après l'alinéa 52, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bis Le produit de la redevance pour pollutions diffuses prévues à l'article L. 213-10-8 ;». « La perte de recettes pour l'État et pour l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques résultant des dispositions de l'alinéa précédent est compensée à due concurrence par la création ...

19/06/2014 — Amendement N° CD722 au texte N° 1847 - Article 69 (Retiré)
M. Cavard, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Remplacer l'alinéa 11 par l'alinéa suivant : « La liste des sites révisée dans les conditions prévues par l'article L. 341-1-1 et L. 341-1-2 est, pour chaque département, approuvée par arrêté ministériel. » Exposé sommaire : Cet amendement, soutenu par le Réseau des Grands Sites de France, vise à préciser et à faciliter la mise à jour des li...

19/06/2014 — Amendement N° CD626 au texte N° 1847 - Après l'article 68 (Adopté)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Chapitre VIII Biodiversité terrestre Article 68bis Après l'articleL.411-2 du code de l'environnement, il est inséré un articleL.411-2-1 ainsi rédigé : « L.411-2-1. - Lorsqu'une espèce animale, domestique ou non domestique, ou une espèce végétale, cultivée ou non cultivée, s'avère particulièrement nécessaire à l'équilibre des écosystèmes...

19/06/2014 — Amendement N° CD611 au texte N° 1847 - Article 43 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

À l'alinéa 7, après la première phrase, insérer la phrase suivante : « Il est établi après concertation des parties prenantes incluant notamment les professionnels, les scientifiques, les représentants de l'Etat et des collectivités locales, les associations agréées de protection de l'environnement ou les fondations reconnues d'utilité publiqu...

19/06/2014 — Amendement N° CD640 au texte N° 1847 - Après l'article 72 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

I. - L'article L. 581-43 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « Les publicités, enseignes et pré-enseignes régulièrement installées avant l'entrée en vigueur d'une obligation ou d'une interdiction nouvelle résultant de l'application des dispositions du présent chapitre et qui ne sont pas conformes à ces nouvelles obligations ou inter...

19/06/2014 — Amendement N° CD624 au texte N° 1847 - Après l'article 68 (Rejeté)
Mme Abeille

Chapitre VII Biodiversité terrestre  Article 68bis 
Il est ajouté, après l'articleL.424-1 du code de l'environnement, un articleL.424-1-1 ainsi rédigé : 

« L.421-1-1. La liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée est fixée par le ministre chargé de la chasse après consultation du Muséum National d'Histoire Naturelle ...

19/06/2014 — Amendement N° CD600 au texte N° 1847 - Après l'article 36 (Retiré)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

L'article L. 135-1 du code rural et de la pêche est ainsi modifié : À la deuxième phrase du premier alinéa, après le mot : «  forestière  », sont insérés les mots : «  et à la préservation de la biodiversité ou des paysages  ». Exposé sommaire : Les associations foncières pastorales jouent un rôle important vis-à-vis des pâturages d'utilisat...

19/06/2014 — Amendement N° CD638 au texte N° 1847 - Après l'article 72 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

 « L'article L.621-29-8 du code du patrimoine est supprimé. » Exposé sommaire : L'article L.621-29-8 du code du patrimoine prévoit que, « par dérogation à l'article L.581-2 du code de l'environnement, dans le cadre de l'instruction des demandes d'autorisation de travaux sur les immeubles classés ou des demandes d'accord de travaux sur les imme...

19/06/2014 — Amendement N° CD580 au texte N° 1847 - Article 18 (Rejeté)
Mme Auroi, M. Baupin, M. François-Michel Lambert, Mme Abeille

A l'alinéa 84, après le mot : « utilisateur », insérer les mots : « et la communauté d'habitants concernée ou ses représentants ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer les communautés d'habitants à la négociation et la signature du contrat de partage des avantages découlant de l'utilisation des connaissances traditionnelles a...

19/06/2014 — Amendement N° CD581 au texte N° 1847 - Article 20 (Rejeté)
Mme Auroi, M. Baupin, M. François-Michel Lambert, Mme Abeille

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Les sanctions prévues au présent article s'appliquent également aux entreprises françaises utilisant des ressources génétiques et des savoirs traditionnels hors du territoire national. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à lutter contre la délocalisation de la biopiraterie. Les premières re...

19/06/2014 — Amendement N° CD599 au texte N° 1847 - Après l'article 36 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Section 5 Redevance pour pollution diffuse azotée Article 36bis Après l'articleL.213-10-8 du code de l'environnement, il est ajouté un articleL.213-10-8-1 ainsi rédigé : "Art. L.213-10-8-1. I - Est assujettie à redevance pour pollution azotée diffuse toute exploitation agricole assujettie au régime simplifiée pour la TVA, dont le solde ...