Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Article 16)

A la seconde phrase de l'alinéa 39, substituer aux mots : « en ligne », les mots : « sur internet » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 2, substituer aux mots : « à la date du versement », les mots : « au 1er janvier de l'année de la demande ». Exposé sommaire : Amendement de précision, qui permet de simplifier la gestion des dossiers.

A l'alinéa 9,substituer au mot : « l'attribution », le mot : « l'acquisition » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Au début de l'alinéa 5, avant le mot : « collaborateurs », insérer le mot : « conjoints ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. - A l'avant-dernière phrase de l'alinéa 42, substituer aux mots : « enregistrés », le mot : « inscrits ». II. - En conséquence, à la fin de la dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots :  « portés », le mot : « inscrits ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 22, substituer aux mots : « partenaires sociaux », les mots : « organisations représentatives des employeurs et des salariés » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Supprimer l'alinéa 19. Exposé sommaire : Amendement de précision.L'alinéa 19 est supprimé car les dispositions relatives à la Caissenationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) et aux ouvriers des établissements industriels de l'Etatsont prise par décret (par habilitation de l'article L. 711-1 du code de la sécurité so...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « prenant effet », le mot : « liquidées » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 8, après les mots : « mentionné au », insérer les mots : « dernier alinéa du » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la fin de l'alinéa 18, supprimer les mots : « des signataires » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après le mot : « régime », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « général de sécurité sociale. » Exposé sommaire : Les points acquis sur le compte personnel de prévention de la pénibilité pourront être convertis par le salarié en trimestres de retraite à compter de 55 ans. Pour une meilleure coordination entre régimes de retraites et afin...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – Les dispositions des I et II entrent en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard au 1er juillet 2014. » Exposé sommaire : Un délai de 6 mois est nécessaire pour la création du nouveau GIP et sa fusion avec le GIP Info Retraite.

Au début de l'alinéa 2, substituer aux mots : « Bénéficient également du », les mots : « Sont également affiliées au » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Supprimer l'alinéa 19. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : les dispositions relatives à la Caissenationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) et aux ouvriers des établissements industriels de l'État sont prise par décret (par habilitation de l'article L. 711-1 du code de la sécurité sociale).

A la deuxième phrase de l'alinéa 43, supprimer les mots : « en vigueur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Au début de l'alinéa 7, après le mot : « trimestres », substituer au mot : « de », les mots : « acquis au titre de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la fin de l'alinéa 4, après la dernière occurrence du mot : « d'assurance », insérer les mots : « au titre d'activités ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 21, substituer aux mots : « du champ d'application défini à », les mots : « des catégories définies au premier alinéa de » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la première phrase de l'alinéa 14, supprimer le mot : « personnelles » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 7, après la première occurrence des mots : « d'assurance », insérer les mots : « au titre d'une activité » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel