Les interventions de Marie-Anne Chapdelaine sur ce dossier
87 amendements trouvés
16/12/2013 — Amendement N° AS36 au texte N° 1380 - Article 2 E (Adopté)
Mme Romagnan, Mme Lemaire, Mme Coutelle, Mme Bouziane, Mme Carrey-Conte, Mme Hélène Geoffroy, Mme Gourjade, Mme Hure...
I. - A la troisième phrase de l'alinéa 3, après la deuxième occurrence du mot: « professionnelle, », insérer les mots : «, le déroulement des carrières ». II. En conséquence: a) A la deuxième phrase de l'alinéa 4, après le mot: « rémunération », insérer les mots : « et de déroulement de carrière ». b) A la fin de l'alinéa 5, après le...
16/12/2013 — Amendement N° CL153 au texte N° 1380 - Article 6 ter (Adopté)
Mme Lemaire, Mme Romagnan, Mme Coutelle, Mme Crozon, Mme Chapdelaine, Mme Capdevielle, Mme Pochon, Mme Untermaier, M...
Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Il analyse les écarts de salaires et les déroulements de carrières en fonction de leur âge, leur qualification et leur ancienneté. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de compléter les données collectées et analysées dans le cadre du rapport de situation comparée afin de fournir des renseignements ...
16/12/2013 — Amendement N° CL84 au texte N° 1380 - Article 7 (Tombe)
Mme Capdevielle, Mme Chapdelaine, Mme Pochon, Mme Untermaier
A l'alinéa 2, remplacer les mots : « la victime » par les mots : « la partie demanderesse à l'ordonnance de protection ». Exposé sommaire : Cette modification est destinée à lever toute ambiguïté, notamment sur le fait que le défendeur puisse se présenter en victime et demander à être entendu séparément. La modification apportée par le texte...
16/12/2013 — Amendement N° CL163 au texte N° 1380 - Avant l'article 17 bis (Adopté)
Mme Chapdelaine, Mme Lemaire, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Supprimer la division et l'intitulé du titre IIIbis. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement de suppression de l'article 17 bis.
16/12/2013 — Amendement N° CL161 au texte N° 1380 - Article 17 (Adopté)
Mme Lemaire, M. Feltesse, Mme Chapdelaine, Mme Capdevielle, Mme Crozon, Mme Untermaier, Mme Pochon, M. Fekl, Mme App...
Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : L'article 17 avait initialement pour objet d'étendre les obligations des plateformes et fournisseurs d'accès à toutes les formes d'incitations à la haine, notamment pour ce qui concerne la haine fondée sur le sexe, l'orientation ou l'identité sexuelle. Au Sénat a été ajoutée la diffusion d'images enreg...
16/12/2013 — Amendement N° CL146 au texte N° 1380 - Après l'article 2 (Adopté)
Mme Lemaire, Mme Coutelle, Mme Chapdelaine, Mme Capdevielle, Mme Crozon, Mme Pochon, Mme Untermaier, M. Roman, M. Va...
L'article 1A de l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d'investissement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Elle veille à l'équilibre par sexe des financements en prêts et en fonds propres prévu à l'alinéa 2. Pour cela, le principe de l'égalité de traitement ne l'empêche pas de maintenir ou d'adopter des...
13/12/2013 — Amendement N° CL90 au texte N° 1380 - Article 15 bis (Retiré)
Mme Capdevielle, Mme Chapdelaine, Mme Pochon, Mme Untermaier
A l’alinéa 2, après les mots « des magistrats » ajouter les mots : « des fonctionnaires et personnels de justice ». Exposé sommaire : Les victimes se présentent souvent dans les tribunaux pour demander conseil auprès des personnels d’accueil ou par téléphone dans les greffes. Compte tenu de leurs contacts fréquents avec les victimes, il est ...
