Transition énergétique
(Article 13)

À l'alinéa 9, après la première occurrence du mot : « contrat », substituer aux mots : « conformément aux dispositions », les mots : « conclu en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 25, substituer aux références : « 2 à 13 », les références : « 2 à 6 et 9 à 13 ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur matérielle. Les articles 7 et 8 de la loi POPE ont déjà été abrogés.

À l'alinéa 16, après le mot « actionnaires », substituer au signe : « ; », le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

  À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « société », insérer les mots : « d'économie mixte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 23, supprimer les mots : « à créer ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au tire Ier, substituer au mot : « réchauffement », le mot : « changement ». Exposé sommaire : L'augmentation de la température au XXe siècle aura été probablement la plus importante de tous les siècles observés. Depuis 1950, l'augmentation de la température de la surface de la mer est d'environ la moitié de celle de la température moyenne...

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « V. Au 1° du I de l'article L. 222‑1 du code de l'environnement, les mots : « l'article 2 de la loi n° 2005‑781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique » sont remplacés par les mots : « l'article L. 100‑4 du code de l'énergie ». « VI. Le II de...

À l'alinéa 29, substituer aux mots : « à ces », les mots : « aux mêmes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 26, après le mot : « candidats », insérer les mots : « à la procédure unique d'appel public à la concurrence ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

  À l'alinéa 9, substituer aux mots : « de la », les mots : « d'une ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 26, substituer aux mots : « la procédure de mise en concurrence » les mots : « cette procédure ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

  À l'alinéa 19, substituer à la référence : « à l'article L. 521-8 », la référence : « au I de l'article L. 521-18 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, après le mot : « électrique », supprimer le mot : « (autoproduction) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans les douze mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les conditions d'utilisation du réseau de distribution d'électricité par les installations destinées à consommer tout ou partie de leur production électrique, dites d'autoproduction d'électricité. Ce rapport porte notamm...

  À l'alinéa 10, substituer au mot : « membres », le mot : « membre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 3, après le mot : « financiers », substituer au signe : « , », le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l'alinéa 3, insérer le mot : « Les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 19, substituer à la référence : «L. 521-6 », la référence : « L. 521-16 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « et suivants » la référence : « à L. 521‑13 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. Au début de la deuxième phrase de l'alinéa 5, supprimer le mot : « Toutefois ». II. En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots : « ne tiennent pas », les mots : « tiennent ». III. Compléter cet alinéa par les mots : « à hauteur des investissements réalisés ». Exposé sommaire : L'alinéa 5 du présent article dispose que les...