Les interventions de Michel Herbillon sur ce dossier

192 amendements trouvés


20/02/2015 — Amendement N° 245 au texte N° 2553 - Après l'article 22 octies (Rejeté)
M. Gaymard, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, ...

Les départements et les régions sont administrés par des assemblées délibérantes distinctes, composées de conseillers territoriaux, siégeant à la fois dans leur conseil départemental et leur conseil régional respectifs, suivant des modalités particulières fixées par la loi avant le 1er janvier 2017. Exposé sommaire : Dans le prolongement de l...

20/02/2015 — Amendement N° 226 au texte N° 2553 - Après l'article 37 (Rejeté)
M. Gaymard, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, ...

Le Gouvernement remet au Parlement, un mois avant le dépôt en conseil des ministres du projet de loi de finances pour 2016, un rapport détaillant les différentes options financières envisageables en vue de la compensation des transferts de compétences prévus dans la présente loi. Exposé sommaire : Alors que le projet de loi qui nous est soumi...

20/02/2015 — Amendement N° 116 au texte N° 2553 - Après l'article 22 quater (Rejeté)
Mme Poletti, M. Chartier, M. Straumann, M. Tardy, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Sermier, Mme Levy, M. Guillet, M. Lurt...

L'article L. 2143‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l'alinéa précédent, dans les communes visées aux premier et cinquième alinéas, le maire peut décider qu'un conseil de quartier se substitue au conseil citoyen. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose de p...

20/02/2015 — Amendement N° 112 au texte N° 2553 - Article 27 (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Gaymard, M. Foulon, M. Abad, M. Aboud, M. Chartier, M. Hetzel, M. Laffineur, M. Sermier, M. Sordi, M....

À l'alinéa 17, après le mot : « ans », ajouter les mots : « , et amortis sur la même durée, ». Exposé sommaire : L'article 27 consacré à la lutte contre la fracture numérique prévoit, dans son alinéa 17, la possibilité de fonds de concours entre les collectivités territoriales ou leurs groupements déployant un réseau de communication Très ...

19/02/2015 — Amendement N° 1655 au texte N° 2553 - Article 17 septdecies (Rejeté)
M. Devedjian, Mme Kosciusko-Morizet, M. Herbillon, M. Solère, M. Ollier, M. Berrios, M. Kossowski

Rédiger ainsi l'alinéa 131 : « IV. – Pour l'application de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, de la loi n° 84‑53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et de l'ensemble des textes réglementaires pris en application de celles-ci, les ét...

19/02/2015 — Amendement N° 495 au texte N° 2553 - Après l'article 21 (Retiré)
M. Gaymard, Mme Dion, M. Vitel, M. Mathis, M. Straumann, M. Guillet, M. Saddier, M. Hetzel, Mme Zimmermann, M. Cinie...

L'article L. 133-1 du code du tourisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les communes disposant de plusieurs offices de tourisme à la date du 1er janvier 2015 peuvent les maintenir lorsque coexistent, sur le même territoire, plusieurs sites touristiques distincts du fait de leur situation, de leur appellation ou de leur mode de gesti...

19/02/2015 — Amendement N° 244 au texte N° 2553 - Article 21 (Rejeté)
M. Gaymard, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Audibert...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la demande de suppression de l'intégration de la promotion du tourisme au sein des champs de compétences obligatoires des communautés de communes et d'agglomération.

19/02/2015 — Amendement N° 243 au texte N° 2553 - Article 20 (Tombe)
M. Gaymard, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Audibert...

I – À la fin de l'alinéa 3, supprimer les mots : « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ». II. – En conséquence, rétablir l'alinéa 10 dans la rédaction suivante : « 8° Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ». Exposé sommaire : Amendement de repli, et de cohérence, qui consiste à supprimer la...

19/02/2015 — Amendement N° 242 au texte N° 2553 - Article 20 (Tombe)
M. Gaymard, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Tr...

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « promotion du tourisme dont la ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec celui déposé à l'article 18, s'agissant des transferts de compétences aux communautés d'agglomération.

19/02/2015 — Amendement N° 241 au texte N° 2553 - Article 19 (Tombe)
M. Gaymard, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, ...

À la fin de l'alinéa 3 , supprimer les mots : «  ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec celui déposé à l'article 18, qui prévoit que les communes n'auront pas besoin d'avoir transféré la compétence « promotion du tourisme » pour être éligibles à une bonification DGF.

19/02/2015 — Amendement N° 240 au texte N° 2553 - Article 18 (Rejeté)
M. Gaymard, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Audibert...

II. – À la fin de l'alinéa 5, supprimer les mots : « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ». IV. – En conséquence, rétablir l'alinéa 18 dans la rédaction suivante : « 8° Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ; ». Exposé sommaire : Amendement de repli, qui consiste à placer la promotion du to...

19/02/2015 — Amendement N° 239 au texte N° 2553 - Article 18 (Rejeté)
M. Gaymard, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Tr...

