Les interventions de Marcel Rogemont sur ce dossier

134 amendements trouvés


27/06/2016 — Amendement N° 845 rectifié au texte N° 3851 - Article 25 (Retiré)
M. Rogemont, Mme Crozon, Mme Maquet, M. Pupponi, Mme Bruneau

À la fin de l'alinéa 15, substituer aux mots : « de chaque occupant majeur » les mots : « du ou des titulaires du bail ». Exposé sommaire : Le présent article créé obligation pour les organismes HLM de collecter tous les deux ans les numéros de sécurité sociale de l'ensemble des occupants majeurs de chaque logement. Or, autant il est légit...

27/06/2016 — Amendement N° 844 au texte N° 3851 - Article 23 (Retiré)
M. Rogemont, Mme Crozon, Mme Maquet, M. Pupponi, Mme Bruneau

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le préfet peut agréer un système particulier de traitement automatisé au niveau départemental ou régional, qui permet d'assurer l'enregistrement de la demande et la délivrance du numéro unique pour le compte du système nationa...

27/06/2016 — Amendement N° 843 au texte N° 3851 - Article 20 (Non soutenu)
M. Rogemont, Mme Crozon, Mme Maquet, Mme Bruneau

À la première phrase de l'alinéa 78, substituer aux mots : « manquement d'un bailleur social aux engagements qu'il a pris », les mots : « non-atteinte des objectifs fixés pour chaque bailleur ». Exposé sommaire : La convention intercommunale d'attribution fusionne l'accord collectif intercommunal et la convention d'équilibre territorial. I...

27/06/2016 — Amendement N° 842 au texte N° 3851 - Article 20 (Non soutenu)
M. Rogemont, Mme Crozon, Mme Maquet, Mme Bruneau

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 77 par les mots : « ainsi que sur les droits de réservation des autres réservataires ». Exposé sommaire : La convention intercommunale d'attribution fusionne l'accord collectif intercommunal et la convention d'équilibre territorial. Il est donc important qu'elle reprenne l'ensemble des objectifs que v...

27/06/2016 — Amendement N° 841 rectifié au texte N° 3851 - Article 20 (Retiré)
M. Rogemont, Mme Crozon, Mme Maquet, Mme Bruneau

I. – À l'alinéa 68, substituer au mot : « engagement » le mot : « objectif ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 69. III. - En conséquence, à l'alinéa 72, substituer au mot : « engagements » le mot : « objectifs ». Exposé sommaire : La convention intercommunale d'attribution fusionne l'accord collectif in...

27/06/2016 — Amendement N° 840 au texte N° 3851 - Article 20 (Retiré)
M. Rogemont, Mme Crozon, Mme Maquet, Mme Bruneau

Après l'alinéa 69, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bis Pour chacun des signataires de la convention des objectifs d'équilibre territorial poursuivis dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville et les moyens d'accompagnement. « 2°ter Pour chaque réservataire les modalités de sa contribution aux objectifs définis aux tr...

27/06/2016 — Amendement N° 839 au texte N° 3851 - Article 20 (Adopté)
M. Rogemont, Mme Crozon, Mme Bruneau

Compléter l'alinéa 31 par les mots: «ou en Île-de-France sur le périmètre de la région ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'apprécier, en Ile de France, sur le périmètre de la région et non de l'EPCI, les ressources des demandeurs à loger hors des quartiers prioritaires de la politique de la ville. En effet, la prise en comp...

27/06/2016 — Amendement N° 775 au texte N° 3851 - Article 16 (Retiré)
M. Allossery, Mme Sommaruga, M. Bloche, M. Bricout, M. Lesage, M. Blein, Mme Lepetit, M. Aboubacar, Mme Appéré, M. B...

I. – Après le mot : « publics », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 12 : « coordonné par la région en tant que chef de file en matière de politique de la jeunesse. » II. – En conséquence, après la même phrase du même alinéa, insérer la phrase suivante : « Ce dialogue structuré est caractérisé par une conduite partagée e...

25/06/2016 — Amendement N° 785 au texte N° 3851 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Féron, M. Ménard, M. Bloche, M. Juanico, M. Blein, Mme Lepetit, M. Aboubacar, M. Allossery, Mme Appéré, M. Bies, ...

I. – Le volontariat de l'animation permet à toute personne âgée d'au moins dix-sept ans d'accomplir occasionnellement des missions d'intérêt général pendant au plus trente-six mois, au cours de ses vacances scolaires, ses congés professionnels ou ses loisirs. Ces missions, établies par contrat relevant d'une charte nationale et non du code du ...

