Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier

315 amendements trouvés


14/10/2013 — Amendement N° 1048A au texte N° 1395 - Article 41 (Non soutenu)
M. Bertrand, M. Darmanin, M. Douillet, M. Aubert, M. Tardy, Mme Louwagie, M. Straumann, M. Lurton, M. Mathis, Mme Da...

Substituer au montant : « 20 144 073 000 € » le montant : « 19 597 987 000 € ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à stabiliser la contribution de la France à l'Union européenne.

14/10/2013 — Amendement N° 1037A au texte N° 1395 - Après l'article 7 (Retiré)
M. Bertrand, M. Darmanin, M. Douillet, M. Straumann, M. Lurton, M. Myard, M. Mathis, M. Hetzel, Mme Dalloz, M. Perru...

I. – Le premier alinéa du b nonies de l'article 279 du code général des impôts est complété par les mots : « , ainsi que les équipements de jeux totalement fermés, conformément aux normes NF EN 1176‑1 à 1176‑11. ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la majoration des droits visés aux articles 575 et 575 ...

14/10/2013 — Amendement N° 1002A au texte N° 1395 - Article 23 (Rejeté)
M. Mariton, M. Woerth, M. Francina, M. Goasguen, M. Ollier, M. Le Maire, M. Le Fur, M. Blanc, M. Censi, M. de Rocca ...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Il est institué une contribution additionnelle à la taxe prévue à l'article 235terZE du code général des impôts. Cette contribution additionnelle est assise, recouvrée, exigible et contrôlée dans les mêmes conditions que celles applicables à la taxe prévue à l'article 235 ter ZE du même code. Son taux est de ...

14/10/2013 — Amendement N° 1001A au texte N° 1395 - Article 17 (Rejeté)
M. Mariton, Mme Dalloz, M. Woerth, M. Francina, M. Goasguen, M. Ollier, M. Le Maire, M. Le Fur, M. Blanc, M. Censi, ...

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Le Gouvernement propose de revenir sur l'article 209 C du CGI relatif à l'imputation des déficits réalisés par une succursale ou une filiale situées à l'étranger par une PME française. Le faible coût de cette dépense fiscale (1 million d'euros) ; le nombre substantiel de PME qui en bénéficient (370) ai...

14/10/2013 — Amendement N° 997A au texte N° 1395 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Mariton, M. Woerth, M. Francina, M. Goasguen, M. Ollier, M. Le Maire, M. Le Fur, M. Blanc, M. Censi

I. – Le 3° de l'article 750 ter du code général des impôts est abrogé. II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Cet amendement se propose de revenir sur les règles de territorialité e...

14/10/2013 — Amendement N° 923A au texte N° 1395 - Article 6 (Rejeté)
M. Mariton, Mme Dalloz, M. Woerth, M. de Rocca Serra, M. Francina, M. Goasguen, M. Ollier, M. Le Maire, M. Blanc, M....

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le I s'applique à compter de l'imposition des revenus de l'année 2014. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de décaler d'un an la suppression de cette exonération d'impôt sur le revenu dans la mesure où, selon l'exposé des motifs de l'article 39 du présent Projet de loi, son ...

14/10/2013 — Amendement N° 781A au texte N° 1395 - Article 18 (Rejeté)
M. Carrez, M. Mariton, M. Woerth, Mme Dalloz, M. Francina, M. Goasguen, M. Ollier, M. Le Maire, M. Blanc, M. Censi, ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « D. – À la seconde phrase du V de l'article 210 E du même code, la seconde occurrence des mots : « jusqu'au 31 décembre 2011 » est remplacée par les mots : « entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2015 ». « V. – La perte de recettes résultant pour l'État est compensée à due concurren...

