Les interventions de Marie-George Buffet sur ce dossier

66 amendements trouvés


15/09/2015 — Amendement N° AC45 au texte N° 2954 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Buffet

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

15/09/2015 — Amendement N° AC60 au texte N° 2954 - Article 2 (Retiré)
Mme Buffet

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Afin de coordonner les interventions des différentes collectivités publiques et définir les grands axes d'une politique culturelle commune, les conférences territoriales de l'action publique sont dotées de commissions culturelles permanentes associant l'État, les élus des collectivités concernées,...

15/09/2015 — Amendement N° AC43 au texte N° 2954 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Buffet

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

15/09/2015 — Amendement N° AC52 au texte N° 2954 - Article 2 (Rejeté)
Mme Buffet

Compléter l'alinéa 1 par les deux phrases suivantes : « Cette politique publique repose sur la pérennité et le développement du service public des Arts, de la Culture, et de ses missions, y compris l'audiovisuel public. Elle nécessite une régulation public-privé. ». Exposé sommaire : Cet amendement permet d'affirmer la responsabilité de la p...

15/09/2015 — Amendement N° AC110 au texte N° 2954 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Buffet

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

15/09/2015 — Amendement N° AC41 au texte N° 2954 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Buffet

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

15/09/2015 — Amendement N° AC117 au texte N° 2954 - Article 17 (Irrecevable)
Mme Buffet

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

15/09/2015 — Amendement N° AC366 au texte N° 2954 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Buffet

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

15/09/2015 — Amendement N° AC114 au texte N° 2954 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mme Buffet

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

15/09/2015 — Amendement N° AC111 au texte N° 2954 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mme Buffet

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

15/09/2015 — Amendement N° AC63 au texte N° 2954 - Après l'article 3 (Retiré)
Mme Buffet

Les directions régionales des affaires culturelles (Drac) suivent la mise en œuvre, pour le ministère de la culture et sous l'autorité du préfet de région et des préfets des départements, en lien avec les collectivités territoriales concernées, de la politique culturelle publique en faveur de la création. Elles exercent également une fonction d...

15/09/2015 — Amendement N° AC115 au texte N° 2954 - Article 15 (Irrecevable)
Mme Buffet

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

14/09/2015 — Amendement N° AC81 au texte N° 2954 - Article 8 (Non soutenu)
Mme Buffet

Compléter la première phrase de l'alinéa 10 par les mots : « ainsi que les syndicats de salariés représentatifs des réalisateurs, techniciens et artistes signataires de l'accord d'intéressement du 8 octobre 2013 avenant à l'annexe III du titre II de la convention collective de la production cinématographique du 19 janvier 2012. ». Exposé somm...

14/09/2015 — Amendement N° AC113 au texte N° 2954 - Après l'article 14 (Non soutenu)
Mme Buffet

I. – Pour garantir le recours au contrat à durée déterminée d'usage le contrat de travail doit contenir les éléments précis et concrets établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi. Les accords ou conventions collectives doivent définir ce que sont les éléments précis et concrets. Ils devront par ailleurs préciser dans quels cas n...

14/09/2015 — Amendement N° AC365 au texte N° 2954 - Article 20 (Retiré)
Mme Buffet

Rédiger ainsi l'alinéa 14 : « L'agrément est subordonné au respect par le bénéficiaire de ce cahier des charges et peut être refusé, suspendu ou retiré par décision motivée. ». Exposé sommaire : Le projet de Loi se fixe comme objectif l'amélioration du contrôle des agréments des opérateurs archéologie préventive, avec notamment la possibilit...

14/09/2015 — Amendement N° AC361 au texte N° 2954 - Article 20 (Retiré)
Mme Buffet

Compléter l'alinéa 27 par les mots : « et la deuxième phrase est supprimée ». Exposé sommaire : Les 4e et 5e alinéas de l'article L 523‑9 prévoient la caducité des prescriptions de fouille lorsque, « du fait de l'opérateur », les fouilles archéologiques « n'ont pas été engagées dans un délai de six mois suivant la délivrance de l'opéra...

14/09/2015 — Amendement N° AC48 au texte N° 2954 - Article 20 (Retiré)
Mme Buffet

Après l'alinéa 13 insérer l'alinéa suivant : « Les éléments constitutifs de cette demande d'agrément sont établis par un cahier des charges définis par arrêté conjoint du ministre en charge de la Culture et du ministre en charge de la recherche. ». Exposé sommaire : Le projet de Loi se fixe comme objectif l'amélioration du contrôle des a...

14/09/2015 — Amendement N° AC119 au texte N° 2954 - Après l'article 17 (Rejeté)
Mme Buffet

L'adhésion et la signature par l'État de la déclaration sur la diversité culturelle adoptée par l'UNESCO (2001) et de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l'UNESCO (2005) implique d'exclure la culture de toute négociation commerciale européenne et internationale. Cela concerne les secteu...

14/09/2015 — Amendement N° AC116 au texte N° 2954 - Avant l'article 17 (Adopté)
Mme Buffet

Rédiger ainsi l'intitulé du chapitre V : « Enseignement supérieur de la création artistique et enseignement artistique spécialisé ». Exposé sommaire : Il est proposé avec ce nouvel intitulé de traiter de l'ensemble de l'éducation artisitque sans se limiter au seul enseignement supérieur.

14/09/2015 — Amendement N° AC120 au texte N° 2954 - Article 26 (Retiré)
Mme Buffet

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Ce label peut concerner des bâtiments isolés ou des ensemble de bâtiments, comme des aménagements d'espaces publics et des ouvrages d'art.». Exposé sommaire : Cet article intègre dans le droit français la recommandation du Conseil de l'Europe relative à la protection du patrimoine architectural...