Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Après l'article 20)

I. - À l'alinéa 18, avant les mots : « l'article L. 16 », insérer le mot : « de ». II. - Au même alinéa, avant les mots : « l'article L. 341‑6 », insérer les mots : « prévues à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 67, substituer au mot : « entrant », les mots : « et qui entrent » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la première phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots : « ci dessus », les mots : « aux 1° à 7° » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la dernière phrase de l'alinéa 10, avant les mots : « des valeurs », supprimer les mots : « de la ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 5, après le mot : « articles », insérer la référence : « L. 351‑14‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 7,substituer aux mots : « légalement obligatoire de retraite de base », les mots : « de retraite de base légalement obligatoire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. - À la première phrase de l'alinéa 8, après les mots : « salaires minimum », insérer le mot : « interprofessionnel » II. - En conséquence, procéder à la même insertion à la dernière phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après le mot : « applicables », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 21 : « aux assurés dont la première pension prend effet à compter du 1er janvier 2015. ». Exposé sommaire : Amendement de précision

À la dernière phrase de l'alinéa 28, supprimer les mots : « par le groupement » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Substituer aux mots : « l'entrée en vigueur », les mots : « la promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - Le rapport mentionné au premier alinéa de l'article L. 732‑58‑1 du code rural et de la pêche maritime est remis pour la première fois au plus tard le 1erseptembre 2015. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. - A la première phrase de l'alinéa 14, avant les mots: « des valeurs », supprimer, par deux fois, les mots : « de la ou ». II. - A la même phrase du même alinéa, avant les mots: « des taux », supprimer les mots : « du ou ». III. -  En conséquence, à l'alinéa 17: 1°  supprimer par deux fois les mots: « la ou ». 2° supprimer les mots:...

I - Compléter l'alinéa 12 par les mots : « , le comité » . II- En conséquence, aux alinéas 13 et 14 supprimer le mot : « Il » . Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots : « de l'article », les mots : « prévues à l'article » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la deuxième phrase de l'alinéa 14, substituer au mot : « chiffré », le mot : « évalué ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 29, après le mot : « sections », insérer le mot : « professionnelles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « d'années maximum », les mots : « maximal d'années ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

L'article L.5552-20 du code des transports est ainsi rédigé: « Les pensions sont revalorisées dans les conditions fixées à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à découpler la revalorisation des pensions des marins de celle du salaire forfaitaire, en alignant la revalorisation des pensi...

A la deuxième phrase de l'alinéa 43, substituer aux mots : « de sécurité sociale », les mots : « mentionné à l'article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. - Au premier alinéa de l'article L. 142‑2 du code de la sécurité sociale, après la deuxième occurrence du mot : « sociale », sont insérés les mots : « , de ceux relatifs à l'application de l'article L. 4162‑12 du code du travail » II. - Au 7° de l'article L. 261‑1 du code de l'organisation judiciaire, après la première occurrence du mot : «...