À la fin de l'alinéa 5, supprimer les mots : « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que la compétence de promotion du tourisme, dont on a vu que les contours n'étaient pas suffisamment clairs, puisque le Gouvernement comme le rapporteur peinent à définir précisément ce qu...

19/02/2015 — Amendement N° 190 au texte N° 2553 - Article 17 septdecies (Rejeté)
M. Ollier, M. Goasguen, M. Morel-A-L'Huissier, M. Bénisti, M. Mathis, M. Guillet, M. Fenech, M. Herbillon, M. Myard,...

Substituer aux alinéas 222 et 223 les trois alinéas suivants : « V. – L'article L. 421‑6 du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : « 1° Le quatrième alinéa est complété par les mots : « ou à une commune située dans le périmètre de la métropole du Grand Paris ayant délibéré dans les conditions fixées par l'article L. 52...

18/02/2015 — Amendement N° 1658 au texte N° 2553 - Article 17 septdecies (Rejeté)
M. Devedjian, Mme Kosciusko-Morizet, M. Herbillon, M. Solère, M. Berrios, M. Kossowski

Compléter l'alinéa 78 par la phrase suivante : « Toutefois, un établissement public territorial peut décider, par délibération du conseil de territoire à la majorité des deux tiers de ses membres, que les communes membres continuent à exercer l'administration des offices publics de l'habitat qui leur étaient précédemment rattachés ...

18/02/2015 — Amendement N° 1656 au texte N° 2553 - Article 17 septdecies (Tombe)
M. Devedjian, Mme Kosciusko-Morizet, M. Herbillon, M. Solère, M. Berrios, M. Kossowski

Après l'alinéa 144, insérer les quatre alinéas suivants : « 12° Le chapitre IX du titre Ier du livre II est complété par un article L. 5219‑12 ainsi rédigé : « Art. L. 5219‑12. – Les services d'un établissement public territorial de la métropole du Grand Paris peuvent être mis à disposition d'une ou plusieurs de ses communes membres ou à...

18/02/2015 — Amendement N° 1654 au texte N° 2553 - Article 17 septdecies (Rejeté)
M. Devedjian, Mme Kosciusko-Morizet, M. Herbillon, M. Solère, M. Berrios, M. Kossowski

À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 53, substituer aux mots : « syndicats de communes » les mots : « communautés d'agglomération jusqu'au 31 décembre 2020 et, sous la même réserve, à celles applicables aux syndicats de communes après cette date ». Exposé sommaire : Cet article vise à assimiler, en toute logique, les établiss...

18/02/2015 — Amendement N° 1442 au texte N° 2553 - Article 17 septdecies (Rejeté)
Mme Kosciusko-Morizet, M. Goujon, M. Goasguen, M. Guillet, M. Herbillon, M. Berrios, M. Kossowski, M. Carrez, M. Dev...

Après l'alinéa 8, insérer les trois alinéas suivants : « b bis) Après le I, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « Au plus tard un an après chaque renouvellement des conseils municipaux, le périmètre de la métropole du Grand Paris peut être étendu à l'ensemble des communes membres d'un ou de plusieurs établissements publics de coopération in...

18/02/2015 — Amendement N° 1441 au texte N° 2553 - Article 17 septdecies (Rejeté)
Mme Kosciusko-Morizet, M. Goujon, M. Goasguen, M. Guillet, M. Herbillon, M. Berrios, M. Kossowski, M. Devedjian

Après l'alinéa 18, insérer les deux alinéas suivants : « i bis) Le même 4° du même II complété par un e ainsi rédigé : « e) Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ». Exposé sommaire : Le tourisme dans la Métropole du Grand Paris revêt une dimension nationale et internationale. Le morcellement de cette compétence nuit ...

18/02/2015 — Amendement N° 1440 au texte N° 2553 - Article 17 septdecies (Rejeté)
Mme Kosciusko-Morizet, M. Devedjian, M. Bénisti, M. Berrios, M. Carrez, M. Goasguen, M. Goujon, M. Guillet, M. Herbi...

Compléter l'alinéa 68 par les deux phrases suivantes : « Toutefois, les établissements publics territoriaux peuvent décider, par délibération à la majorité des deux tiers du conseil du territoire, de n'exercer qu'une partie, qu'ils définissent d'intérêt territorial, de la compétence en matière de définition, de création et de réalisation d'opé...

18/02/2015 — Amendement N° 1438 rectifié au texte N° 2553 - Article 17 septdecies (Rejeté)
Mme Kosciusko-Morizet, M. Devedjian, M. Bénisti, M. Berrios, M. Carrez, M. Goasguen, M. Goujon, M. Guillet, M. Herbi...

I. – Après l'alinéa 67, insérer les deux alinéas suivants : « Si, dans les six mois suivant la création des établissements publics territoriaux, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'opposent au transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme à l'établissement public territorial auquel elles a...