25/06/2016 — Amendement N° 434 au texte N° 3851 - Après l'article 15 (Adopté)
M. Yves Daniel, M. Plisson, Mme Bruneau, Mme Fabre, Mme Bulteau, Mme Françoise Dumas, M. Juanico, Mme Untermaier, M....

I. – Le parrainage civil d'un enfant est célébré à la mairie à la demande de ses parents lorsqu'ils exercent en commun l'autorité parentale ou à la demande de celui qui l'exerce seul. La célébration a lieu dans la commune où l'un des parents au moins à son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de...

23/06/2016 — Amendement N° 1546 au texte N° 3851 - Article 26 (Retiré)
M. Rogemont, Mme Crozon, M. Pupponi, Mme Bruneau

Après l’alinéa 55, insérer l’alinéa suivant : « Toutefois les dates citées à l’alinéa précédent peuvent être prolongées d’un an pour les organismes qui décident de mettre en œuvre la politique des loyers visée à l’article L. 445‑2 du code de la construction et de l’habitation. » Exposé sommaire : Le report de la CUS doit être prévu pour perm...

23/06/2016 — Amendement N° 1545 au texte N° 3851 - Article 26 (Retiré)
M. Rogemont, Mme Crozon, M. Pupponi, Mme Bruneau

À l’alinéa 55, substituer par trois fois l'année : « 2018 » par l'année : « 2019 ». Exposé sommaire : Le report de la CUS doit être prévu pour permettre aux organismes de mettre en application de manière satisfaisante les nouvelles dispositions des CUS résultant du présent projet de loi, notamment les consultations rendues obligatoires ave...

23/06/2016 — Amendement N° 1544 au texte N° 3851 - Article 33 ter (Retiré)
M. Rogemont, Mme Crozon, M. Pupponi, Mme Bruneau

supprimer les occurrences : «, d’une part, » et supprimer la fin de la phrase après le mot : « …ciblées ». Exposé sommaire : L’ANCOLS s’est vue confier par le loi ALUR deux missions distinctes, le contrôle et l’évaluation. Ces deux missions relèvent de logiques et de méthodes différentes qu’il convient de ne pas confondre.

23/06/2016 — Amendement N° 860 au texte N° 3851 - Après l'article 33 septies (Retiré)
M. Rogemont, Mme Crozon, M. Pupponi, Mme Bruneau

Le chapitre unique du titre IV du livre VII du code de la construction et de l’habitation est complété par un article L. 741‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 741-3. – Le deuxième alinéa du I de l’article 22 de la loi n° 65‑557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis n'est pas applicable à l’organisme d’HLM c...

22/06/2016 — Amendement N° 187 au texte N° 3851 - Article 16 (Retiré)
M. Allossery, Mme Sommaruga, M. Bloche, M. Bricout, M. Lesage, M. Blein, Mme Lepetit, M. Aboubacar, Mme Appéré, M. Bi...

I. – Après le mot : « publics », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 12 : « coordonné par la région en tant que chef de file en matière de politique de la jeunesse. » II. – En conséquence, après la même phrase du même alinéa, insérer la phrase suivante : « Ce dialogue structuré est caractérisé par une conduite partagée e...

14/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE404 au texte N° 3679 - Après l'article 33 (Non soutenu)
M. Rogemont, Mme Crozon

Au 2° de l'article L. 421‑4, au vingt-huitième alinéa de l'article L. 422‑2 et au vingt-neuvième alinéa de l'article L. 422‑3, les mots : « ou aux sociétés civiles immobilières dont les parts sont détenues à au moins 99 % par cette association » sont remplacés par les mots : « , aux sociétés civiles immobilières dont les parts sont détenues à a...

14/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE588 au texte N° 3679 - Article 25 (Retiré)
M. Rogemont, Mme Linkenheld, M. Pupponi, Mme Lang, Mme Olivier, Mme Got, Mme Maquet, Mme Appéré, M. Pueyo, M. Alloss...

À la seconde phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « agrégées à des tiers » les mots : « à des tiers, en précisant la nature des données transmissibles en fonction des objectifs cités à l'alinéa précédent et en distinguant si elles sont agrégées ou non, ». Exposé sommaire : Le projet de loi s'il prévoit bien que les données de l'enqu...

14/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE743 au texte N° 3679 - Après l'article 41 (Tombe)
Mme Olivier, Mme Coutelle, M. Blein, Mme Lepetit, M. Aboubacar, M. Allossery, Mme Appéré, M. Bies, Mme Bourguignon, ...

Le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes est composé en nombre égal de femmes et d'hommes et ses différents collèges de membres représentent la diversité des actrices et acteurs des politiques d'égalité femmes-hommes. Dans le domaine des droits des femmes et de l'égalité des sexes de manière transversale, il assure, à partir d...