Les interventions de Marie-Noëlle Battistel sur ce dossier

271 amendements trouvés


14/04/2015 — Amendement N° CSENER801 au texte N° 2611 - Article 29 (Adopté)
Mme Battistel

Après l'alinéa 34, insérer les trois alinéas suivants : « Iter. - L'article L. 521‑6 du même code est ainsi modifié : « « 1° Les mots « du cahier des charges prévu à l'article L. 521‑4 » sont supprimés. » « « 2° Les mots : « et leurs modifications », sont remplacés par les mots : « , définies par décret en Conseil d'État,  » ». Exposé som...

10/04/2015 — Amendement N° CSENER446 au texte N° 2611 - Article 42 ter (Retiré)
Mme Bareigts, M. Brottes, Mme Battistel

Après le mot : « doivent », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 10 : « mettre en œuvre un système de management de l’énergie conforme aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 233‑2. » Exposé sommaire : Le Sénat a utilement précisé que, pour bénéficier des dispositions particulières relatives aux électro-intensi...

10/04/2015 — Amendement N° CSENER211 au texte N° 2611 - Article 1er (Retiré)
Mme Battistel

A l’alinéa 7, supprimer les mots : « en particulier » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/09/2014 — Amendement N° 2667 au texte N° 2230 - Après l'article 46 (Adopté)
Mme Bareigts, M. Brottes, Mme Battistel, Mme Massat, Mme Santais

I. – Le code de l'énergie est ainsi modifié : 1° L'article L. 271‑1 est ainsi rédigé : « Art. L. 271‑1 – Un effacement de consommation d'électricité se définit comme l'action visant à baisser temporairement, sur sollicitation ponctuelle envoyée à un ou plusieurs consommateurs finals par un opérateur d'effacement ou un fournisseur d'électricit...

29/09/2014 — Amendement N° 2666 au texte N° 2230 - Article 49 (Adopté)
Mme Battistel, M. Arnaud Leroy, M. Blein

Compléter l'alinéa 10 par les mots : « et de récupération ; ». Exposé sommaire : La prise en compte des énergies de récupération au sein de la PPE est primordiale, afin d'adresser un signal fort du Gouvernement en faveur de leur développement.

29/09/2014 — Amendement N° 2665 au texte N° 2230 - Article 49 (Adopté)
Mme Battistel, M. Arnaud Leroy

Compléter l'alinéa 37 par les mots : « en vue d'une multiplication par cinq de la chaleur renouvelable et de récupération livrée par les réseaux de chaleur à l'horizon 2030 ». Exposé sommaire : Les réseaux de chaleur, qui fonctionnent comme un chauffage mutualisé à l'échelle d'un quartier, d'une ville ou d'un territoire constituent l'un des ...

29/09/2014 — Amendement N° 2663 2ème rectif. au texte N° 2230 - Article 23 (Adopté)
Mme Battistel, M. Brottes

I. – Après l'alinéa 28, insérer les deux alinéas suivants : « IIIbis. – Après l'article L. 314‑6 du même code, il est inséré un article L. 314‑6‑1 ainsi rédigé : « Art.L. 314‑6‑1. – L'autorité administrative peut agréer des organismes qui, lorsqu'un producteur en fait la demande dans un délai de six mois après la signature d'un contrat, peuve...

29/09/2014 — Amendement N° 2649 au texte N° 2230 - Article 28 (Adopté)
Mme Battistel

À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « modifie leur date d'échéance en leur substituant une date » les mots : « substitue à leur date d'échéance une date d'échéance ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/09/2014 — Amendement N° 2648 au texte N° 2230 - Article 51 (Retiré)
M. Potier, Mme Lignières-Cassou, M. Bouillon, M. Caullet, Mme Massat, M. Cottel, Mme Guittet, M. Laurent, Mme Franço...

À l'alinéa 34, substituer aux mots : « de l'article L. 111‑77 » les mots : « des articles L. 111‑77 du présent code et L. 229‑26 du code de l'environnement ». Exposé sommaire : Lors du débat sur la transition énergétique, le GT 8, « Distribution et réseaux de distribution » s'était unanimement prononcé en faveur d'une amélioration de l'acc...