14/10/2013 — Amendement N° 778A au texte N° 1395 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Carrez, M. Woerth, Mme Dalloz, M. Francina, M. Goasguen, M. Ollier, M. Le Maire, M. Blanc, M. Censi, M. Le Fur, M...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 278‑0 bis est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « H. – Les remboursements et les rémunérations versés par les communes ou leurs groupements aux exploitants des services de distribution d'eau et d'assainissement. « I. – Les taxes, surtaxes et redevances perçues sur les u...

14/10/2013 — Amendement N° 770A au texte N° 1395 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Carrez, M. Woerth, Mme Dalloz, M. Francina, M. Goasguen, M. Ollier, M. Le Maire, M. Blanc, M. Censi, M. Le Fur, M...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 278‑0 bisest complété par un H ainsi rédigé : « H. – Les prestations de collecte, de tri et de traitement des déchets visés aux articles L. 2224‑13 et L. 2224‑14 du code général des collectivités territoriales, portant sur des matériaux ayant fait l'objet d'un contrat conclu ent...

14/10/2013 — Amendement N° 768A au texte N° 1395 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Carrez, M. Woerth, Mme Dalloz, M. Francina, M. Goasguen, M. Ollier, M. Le Maire, M. Blanc, M. Censi, M. Dassault,...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 278‑0 bis est complété par un alinéa ainsi rédigé : « H. – Les transports publics de voyageurs du quotidien. » ; 2° Le b quater de l'article 279 est complété par les mots : « à l'exclusion des transports publics de voyageurs du quotidien qui relèvent du taux prévu à l'article 2...

14/10/2013 — Amendement N° 736A au texte N° 1395 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Aubert, M. Le Fur

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

14/10/2013 — Amendement N° 624A au texte N° 1395 - Article 9 (Rejeté)
M. Le Fur

À l'alinéa 23, substituer au taux : « 5 % » le taux : « 10 % ». Exposé sommaire : L'objectif du présent amendement est de porter le plafonnement de cette taxe à 10 % du chiffre d'affaires de l'entreprise assujettie. Le plafonnement envisagé par le gouvernement , de 5 % du chiffre d'affaires est essentiellement motivé par la volonté du gou...

14/10/2013 — Amendement N° 566A au texte N° 1395 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur

I. –Rédiger ainsi l'alinéa 9 : « 2° Après le mot :« entre », la fin du 4 est ainsi rédigée : « 254 € et la moitié de son montant et de la différence entre 508 € et la moitié de son montant pour les contribuables soumis à imposition commune.Ce montant est majoré de 50 € par personne à charge au sens des articles 196 à 196 B. Toutefois, la major...

14/10/2013 — Amendement N° 266A au texte N° 1395 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Cinieri, M. Decool, M. Dhuicq, M. Douillet, M. Foulon, M. Gosselin, M. Hetzel, M. ...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l'article 75 est ainsi modifié : a) Les mots : « , autres que ceux visés à l'article 75 A, » sont supprimés ; b) Le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 50 % » ; c) Le montant : « 50 000 € » est remplacé par le montant : « 100 000 € » ; 2° Le même article e...

14/10/2013 — Amendement N° 261A au texte N° 1395 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Cinieri, M. Decool, M. Dhuicq, M. Douillet, M. Foulon, M. Gosselin, M. Hetzel, M. ...

I. –  Au deuxième alinéa du III de l'article 239bis AB du code général des impôts, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix ». II. –  Les pertes de recettes pour l'État sont compensées par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Actuellement, les ...

14/10/2013 — Amendement N° 259A au texte N° 1395 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Cinieri, M. Decool, M. Dhuicq, M. Foulon, M. Gosselin, Mme Grosskost, M. Hetzel, M...

I. – Les 2° et 3° de l'article 71 du code général des impôts sont ainsi rétablis : « 2 ° Le seuil de 50 000 € prévu à l'article 75, est multiplié par le nombre d'associés, à l'exception des associés dont l'âge excède, au premier jour de l'exercice, celui auquel leur est ouvert le droit à une pension de retraite. « Lorsque le groupement compre...