Les interventions de Laurent Furst sur ce dossier

129 amendements trouvés


22/05/2014 — Amendement N° CD152 au texte N° 1468 - Article 6 (Tombe)
M. Saddier, M. Jacob, M. Herth, M. Bussereau, M. Albarello, M. Aubert, M. Bénisti, M. Chatel, M. Chevrollier, M. Dou...

À l'alinéa 12, supprimer les mots : « d'un agrément de sécurité ». Exposé sommaire : Le projet de loi soumet au même régime l'ensemble des salariés exerçant une activité de transport ferroviaire de marchandises ou de voyageurs, de gestion, d'exploitation ou de maintenance sous exploitation des lignes et installations fixes d'infrastructures ...

22/05/2014 — Amendement N° CD149 au texte N° 1468 - Article 6 (Rejeté)
M. Saddier, M. Jacob, M. Herth, M. Bussereau, M. Albarello, M. Aubert, M. Bénisti, M. Chatel, M. Chevrollier, M. Dou...

Compléter l'alinéa 13 par la phrase suivante : « Elles tiennent compte des spécificités et des contraintes de chacune des activités mentionnées à l'alinéa précédent. » Exposé sommaire : Le projet de loi soumet au même régime l'ensemble des salariés exerçant une activité de transport ferroviaire de marchandises ou de voyageurs, de gestion, d'...

22/05/2014 — Amendement N° CD155 au texte N° 1468 - Après l'article 18 (Rejeté)
M. Saddier, M. Jacob, M. Herth, M. Bussereau, M. Albarello, M. Aubert, M. Bénisti, M. Chatel, M. Chevrollier, M. Dou...

Le gouvernement remet chaque année, sous douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport au Parlement faisant état des économies réalisées suite à la mise en  œuvre de la réforme ferroviaire. Exposé sommaire : La réforme ne peut ignorer l'inquiétante crise de notre système ferroviaire. Il perd 3 milliards d'euros par an...

22/05/2014 — Amendement N° CD150 au texte N° 1468 - Article 6 (Tombe)
M. Saddier, M. Jacob, M. Herth, M. Bussereau, M. Albarello, M. Aubert, M. Bénisti, M. Chatel, M. Chevrollier, M. Dou...

À l'alinéa 12, supprimer les mots : « la gestion, l'exploitation ou la maintenance sous exploitation des lignes et installations fixes d'infrastructures ferroviaires, ». Exposé sommaire : Le projet de loi soumet au même régime l'ensemble des salariés exerçant une activité de transport ferroviaire de marchandises ou de voyageurs, de gestion, ...

22/05/2014 — Amendement N° CD153 au texte N° 1468 - Article 10 (Retiré)
M. Saddier, M. Jacob, M. Herth, M. Bussereau, M. Albarello, M. Aubert, M. Bénisti, M. Chatel, M. Chevrollier, M. Dou...

I. Supprimer les deuxième, troisième et quatrième phrases de l'alinéa 1. II. Après le même alinéa, insérer les deux alinéas suivants : « Un décret, soumis pour avis à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires au plus tard  le 16 juin 2015, détermine le périmètre et les modalités du transfert à RFF des autres installations de service...

22/05/2014 — Amendement N° CD173 au texte N° 1468 - Article 4 (Tombe)
M. Saddier, M. Jacob, M. Herth, M. Bussereau, M. Albarello, M. Aubert, M. Bénisti, M. Chatel, M. Chevrollier, M. Dou...

À l'alinéa 22, substituer aux mots : « ainsi rédigé », les mots : « et une section 2 bis ainsi rédigés ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de mettre en conformité la procédure de sanction suivie devant l'ARAF avec les principes constitutionnels d'indépendance et d'impartialité rappelés par le Conseil constitutionnel dans sa d...

22/05/2014 — Amendement N° CD128 au texte N° 1468 - Article 2 (Adopté)
M. Saddier, M. Jacob, M. Herth, M. Bussereau, M. Albarello, M. Aubert, M. Bénisti, M. Chatel, M. Chevrollier, M. Dou...

