Transition énergétique
(Article 13)

À l'alinéa 25, substituer aux références : « 2 à 13 », les références : « 2 à 6 et 9 à 13 ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur matérielle. Les articles 7 et 8 de la loi POPE ont déjà été abrogés.

  À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « société », insérer les mots : « d'économie mixte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « V. Au 1° du I de l'article L. 222‑1 du code de l'environnement, les mots : « l'article 2 de la loi n° 2005‑781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique » sont remplacés par les mots : « l'article L. 100‑4 du code de l'énergie ». « VI. Le II de...

À l'alinéa 24, substituer aux mots : « de la concession qui sera conclue », les mots : « du contrat de concession qui sera conclu ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, substituer au mot : « accueille », le mot : « approuve ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, après le mot : « électrique », supprimer le mot : « (autoproduction) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

  À l'alinéa 10, substituer au mot : « membres », le mot : « membre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, après le mot : « matières », insérer le mot : « premières ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 23, substituer aux mots : « la relation », les mots : « les relations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 25, substituer aux mots : « un ou plusieurs », le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par les dix alinéas suivants : « IV. La sous-section 1 de la section 3 du chapitre I^er du titre I^er du livre I^er du code de l’énergie est ainsi modifiée : « 1° Le troisième alinéa de l’article L. 111‑56 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation aux sections 1 à 3 du ...