29/09/2014 — Amendement N° 2647 au texte N° 2230 - Article 51 (Retiré)
M. Potier, Mme Lignières-Cassou, M. Bouillon, M. Caullet, Mme Massat, M. Cottel, Mme Guittet, M. Laurent, Mme Franço...

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « IV. – Le code de l'environnement est ainsi modifié : « 1° La section 2 du chapitre II du titre II du livre III est complétée par un article L. 322‑11‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 322‑11‑1. – Les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité mettent à disposition des étab...

29/09/2014 — Sous-Amendement N° 2603 à l'amendement N° 1525 au texte N° 2230 - Article 29 (Tombe)
Mme Battistel

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « agriculteurs utilisateurs » le mot : « usagers » Exposé sommaire : Le présent sous-amendement propose d'élargir le comité créé à l'article 29 à l'ensemble des usagers de l'eau : professionnels du tourisme, agriculteurs, etc.

29/09/2014 — Amendement N° 2560 au texte N° 2230 - Article 60 (Retiré)
Mme Romagnan, M. Chanteguet, M. Bouillon, M. Caullet, Mme Massat, M. Cottel, Mme Guittet, M. Laurent, Mme Françoise D...

A l’article 60, alinéa 5 est ainsi modifié : « Le chèque énergie est émis et attribué à ses bénéficiaires par un organisme habilité par l’État, qui en assure le remboursement aux fournisseurs, aux distributeurs d’énergie, aux bailleurs ou leur mandataire, en cas de chauffage collectif, aux syndic de copropriété, aux gestionnaires de logement-f...

29/09/2014 — Amendement N° 2546 au texte N° 2230 - Article 28 (Retiré)
Mme Battistel

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « dans l’attente de la délivrance d’ » les mots : « jusqu’au moment où est délivrée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/09/2014 — Amendement N° 2468 au texte N° 2230 - Article 1er (Adopté)
Mme Battistel

À l'alinéa 30, supprimer les mots : « , conformément à l'article 56 de la loi n° 2009‑967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/09/2014 — Amendement N° 2347 au texte N° 2230 - Article 52 (Adopté)
M. Premat, M. Bouillon, M. Caullet, Mme Massat, M. Cottel, Mme Guittet, M. Laurent, Mme Françoise Dubois, M. Chanteg...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les politiques d'enseignement supérieur, en lien avec les branches professionnelles et les entreprises, concourent à l'évaluation des nouveaux besoins de compétences dans le domaine de l'énergie et à l'adaptation des formations supérieures à ces besoins, dans le cadre de la stratégie nationale de ...

29/09/2014 — Amendement N° 2333 au texte N° 2230 - Article 4 (Adopté)
M. Premat, M. Borgel, M. Bouillon, M. Caullet, Mme Massat, M. Cottel, Mme Guittet, M. Laurent, Mme Françoise Dubois,...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « IIbis. – L'État, les collectivités territoriales et les établissements publics qui établissent un plan climat-air-énergie territorial prévu à l'article L. 229‑26 du code de l'environnement peuvent conclure un partenariat avec les établissements visés à l'article L. 711‑2 du code de l'éducation, af...

29/09/2014 — Amendement N° 2304 au texte N° 2230 - Article 30 bis (Adopté)
Mme Battistel

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « et la mise en place des installations de géothermie ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

29/09/2014 — Amendement N° 2303 au texte N° 2230 - Article 30 bis (Adopté)
Mme Battistel

À l'alinéa 2, substituer à la première occurrence du signe : « , », les mots : « et pour ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

29/09/2014 — Amendement N° 2302 au texte N° 2230 - Article 30 bis (Adopté)
Mme Battistel

Après le mot : « tiers », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « . Cette assurance doit également couvrir la surveillance de la zone d'implantation du forage et la réalisation des travaux nécessaires afin d'éliminer l'origine des dommages. ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

29/09/2014 — Amendement N° 2301 au texte N° 2230 - Article 23 A (Adopté)
Mme Battistel

Après le mot : « associés », supprimer la fin de l'article. Exposé sommaire : La production d'énergie renouvelable et la production d'énergie de récupération ne peuvent pas être mises sur le même plan, cette précision était donc superflue.