Compléter l'alinéa 10 par les mots : « dans des conditions assurant l'indépendance des fonctions essentielles exercées, garantissant une concurrence libre et loyale et l'absence de toute discrimination entre les entreprises ferroviaires ». Exposé sommaire : Il convient de rappeler que le gestionnaire d'infrastructure doit gérer de façon indé...

22/05/2014 — Sous-Amendement N° CD194 à l'amendement N° CD44 au texte N° 1468 - Article 1er (Rejeté)
M. Saddier, M. Jacob, M. Bussereau, M. Herth, M. Albarello, M. Aubert, M. Kossowski, Mme Lacroute, M. Jean-Pierre Vi...

Supprimer le cinquième alinéa. Exposé sommaire : L'amendement CD44 du rapporteur prévoit la création d'un comité des utilisateurs destiné à faciliter la concertation entre RFF et ses clients. Il prévoit également de donner deux rôles opérationnels à cette nouvelle instance : -adopter une charte du réseau destinée à faciliter les relations en...

22/05/2014 — Amendement N° CD169 au texte N° 1468 - Article 4 (Rejeté)
M. Saddier, M. Jacob, M. Herth, M. Bussereau, M. Albarello, M. Aubert, M. Bénisti, M. Chatel, M. Chevrollier, M. Dou...

Après l'alinéa 43, insérer les six alinéas suivants : « 18° bis °L'article L. 2135-7 est ainsi modifié : « a) Au deuxième alinéa, les termes « d'un gestionnaire d'infrastructure ou d'une entreprise ferroviaire » sont remplacés par : « d'un gestionnaire d'infrastructure, d'une entreprise ferroviaire ou de la SNCF » ; les termes « par un gestio...

22/05/2014 — Sous-Amendement N° CD193 à l'amendement N° CD44 au texte N° 1468 - Article 1er (Rejeté)
M. Saddier, M. Jacob, M. Bussereau, M. Herth, M. Albarello, M. Aubert, M. Sermier, Mme Lacroute, M. Furst, M. Chatel...

À l'alinéa 4, après le mot : « avis », insérer le mot : « conforme ». Exposé sommaire : Il s'agit de faire jouer à l'ARAF le rôle qui lui est propre.

22/05/2014 — Amendement N° CD170 au texte N° 1468 - Article 4 (Tombe)
M. Saddier, M. Jacob, M. Herth, M. Bussereau, M. Albarello, M. Aubert, M. Bénisti, M. Chatel, M. Chevrollier, M. Dou...

Compléter l'alinéa 33 par la phrase suivante : « Elle approuve le coût complet du réseau mentionné à l'article L. 2111-10 ». Exposé sommaire : Le projet de loi fixe comme objectif la couverture du coût complet dans un délai de dix ans à compter de l'entrée en vigueur du premier contrat entre l'État et le gestionnaire de l'infrastructure. Cel...

22/05/2014 — Amendement N° CD139 au texte N° 1468 - Article 4 (Rejeté)
M. Saddier, M. Jacob, M. Herth, M. Bussereau, M. Albarello, M. Aubert, M. Bénisti, M. Chatel, M. Chevrollier, M. Dou...

Supprimer les alinéas 9 à 13. Exposé sommaire : La composition du collège définie dans la loi du 8 décembre 2009 a permis de garantir l'indépendance et l'expertise de l'Autorité depuis sa création. Elle assure la diversité des compétences de ses membres, indispensables à la qualité de ses avis et décisions. La nomination de cinq membres perm...

22/05/2014 — Amendement N° CD177 au texte N° 1468 - Article 4 (Retiré)
M. Saddier, M. Jacob, M. Herth, M. Bussereau, M. Albarello, M. Aubert, M. Bénisti, M. Chatel, M. Chevrollier, M. Dou...

