Les interventions de Michel Issindou sur ce dossier

229 amendements trouvés


12/11/2013 — Amendement N° AS182 au texte N° 1532 - Article 29 (Adopté)
M. Issindou

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. - À l'article L. 161‑5 et au premier alinéa de l'article L. 311‑9 du code de la sécurité sociale, la référence : « L. 351‑9 » est remplacée par la référence : « L. 161‑22‑2 » ». Exposé sommaire : Amendement de coordination

12/11/2013 — Amendement N° AS119 au texte N° 1532 - Article 16 (Adopté)
M. Issindou

I. - A l'alinéa 18, après la référence : « L. 351‑14‑1 », insérer la référence : « L. 351‑17 ». II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : « VI - À l'article L. 382‑29‑1 du code de la sécurité sociale, après la référence : « au 1° », est insérée la référence : « du I » ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

12/11/2013 — Amendement N° AS180 au texte N° 1532 - Article 8 (Adopté)
M. Issindou

A l'alinéa 8, après la référence : « L. 2232‑21 », insérer les mots : « et à l'article L. 2232‑24 ». Exposé sommaire : Dans la mesure où la négociation dérogatoire, conduite par les représentants du personnel ou les délégués du personnel est possible en l'absence de délégués syndicaux, il est proposé de prévoir également la négociation par...

12/11/2013 — Amendement N° AS163 au texte N° 1532 - Article 32 (Adopté)
M. Issindou

À l'alinéa 35, supprimer les mots : « et est nommé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

12/11/2013 — Amendement N° AS115 au texte N° 1532 - Article 8 (Adopté)
M. Issindou

Au début de l'alinéa 4, insérer les mots : « La section 2 du chapitre VIIIter du titre III du livre 1er du même code est supprimée et » Exposé sommaire : Amendement de coordination qui tire les conséquences du transfert des dispositions relatives aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité du code de la sécurité sociale vers le c...

12/11/2013 — Amendement N° AS214 au texte N° 1532 - Article 12 bis (Adopté)
M. Issindou

Compléter cet article par les huit alinéas suivants : « III. – Après lebdes articles L. 161‑22, L. 634‑du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :« La pension due par un régime de retraite légalement obligatoire dont l'âge d'ouverture des droits, le cas échéant sans minoration, est supérieur à l'âge prévu à l'article...

12/11/2013 — Amendement N° AS129 au texte N° 1532 - Article 17 (Adopté)
M. Issindou

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « et les mots : « et les cotisations » sont remplacés par les mots : « et des cotisations » ». Exposé sommaire : Amendement de coordination

12/11/2013 — Amendement N° AS174 au texte N° 1532 - Article 33 bis (Adopté)
M. Issindou

À la première phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots : « conformément au critère défini à », les mots : « en application de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

12/11/2013 — Amendement N° AS127 au texte N° 1532 - Article 27 bis (Adopté)
M. Issindou

À l'alinéa 10, substituer au mot : « réunissent », les mots : « ont accompli ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

12/11/2013 — Amendement N° AS118 au texte N° 1532 - Article 27 bis (Adopté)
M. Issindou

À l'alinéa 7, substituer au mot : « réunissant », les mots : « ayant accompli ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

12/11/2013 — Amendement N° AS170 au texte N° 1532 - Article 16 (Adopté)
M. Issindou

I. - A l'alinéa 12 , substituer au mot : « suivant », les mots : « à compter de » II. - En conséquence, procéder à la même substitution, à l'alinéa 17 Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

12/11/2013 — Amendement N° AS164 au texte N° 1532 - Article 33 (Adopté)
M. Issindou

À l'alinéa 3, substituer au mot : « portant », le mot : « de » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

12/11/2013 — Amendement N° AS110 au texte N° 1532 - Article 19 (Adopté)
M. Issindou

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « de cette disposition », les mots : « du présent 5° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

12/11/2013 — Amendement N° AS135 au texte N° 1532 - Article 28 (Adopté)
M. Issindou

À l'alinéa 7, après les mots : « somme des », insérer les mots : « périodes mentionnées aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

12/11/2013 — Amendement N° AS134 au texte N° 1532 - Article 16 bis (Adopté)
M. Issindou

A l'alinéa 7, substituer aux mots : « dans la limite de », les mots : « qui ne peut être supérieur à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

12/11/2013 — Amendement N° AS165 au texte N° 1532 - Article 13 bis A (Adopté)
M. Issindou

Substituer aux mots : « des seules règles d'un », les mots : « des règles d'un seul » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

12/11/2013 — Amendement N° AS136 au texte N° 1532 - Article 2 bis (Adopté)
M. Issindou

Substituer aux mots : « un rapport au Parlement, avant le 1er janvier 2015, visant à étudier l'opportunité de ramener l'âge de départ à », les mots : « au Parlement, avant le 1er janvier 2015, un rapport étudiant l'opportunité de ramener l'âge donnant droit à une retraite à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

08/11/2013 — Amendement N° AS106 au texte N° 1532 - Article 5 (Retiré)
M. Issindou

A l’alinéa 11, substituer aux mots : « dans des conditions définies par décret en Conseil d’État » la phrase : «  Les conditions dans lesquelles les entreprises utilisatrices transmettent ces informations et les modalités selon lesquelles l’entreprise de travail temporaire établit la fiche de prévention des expositions sont définies par décr...

08/11/2013 — Amendement N° AS176 au texte N° 1532 - Article 5 (Retiré)
M. Issindou

A l'alinéa 12, avant les mots "aux délégués du personnel" ajouter les mots ", à défaut, " et après les mots "émet un avis sur ce bilan", insérer les mots "ou, à défaut, les délégués du personnel, " Exposé sommaire : La loi précise que le bilan est remis au CHSCT ou à défaut aux délégués du personnel. Dans ce cas il convient de préciser que le...

08/11/2013 — Amendement N° AS166 au texte N° 1532 - Article 33 bis (Retiré)
M. Issindou

À l'alinéa 2, avant le mot : ", dénommé", insérer les mots : "relevant de l'article L. 921-2" Exposé sommaire : Amendement rédactionnel