Substituer aux alinéas 14 à 16, l'alinéa suivant : « 7° le deuxième alinéa de l'article L.2132-7 est supprimé ; ». Exposé sommaire : La composition du collège définie dans la loi du 8 décembre 2009 a permis de garantir l'indépendance et l'expertise de l'Autorité depuis sa création. Elle assure la diversité des compétences de ses membres, i...

22/05/2014 — Amendement N° CD175 au texte N° 1468 - Article 4 (Retiré)
M. Saddier, M. Jacob, M. Herth, M. Bussereau, M. Albarello, M. Aubert, M. Bénisti, M. Chatel, M. Chevrollier, M. Dou...

Substituer aux alinéas 44 à 55, les quinze alinéas suivants : « 19° L'article L. 2135-7 est ainsi modifié : « a) Le premier alinéa est ainsi rédigé : « La commission des sanctions de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires peut sanctionner les manquements qu'elle constate de la part d'un gestionnaire d'infrastructure, d'une en...

22/05/2014 — Amendement N° CD174 au texte N° 1468 - Article 4 (Irrecevable)
M. Saddier, M. Jacob, M. Herth, M. Bussereau, M. Albarello, M. Aubert, M. Bénisti, M. Chatel, M. Chevrollier, M. Dou...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de mettre en conformité la procédure de sanction suivie devant l'ARAF avec les principes constitutionnels d'indépendance et d'impartialité rappelés par le Conseil cons...

22/05/2014 — Amendement N° CD201 au texte N° 1468 - Article 3 (Retiré)
M. Saddier, M. Albarello, M. Aubert, M. Bénisti, M. Bussereau, M. Chatel, M. Chevrollier, M. de Ganay, M. Furst, M. G...

Le neuvième alinéa est ainsi rédigé : « c) La première phrase de l’article L.2123-1 est ainsi rédigé : « La gestion des gares de voyageurs et des autres infrastructures de services, lorsqu’elle est effectuée par SNCF Mobilités, fait l’objet d’une comptabilité séparée de celles de l’exploitation des services de transport. » » Exposé sommaire ...

22/05/2014 — Sous-Amendement N° CD196 à l'amendement N° 44 au texte N° 1468 - Article 1er (Retiré)
M. Saddier, M. Jacob, M. Bussereau, M. Herth, M. Albarello, M. Aubert, M. Kossowski, Mme Lacroute, M. Jean-Pierre Vig...

Supprimer le cinquième alinéa Exposé sommaire : L’amendement CD44 du rapporteur prévoit la création d’un comité des utilisateurs destiné à faciliter la concertation entre RFF et ses clients. Il prévoit également de donner deux rôles opérationnels à cette nouvelle instance : - adopter une charte du réseau destinée à facili...

22/05/2014 — Amendement N° CD202 au texte N° 1468 - Article 19 (Retiré)
M. Saddier, M. Jacob, M. Bussereau, M. Herth, M. Albarello, M. Aubert, M. Bénisti, M. Chatel, M. Chevrollier, M. Doui...

à la place des mots: "le 1er janvier 2015" , écrire les mots: "le 1er janvier 2017". Exposé sommaire : Le fait de fixer au 1er janvier 2015 la date d’entrée en vigueur de la loi est irréaliste et dangereux car cette échéance ne tient pas compte des exigences du calendrier social.

22/05/2014 — Amendement N° CD205 au texte N° 1468 - Article 14 (Retiré)
M. Saddier, M. Jacob, M. Bussereau, M. Heinrich, M. Herth, M. Albarello, M. Aubert, M. Bénisti, M. Chatel, M. Chevrol...

a la fin de l'article a la place des mots : "1 er juillet 2015", écrire les mots: " 1er juillet 2017". Exposé sommaire : Corrélativement aussi, il y a lieu d’envisager la modification de l’article 14 pour fixer au 1er juillet 2017 (et non pas 2015) la date-limite d’entrée en vigueur des nouvelles règles de durée et aménagement du ...